SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
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DĂ©claration du SE-Unsa
Le SE-Unsa de l’Aude tient à exprimer haut et fort sa fierté !
Le SE-Unsa est fier de l’Ecole de la République qui a tenu, grâce à ses personnels.
Fier des enseignant.e.s qui n’ont pas arrêté de travailler pendant toute la crise et qui travaillent encore maintenant, tout en jonglant avec leur vie privée et les problèmes matériels au service de l’Ecole et au plus près de leurs élèves.
Fier des directeurs.trices d’école qui se sont donné.e.s à fond pour que les élèves puissent revenir à l’école, malgré un protocole sanitaire modifié plusieurs fois, avec des changements de dernière minute liés à l’arrivée tardive des consignes ministérielles et parfois irréalisables.
Fier des AESH qui ont montré leur disponibilité pour que tous les élèves puissent revenir à l’école et qui, comme les autres personnels de l’éducation nationale, malgré le montant indécent de leur salaire, se sont investis au service de tous.
Oui, nous sommes fiers de tout le travail accompli au pied levé par les personnels autour de l’éducation. Nous n’avons jamais cessé de travailler pour assurer une continuité pédagogique et maintenir le lien avec les élèves.
Nous aurions aimé que notre ministre, plutôt que de laisser dénigrer nos métiers, nous soutienne en exprimant la même fierté. Les personnels n’ont pas besoin de médailles mais d’une reconnaissance sincère du travail effectué.
Le service public d’éducation dans l’Aude a montré combien il peut rester fort malgré les contraintes liées aux protocoles et consignes que nous apprenons prioritairement par voie de presse.
Nous sommes fiers, mais les collègues sont épuisés. Les dernières annonces qui poussent dans l’urgence à ouvrir toutes les écoles et les établissements à 100% en configuration normale malgré un protocole sanitaire contraignant, entrainent des pressions insupportables sur les directeurs.trices d’école.
En revanche, nous souhaitons à Monsieur le Ministre de l’Education de bonnes vacances apprenantes, durant lesquelles nous espérons qu’il fera une remise à niveau sur sa gestion de l’humain et apprendra à utiliser les outils dont il dispose pour communiquer plus directement avec les personnels de l’Education Nationale, plutôt que de le faire par voie de presse ou via les réseaux sociaux.
L’UNSA n’a eu de cesse de le dire, l’avenir est au dialogue social et à l’intensification des pratiques démocratiques. Tout l’inverse des mesures prises depuis maintenant 3 ans.
Exemple emblématique s’il en est, la loi de modernisation de la fonction publique votée l’été dernier. De moderne, il n’y a que le mot, un peu comme la confiance dans la loi de l’Ecole... La mise en œuvre de ce projet rétrograde et anachronique acte la suppression de certaines prérogatives (et non des moindres) des CAPD, affaiblissant de fait le rôle et la place des organisations syndicales.
2020 sera donc l’année du 1er mouvement intra sans CAPD et sans contrôle paritaire (signez la pétition). Ce mouvement 2020 n’est pas lisible pour nos collègues. L’opacité des résultats ajoutent du doute. Comment faire confiance, quand on apprend que certains collègues ont été affectés automatiquement sur des postes qu’ils n’avaient pas demandés et pas d’autres ? Comment expliquer que certains collègues n’obtiennent pas de poste après 20 ans d’ancienneté, mis à part se persuader, et ce n’est pas bien difficile, que ce mouvement est calculé depuis un règlement qui n’est pas bon ? Pour la phase d’ajustement, est-ce que les règles et le calendrier ont été communiqués aux collègues sans poste ? Mme La Directrice Académique, le SE-Unsa réitère donc sa demande de documents anonymés afin de pouvoir exercer le suivi et le double contrôle nécessaire pour garantir la transparence des résultats mais aussi afin d’éviter le recours massif à la procédure de recours préalables, situations qui ne manqueraient pas de créer des tensions entre les enseignants et leur administration.
Concernant la phase d’ajustement, le SE-Unsa a proposé une organisation avec des vœux sur postes. Quelle que soit la décision, nos collègues doivent savoir comment ils seront affectés et avec quel calendrier.
A l’ordre du jour de cette CAPD, les promotions à la Hors classe.
