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CTSD du 9 avril 2020 - Carte scolaire 1er degré rentrée 2020
Article publié le jeudi 9 avril 2020.
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DĂ©claration de l'Unsa Education

 

L’épidĂ©mie de Covid-19 assiège des milliards d’humains et bouleverse nos existences. L’Union EuropĂ©enne est particulièrement touchĂ©e : l’Italie, l’Espagne, la France et tous ses membres comptent des dizaines de milliers de victimes.

C’est dans ce contexte que sont éprouvées la solidité des institutions, et le service public d’éducation relève le défi. Plus précisément, ce sont les personnels des écoles et établissements publics qui font face. On a pu observer que l’enseignement privé n’assumait pas toujours ses obligations, et que les enfants des soignants, qu’ils scolarisaient habituellement, ont été accueillis dans nos murs. Espérons qu’ils y restent à l’avenir.

Ainsi, l’ensemble des personnels : enseignants, CPE, AED, AESH, chefs d’établissement, Inspecteurs, assistants sociaux, personnels administratifs, Psychologues de l’EN, infirmiers et la mĂ©decin ont mis toutes leurs compĂ©tences au profit de la continuitĂ© du service public d’Education.  

Ces personnels ont reçu les remerciements de tous les Ă©chelons de notre institution : le ministre, la rectrice de l’acadĂ©mie de Montpellier, les inspecteurs audois ont remerciĂ© les personnels l’ont fait… Mais pas vous. Un simple merci suffirait Ă  assurer les personnels de votre soutien et de votre gratitude. Tout le monde l’attend impatiemment.

Le dialogue « rĂ©gulier et approfondi avec les reprĂ©sentants des personnels Â» demandĂ© par le ministère est inexistant dans l’Aude. L’Unsa Education demande Ă  ce qu’un CHSCTSD se tienne rapidement, conformĂ©ment au Règlement IntĂ©rieur du CHSCTSD11.

Concernant la carte scolaire, les rĂ©centes annonces du ministre ont contrariĂ© toute la prĂ©paration que vous et vos services avez effectuĂ©e.  Dès lors, la volontĂ©  du ministre qui est de sanctuariser les postes en zone rurale, va faire reposer les efforts sur les rares zones urbaines de notre dĂ©partement rural, et sur les enseignants hors de la classe.

Madame la Directrice d’AcadĂ©mie, nous allons discuter aujourd’hui de la rĂ©partition des moyens 1er degrĂ© pour la rentrĂ©e de septembre. La rallonge de postes que l’Unsa Education avait demandĂ©e est arrivĂ©e et Ă  cette rentrĂ©e, le dĂ©partement bĂ©nĂ©ficiera de 5 postes supplĂ©mentaires. Dans ce contexte, il faut conjuguer les impĂ©ratifs ministĂ©riels de non-fermeture de classe en milieu rural avec les besoins d’ouverture habituels, sans oublier une nĂ©cessitĂ© nouvelle : Comment faire pour que les retraits de postes ne reposent pas entièrement sur les rares zones urbaines dans un dĂ©partement majoritairement rural ? Comment prĂ©server les postes hors la classe, de remplaçants, de RASED et les dĂ©charges de direction ?

Aussi, Madame la Directrice d’Académie, l’Unsa Éducation demande qu’une ouverture soit prononcée dans les écoles suivantes :

o RPI Mailhac-Pouzols Minervois

o Palaja

o Durban Corbières maternelle

o Castelnaudary: Estieu élémentaire

o Narbonne : Bourg, Jean Jaurès, les maternelles Montessori, Kergomard et Marie Curie

o Carcassonne : Maquens, Les Troubadours, Maria Sire (Montredon), Les Castors, Marcel Pagnol, les maternelles Jean Jaurès, Marcou, Le Petit Prince

o Esperaza : école élémentaire Jules Ferry

D’autres dĂ©fis sont Ă  relever :

Quels dispositifs imaginer pour rĂ©parer les situations de dĂ©crochage vĂ©cues par certains de nos Ă©lèves, notamment les plus fragiles ? Comment Ă©quiper les personnels aux situations de crise ? Quels seront les moyens de formation pour y arriver ?

Ces questions concernent la vie de l’Ecole ; elles rĂ©pondent aussi Ă  des rĂ©alitĂ©s sociales, qui auraient dĂ» ĂŞtre prĂ©parĂ©es dans la confiance mutuelle. Or, vous avez prĂ©fĂ©rĂ© tenir le projet de carte scolaire secret jusqu’au dernier moment. Quel dommage !

