SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
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Le ministère a mis en ligne une FAQ ainsi que des fiches à l’attention des directeurs d’écoles et des chefs d’établissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid 19.
Ces deux documents ne précisent :
Problématique :
Ces personnels ne sont pas malades et à ce titre n’ont pas vocation à être en arrêt maladie. Ils ne peuvent être placés qu’en télétravail ou en ASA, sauf décision de leur médecin de les placer en arrêt maladie.
Les documents du ministère évoquent la possibilité que le télétravail soit organisé.
Cependant, rien n’est précisé concernant :
Avis et position du SE-Unsa :
Pour le SE-Unsa, l’instruction donnée à l’agent doit être formalisée, par écrit, par l’autorité hiérarchique : soit le chef d’établissement dans le second degré, soit l’IEN/ IA Dasen dans le premier degré.
En cas de mesures d’évictions des personnels, l’instruction de rester au domicile est du ressort du supérieur hiérarchique et en aucun cas de la compétence du directeur d’école.
Le directeur d’école peut transmettre les instructions mais non être à l’origine de la décision d’éviction.
Dans le cas où l’IEN ou le chef d’établissement demande à un personnel de se mettre en arrêt maladie, il s’agit d’une demande abusive. Seul un médecin peut prescrire un arrêt de travail au regard de la santé de l’agent et non sur demande d’un employeur, y compris l’Etat.
Si des demandes de fournir des arrĂŞts de travail sont faites, il faut :
L'action du SE-Unsa:
Dès le début de la semaine, nous avons alerté le ministère sur ces zones d’ombres et avons demandé des précisions.
Nous écrivons à la DGRH, pour l’informer de nos consignes et lui demander de préciser ces éléments.
Les consignes floues ou inexistantes sur les procédures ou le jour de carence lèsent nos collègues financièrement.
Si vous ĂŞtes dans ces situations, contactez-nous.