Pour le SE-Unsa, la hors classe doit être le prolongement fluide de la classe normale et ne doit pas être assimilé à une mini-classe exceptionnelle.
Nous avons demandé au ministère que les appréciations ne soient pas gelées et puissent être réévaluées. Qui peut penser qu’une appréciation mise en milieu de carrière (env 20 ans) soit révélatrice de la valeur professionnelle des collègues encore 10 ans après ? Nous avons également revendiqué que l’AGS puisse être mieux prise en compte et pas seulement l’ancienneté dans le corps des PE, ce qui dessert les ex-instits et permettrait aussi de mieux être attentifs aux collègues retraitables.
Enfin, l’année scolaire qui se termine restera inédite dans son déroulé, son interruption forcée, sa continuité à distance, sa reprise partielle. L’ensemble des personnels du monde éducatif a été mis sous pression pour maintenir le système à flot. Ces personnels ont à présent besoin de connaître les scénarios envisagés pour anticiper les conditions de cette rentrée et pouvoir prendre des vacances ressourçantes et reposantes. La rentrée qui suivra sera tout aussi singulière car elle doit tenir compte de toutes les difficultés que la crise sanitaire a révélées : discontinuités éducatives, fractures numériques, difficultés scolaires et sociales exacerbées, décrochages scolaires, sécurité sanitaire, …
Le SE-Unsa est prêt à se mettre autour de la table et à faire des propositions afin que les personnels ne se retrouvent plus dans de telles situations d’urgences.
Pour finir, le SE-Unsa profite de cette dernière CAPD pour souhaiter de bonnes vacances à tous nos collègues.
Compte-rendu
Cette CAPD traitait des passages à la Hors Classe, des congés de formation et du compte personnel de formation.
Le SE-Unsa a également posé des questions sur le mouvement.
Hors Classe
La DASEN précise que tous les équilibres ont été vérifiés (notamment l'équilibre hommes/femmes). Cependant on constate une forte majorité de femmes cette année : cela reflète la représentativité dans le métier.
Le SE UNSA 11 revient sur les difficultés des représentants du personnel à obtenir en amont de la CAPD des documents complets (Barème, ancienneté de grade, échelon, ancienneté échelon…) pour pouvoir faire les vérifications. Et ce n’est pas faute de les avoir demandés !
Une priorité peut être donnée aux personnels qui ont déposé un dossier de départ en retraite. En effet, avec le PPCR, les textes précisent dorénavant qu'un enseignant doit obligatoirement effectuer sa carrière sur 2 grades. L'administration est donc tenue de proposer à un futur retraitable la possibilité d'accéder à la Hors-Classe à la condition que le personnel effectue une année supplémentaire.
Le SE-Unsa 11 est intervenu pour 2 collègues retraitables et non promus. La DASEN indique que ce n’est qu’une préconisation dans la circulaire nationale.
L'avis du SE-Unsa : le SE-Unsa ne comprend pas pourquoi l'administration se met ainsi en difficulté au risque d'essuyer un recours administratif de la part des personnels. Le SE-Unsa invite tous les personnels retraitables qui n'auraient pas été promus à le contacter.
Pour rappel, le départage à barème égal se fait de la manière suivante :
- Ancienneté dans le grade
- Échelon
- Ancienneté dans l’échelon
- Date de naissance
Le SE-Unsa regrette une nouvelle fois que des collègues soient pénalisés avec un avis satisfaisant au 10è échelon obtenu sans rendez-vous carrière lors de la phase transitoire. Ces collègues n’ont pas eu de possibilité de recours et passeront donc après des 9ème échelons excellent. Le SE-Unsa 11 demande que les collègues, qui le souhaiteraient, voient leur avis revus.
La Dasen refuse.
Le SE-Unsa 11 explique que dans le 2nd degré, le rectorat a cette année pris l’initiative de modifier certains avis soit-disant « pérenne » permettant ainsi à quelques collègues d'accéder à un nouveau grade ou un nouveau corps.
La DASEN répond qu’elle applique les textes.
Quant aux collègues qui ont été pénalisées par l'absence d'un rendez-vous de carrière sur cette année scolaire, les RDV de carrière seront programmer entre sept et janvier 2020.