 

 

Compte-rendu

 

CARTE SCOLAIRE : ENGAGEMENT POLITIQUE EN FAVEUR DU RURAL, MANQUE DE CONFIANCE LOCALEMENT

 

Par voie de presse, le Ministre a promis le 27 mars dernier qu’en ces Â« circonstances exceptionnelles Â», il n’y aurait « aucune fermeture de classe en milieu rural Ă  l’école primaire sans l’accord du maire Â», Ă  la rentrĂ©e prochaine. Il a Ă©galement annoncĂ© une dotation supplĂ©mentaire de 1248 postes dans le 1er degrĂ©.

Pour l’Aude, le risque était de faire reposer les efforts sur les rares zones urbaines de notre département rural, et sur les enseignants hors de la classe (Remplaçants et RASED).

Le premier CTA du 26 mars concluait à ce que l’Aude rende 4 postes. Une dotation à -4 problématique malgré la baisse du nombre d’élèves dans l’Aude.

Après les annonces du ministre, à l’occasion du CTA du 8 avril, l’UNSA EDUCATION a obtenu une rallonge de moyen pour répondre aux prérogatives ministérielles. Nous sommes satisfaits d’avoir 5 postes supplémentaires dans l’Aude, soit une dotation à +1 et aucun poste à rendre.

N’ayant pu prendre connaissance du projet de carte scolaire en amont du CTSD, l’UNSA Education a souligné à nouveau le manque de confiance de la Directrice d’Académie envers les Organisations Syndicales. Elle est la seule de l’académie à ne pas jouer la transparence. Encore la preuve de la difficulté du dialogue social dans l’Aude.

 

Analyse de la situation :

  • Les prĂ©visions d’effectifs pour la rentrĂ©e 2020 sont encore en baisse.
  • Avant la dotation initiale, la DASEN indique que 25 fermetures auraient Ă©tĂ© possibles (dont 20 dans la ruralitĂ©) au vu des effectifs. A l’annonce de la dotation Ă  – 4 postes, 8/10 fermetures auraient pu ĂŞtre effectuĂ©es.
  • Suite aux prioritĂ©s ministĂ©rielles, la DASEN propose qu’il n’y ait aucune fermeture de poste classe.

L’Unsa Education se satisfait de cette décision qui nous a été soumise dès le début de la séance.

 

  • L’objectif reste celui de maintenir les effectifs des classes de GS – CP et CE1 Ă  24 Ă©lèves. A l’heure actuelle, la DASEN nous indique que 80% des Ă©coles du dĂ©partement ont atteint cet objectif.

 

  • Le nombre d’enseignants stagiaires pour la prochaine rentrĂ©e sera sensiblement le mĂŞme que pour les 2 dernières rentrĂ©es Ă  savoir, environ 20 postes.

 

Le projet de carte scolaire :

 

En amont, l’Unsa Education a fait remarquer que les documents fournis étaient faux. En effet, les moyennes calculées pour chaque école ne comprenaient pas les élèves d’ULIS dans les calculs. Or, depuis la loi pour l’Ecole de la confiance, ces élèves sont comptabilisés dans les effectifs et les moyennes (voir article ici).

 

Le projet voté

 

Ouvertures de postes

- Palaja : 1 classe (maternelle) (+augmentation de dĂ©charge de direction)

Cette école avait les effectifs les plus importants du département.

- Les Castors Ă©lĂ©mentaire Carcassonne : 1 classe

Cette école n’avait pas été repérée par l’administration. C’est l’Unsa Education qui a mis le focus sur les effectifs. En effet, comme les documents de l’administration ne comprenaient pas les élèves d’ULIS dans les moyennes, vos représentants ont refait tous les calculs et permis de repérer cette ouverture indispensable.

- Le Petit Prince maternelle Caracassonne : 1 classe

- Jules Ferry Esperaza : 1 classe  (+augmentation de dĂ©charge de direction)

Ces propositions de l’Unsa Education ont été acceptées au vu des effectifs.

- RPI Villesequelande : 1 classe (+augmentation de dĂ©charge de direction)

- UPE2A Trèbes Floralies

- ULIS Jean Moulin Castelnaudary : 1 classe

Ces propositions de l’administration répondent aux besoins des élèves en difficultés de ces écoles.

 

Fermetures postes

 

- Aucune fermeture de poste classe

- 2 postes Remplaçants ZIL Ă  Canet et Ă  Leucate

- 3 Postes RASED : Poste E Ă  Trèbes, Postes G Ă  Ginestas et Jules Ferry Narbonne

L’Unsa Education a rappelé que les fermetures en RASED et ZIL n’étaient pas pertinents car le besoin en RASED sera d’autant plus prégnant après le confinement (voir articles ici et ici) ainsi que les ZIL pour le remplacement.

 

Autres mesures

 

- DĂ©flĂ©chage des postes flĂ©chĂ©s langue (espagnol, allemand, occitan) et transformation en poste d’adjoint

Les collègues titulaires de ces postes seront transférés automatiquement sur les postes d’adjoint.

 

- Fermeture des postes PEMF et Direction des Ă©coles d’application Isly et Troubadours Ă  Carcassonne : les postes seront ouverts en postes d’adjoints

  • 8 dĂ©charges pour les missions de Maitre Formateur sont conservĂ©es.

Les collègues titulaires de ces postes seront transférés automatiquement sur les postes d’adjoint. Pour autant, ceux qui souhaiteraient changer de poste bénéficieront d’une mesure de carte comme les collègues de l’école de Pezens l’année dernière. Vous pouvez déjà consulter la circulaire mouvement 2019 sur ce sujet.

 

- Transfert du poste TR ZIL Alet les Bains vers Pasteur Limoux 

Le.la collègue titulaire de ce poste sera transféré.e automatiquement. Pour autant, si il.elle souhaitait changer de poste, une mesure de carte serait activée.

 

 

Les écoles sous surveillance d’ouverture

 

- Jean Jaurès Narbonne

- Jean Macé Narbonne

- Montessori Narbonne

- Jean Jaurès maternelle Carcassonne

- Marcou maternelle Carcassonne

- Prosper Estieu Castelnaudary

 

VOTE : L’UNSA EDUCATION s’est abstenue.

La carte scolaire est plutĂ´t positive : aucune Ă©cole ne souffrira d’une fermeture.Les ouvertures sont cohĂ©rentes au regard des effectifs et des besoins des Ă©quipes.

Cependant, nous regrettons la suppression de postes ZIL et RASED, même si ces postes n’impactaient pas de personnels.

Sur la forme, nous priver du projet que la directrice d’académie envisageait est inacceptable dans le cadre d’un dialogue social à reconstruire.

 

Fusion TRBD-ZIL ?

Une petite ligne sur un document envoyĂ© indiquait « RĂ©organisation de la brigade de remplacement Â». En posant la question, la DASEN nous a simplement rĂ©pondu qu’effectivement, cela serait rĂ©alisĂ© dans le cadre de la circulaire ministĂ©rielle de 2017 (sur la fusion des TRBD et des ZIL pour crĂ©er un seul type de remplaçant). Puis la DASEN a enchaĂ®nĂ© sur un autre sujet.

L’Unsa Education a Ă©tĂ© choquĂ© par la forme : au dĂ©tour d’une question, en une ligne perdue dans les documents, ce sont les postes de remplacements et les conditions de travail des TR qui sont chamboulĂ©s sans aucune concertation ni aucun avertissement !

A notre réaction, la DASEN a répondu ne pas avoir eu conscience de l’émoi et de la problématique, tout en regrettant de ne pas avoir mis en place cette circulaire de 2017.

L’Unsa Education s’est positionnée en faveur d’un échange et donc d’un report de cette application.

La DASEN nous a entendus et s’est engagĂ©e Ă  ne rien modifier cette annĂ©e. 

Par contre, cela sera mis en place l’année suivante (pour la rentrée 2021) et l’Unsa Education, avec le SE-Unsa, feront des propositions pour la mise en place et l’organisation de cette commande ministérielle qui ne nous convient évidemment pas.

 

RĂ©organisation des CPC

La circulaire de 2015 oblige un changement de dénomination pour les CPC.

Avant 2015, il y avait 2 types de CPC (généraliste et EPS).

Depuis 2015, il y a CPC adjoint IEN de circonscription 1er degré et CPD.

 

 

INFORMER LES ELUS DU PERSONNEL SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

 

A la demande de l’UNSA Education, la DASEN accepte de programmer un CHSCT-SD exceptionnel pour la semaine prochaine. C’est pourquoi, elle ne répondra pas à nos questions diverses que nous avons posé au sujet de la gestion de la crise sanitaire.


Les questions sans rĂ©ponse :

 

- Quelles écoles proposent l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de crise?
- Combien de collègues se sont portés volontaires ?
- Combien ont été sur le terrain avant les vacances ? Quelles sont les conditions de travail des collègues volontaires?

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.e à l’issue du CHSCTSD.

 

Les questions avec rĂ©ponse :


UNSA Education - Comment les collègues en difficulté financière peuvent contacter l’Assistante Sociale et la CDAS ?

L’assistante sociale du département ainsi que Mme Mougenel se rendent disponibles ainsi que tous les personnels administratifs pour répondre aux collègues en difficulté financière.


UNSA Education - Seront-ils dédommagés pour leurs frais de déplacements avec transfert ISSR (enveloppe non utilisée) ? Seront-ils rémunérés ?
—> avant les vacances
—> pendant les vacances


Concernant les indemnités pour les collègues présents pour les enfants de personnel soignant, la DASEN indique que la consigne ministérielle n’a pas encore été donnée.

 

Mouvement 1er degrĂ© : QUELLES SERONT LES REGLES ?

 

UNSA-Education - Quand sortira la circulaire ?

La note de service sera disponible au plus tard, le lundi 20 avril 2020.

 

 

 

 
 
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