Voir aussi : Hors-Classe 2020 : Barèmes et modalités
Au final, 112 promus :
- 64 promus au 11 ème échelon,
- 48 promus au 10ème échelon
- 17 avis excellents.
- 17 avis très satisfaisant
- 75 avis satisfaisant
- 3 avis Ă consolider
Le ratio hommes/femmes : 21 hommes, 91 femmes
Le SE-Unsa se satisfait de l'augmentation du nombre de promotions (83 l'année dernière). Un taux de promotion enfin égal au 2nd degré, selon les revendications et actions répétées du SE-Unsa.
Le SE-Unsa 11 est intervenu concernant les PE anciennement instituteurs qui voit leur passage à la HC retardé car seule l'ancienneté de grade dans le corps des PE est prise en compte pour le départage. Le SE-Unsa demande donc que soit prise en compte l'AGS comme critère discriminant.
La DASEN refuse.
Congé formation professionnelle
Le SE UNSA déplore que l’enveloppe de mois disponibles pour l’ensemble des demandes du département stagne depuis plusieurs années. Elle s’élève donc comme l’an dernier à 36 mois à distribuer.
La DASEN a précisé que le congé de formation attribué à une même personne ne peut plus être fractionné sur 1 jour/semaine ou par mois : la date de départ en formation reste libre mais le congé doit ensuite être pris en continu.
Sur les 14 demandes, 2 sont invalides (demande fractionnée et entrant dans le département).
La CAPD a discuté de la répartition des 36 mois en tenant compte des priorités d’attribution habituelles :
- formation entamée l'année précédente
- projet de mobilité professionnelle
- certification universitaire
- diplĂ´me universitaire
- autre demande
L’AGS demeure le critère de départage en cas d’égalité de priorité.
Ainsi, après avis de la CAPD, les 2 demandes de niveau 1 sont satisfaites pour un total de 9 mois, et les 27 mois restants sont répartis équitablement entre les 4 demandes de la catégorie 2 .
Les 4 collègues dont les demandes sont classées en catégories 3 et 4 sont rejetées.
La formation dans l’Education Nationale est un point noir. La mobilité professionnelle également. Ces leviers sont importants pour améliorer les conditions au travail.
Compte personnel de formation
Sur les 3 demandes, une seule est retenue par la DASEN.
Pour calculer le montant, l’IEN adjoint tient compte du coût de la formation et du nombre d’heures (avec un taux de 20 euros par heures). Le maximum donné par enseignant est fixé à 500 euros.
La Dasen rappelle que l'utilisation du compte personnel de formation doit, selon la circulaire, permettre d’accéder à une nouvelle orientation professionnelle.
Le SE-Unsa ne peut que constater les faibles demandes de mobilisation du CPF. Certainement en raison du faible montant attribué à chaque enseignant et qui ne permet pas de couvrir l'engagement des frais pour une formation, mais aussi par la publication tardive de la circulaire.
Le SE-Unsa a essayé de faire revenir la DASEN sur ses 2 refus. En effet, la directrice s’est servie des lettres de motivation et des tournures de phrase des collègues pour leur refuser les formations.
Le SE-Unsa s’indigne de ces méthodes : le CPF est un droit, tous les collègues cotisent en ce sens et l’administration ne devrait pas porter de jugement sur la sincérité de la demande ou en juger en fonction d’un verbe conjugué au conditionnel. Le SE-Unsa accompagnera les collègues sur des recours.
Le SE UNSA 11 recommande vivement aux collègues qui feront leur demande l’an prochain de formuler très clairement leur choix de changement professionnel dans leur courrier afin d’éviter toute interprétation bloquante de la part de la Dasen, interprétation fondée sur l’utilisation de verbes conjugués au conditionnel. Le SE-Unsa accompagnera les adhérents qui le souhaitent.
Mouvement
La DASEN refuse d’évoquer quoique ce soit en rapport avec les opérations du mouvement de cette année.
Le SE UNSA 11 a cependant posé des questions et obtenu quelques éléments de réponses :
- 439 collègues ont participé au mouvement
- 37 sont sans poste
- Les affectations des personnes sans poste se feront comme l’an dernier, sur la base des vœux déjà formulés et en fonction des postes libres au fur et à mesure des postes se faisant jour. La Dasen refuse de donner plus de précision.
- Les collègues qui occupent un poste fractionné connaitront la composition bientôt. La Dasen refuse de donner plus de précision (date ?)
Concernant les recours, le SE-Unsa vous les précise :
- Je n’obtiens aucun vœu => recours administratif préalable
- J’obtiens un vœu par extension de MUG (à titre provisoire) => recours administratif préalable
- J’obtiens un autre vœu que mon 1er vœu => Recours gracieux
Pour en savoir plus sur le recours administratif préalable ou le recours gracieux, contactez le SE-Unsa. Les militants accompagneront tous les adhérents.
Le SE-Unsa 11 regrette le manque de précision mais surtout d’informations sur la phase d’affectation à l’issue du mouvement (dates, fonctionnement). Le SE-Unsa demande que les collègues concernés soient informés, à défaut des élus des personnels. La DASEN rétorque que l’administration sait informer.
Le SE-Unsa continue de revendiquer un mouvement à la hauteur de nos collègues et de leur engagement : clair, transparent, sans doute sur les affectations selon les barèmes. Malheureusement, ce mouvement 2020 ne ressemble pas à ce que les enseignants méritent.
L’Unsa Education a lancé une pétition pour exiger que les représentants du personnel retrouvent leurs missions de contrôle et puissent exiger la transparence dans les mouvements (inter-intra) et les promotions.
Questions diverses
- Ruptures conventionnelles :
Depuis la publication du décret du 31 décembre 2019 et de l’arrêté du 6 février 2020, l’administration dispose de tous les éléments nécessaires pour mettre en oeuvre les directives en cas de demande de rupture conventionnelle. Le SE-Unsa souhaiterait connaitre le nombre de demandes en cours pour le département. Tous les personnels ont-ils été convoqués pour un entretien ? Combien de ces demandes ont abouti ?
- demandes initiales. Le dispositif n’étant pas finalisé, c’est une IDV qui est proposée.
- INEAT EXEAT:
Le SE Unsa souhaiterait connaître l'état des effectifs enseignants pour la rentrée 2020. Les services ont-ils déjà une idée des calibrages entrants-sortants? Quels critères prépondérants seront pris en compte ?
Les INEAT/EXEAT des stagiaires 2019-2020 seront -ils étudiés cette année comme cela a été le cas il y a quelques années ?
Les effectifs ne sont pas stabilisés. Du coup, la DASEN ne peut pas savoir si elle peut accepter des exeat.
- Retraites:
Pourrions-nous être destinataires de la liste des départs en retraite au 01/09/20 ? Afin de nous permettre de contrôler les oublis de postes dans le mouvement.
La DASEN refuse, conformément à la loi de transformation de la Fonction Publique.
Signez la pétition ici
- Allègement de service :
Pourrions-nous avoir un point de situation sur le nombre d’allègement de service pour l’année scolaire 2020-2021 ? (Nombre, Personnels l’ayant obtenu…)
Une seule demande
- Temps partiels et disponibilités :
Nos collègues demandeurs ont-ils eu leur réponse ? Des demandes ont-elles été refusées ?
89 demandes de temps partiels de droit ont été accordées puisque de droit.
98 demandes de temps partiels sur autorisation
La dasen tient a souligné qu’une demande de temps partiel sur autorisation est révisable chaque année, même si elle a été accordée depuis de nombreuses années précédemment.
- Titularisation des stagiaires 2019/2020 :
Pourrions-nous connaître le calendrier de titularisation 2020 (période des jurys d'entretien, date du jury de titularisation, date d'information de la décision du jury aux stagiaires) ?
Le jury doit se réunir le 01/07.
- PES 2020-2021 :
Combien seront-ils sur l’Aude ?
A quelle date et sous quelles modalités seront-ils affectés dans le département ?
4 PES issus du concours Occitan et 20 PES
Les jours en classe restent les mêmes que l’an dernier : lundi et mardi.
Les affectations sont en cours
- Formation CAPPEI :
Quand sortira la circulaire sur la formation CAPPEI ?
C’est en cours.
Traitement au cas par cas des candidatures libres.
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Santé
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