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CAPD de rentrĂ©e 2019 : Affectations, INEAT/EXEAT
Article publié le jeudi 29 août 2019.
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DĂ©claration du SE-Unsa

 

Tout d’abord, Madame la Directrice Académique, les élus du SE-Unsa souhaitent à tous nos collègues, ainsi qu’aux membres de la CAPD, une bonne rentrée 2019.

Cette rentrée 2019 n’est pas exempte de situations tendues en terme d’effectifs au sein des écoles audoises. Le SE-Unsa espère que la balance des postes sera propice aux ouvertures de classes nécessaires.

Cette rentrée 2019 verra encore une fois nos collègues s’interroger dans les salles des maîtres sur des sujets majeurs comme la question de la revalorisation salariale ou la réforme des retraites. Le SE-Unsa, avec l’Unsa, sera présent pour agir et obtenir.

 

A l’ordre du jour de cette CAPD, les demandes d’ineat/exeat. Les possibilités restreintes de muter de notre département rendent la vie de certains de nos collègues à la limite du supportable, les contraignant parfois à se mettre en disponibilité malgré leur attachement au métier. Si nous partageons le constat qu'il faut un enseignant devant chaque classe à la rentrée, nous pensons aussi qu'il faudrait pouvoir redonner de la souplesse et enfin laisser partir le maximum de collègues selon leurs barèmes.

 

Lors de cette CAPD, nous allons valider les affectations de la phase d’ajustement du mouvement. Votre refus, Mme La Directrice Académique, de réunir un groupe de travail a complexifié notre travail d’élu et amoindrit encore une fois le dialogue social. Le changement de ton du ministre, désormais ouvert au dialogue avec les organisations syndicales, doit rapidement trouver sa déclinaison dans l’Aude.

Nous prĂ´nons de notre cĂ´tĂ© une vĂ©ritable modernisation du dialogue social. Et puisque charitĂ© bien ordonnĂ©e commence par soi-mĂŞme, notre organisation s'oblige Ă  sortir des postures archaĂŻques en Ă©tant force de propositions. Au Se-Unsa, lorsqu’on s’oppose, on propose ! Ce n’est pas seulement un slogan sur des affiches. Nous suivons cette ligne de conduite Ă  tous les moments de nos Ă©changes, ce que nous proposons en instances a Ă©tĂ© anticipĂ©, dĂ©battu et votĂ© en bureau ou en congrès. Chacun ici respecte ces commissions car nous savons qu’elles garantissent l’équitĂ© de traitement et la transparence. Par consĂ©quent, Madame La Directrice AcadĂ©mique, le SE-Unsa vous demande d’organiser un groupe de travail qui fera le bilan de ce mouvement « ministĂ©riel Â» afin, qu’avec nos propositions, il devienne un mouvement audois au plus près des attentes de nos collègues.

 

Compte-rendu

 

Un mouvement Hors-sol audois

 

Le SE UNSA déplore dans sa déclaration que le mouvement départemental ne soit pas audois. La DASEN répond que ce n’est pas un mouvement audois. Le SE-Unsa et surtout nos collègues, s’en sont bien rendu compte et c’est bien là le problème. La RH de proximité n’est encore qu’un mirage.

Le SE-Unsa, au niveau ministériel, exprimera nos positions sur ce sujet.

La DASEN ne peut se prononcer sur un GT bilan du mouvement, elle attend des consignes académiques. Le SE-Unsa renouvellera donc sa demande au niveau académique.

 

INEAT / EXEAT

Depuis le mois de juillet, 12 INEAT et 1 EXEAT (pour le 44) ont été accordés. 5 ineat sont internes à l’académie. Le seul exeat accordé correspond à une situation médicale particulière.

 

Affectations de rentrée

 

Le SE-Unsa défend l’équité des personnels

 

Les opĂ©rations de mouvement 1er degrĂ© ont Ă©tĂ© entĂ©rinĂ©es par la CAPD du 21 juin.

La phase d’ajustement s’en est suivie, élaborée par l’administration. Et, plus rien. Plus de contrôle, plus de vœux, plus de paritarisme…

 

Le 12 juillet, nous avons reçu un email de l’administration : les affectations d’après mouvement. Quelle ne fĂ»t pas notre surprise de voir 2 situations inacceptables et hors règles :

  • La DASEN a dĂ©cidĂ© d’affecter Ă  titre dĂ©finitif un collègue sur un poste Ă  profil sans appel Ă  candidature prĂ©alable. Elle indique qu’il serait hypocrite de faire un appel Ă  candidature alors que le collègue est dĂ©jĂ  faisant fonction et qu’il serait de toute manière choisi lors d’un appel Ă©ventuel. Cette situation illustre parfaitement la raison pour laquelle le SE-Unsa est opposĂ© aux postes Ă  profil. 
  •  Un collègue dĂ©jĂ  titulaire d’un poste a Ă©tĂ© affectĂ© sur une direction libĂ©rĂ©e après mouvement.

Lors de la CAPD, le SE-Unsa a protesté sur la création tardive et intempestive de nouvelles règles à ce stade des affectations. En effet, le mouvement et les affectations à titre définitif (hors poste à profil avec appel à candidature) s’arrêtent à la date de la CAPD. Lors de la phase suivante, dite phase d’ajustement, les collègues sont affectés à titre provisoire.

La DASEN semble dĂ©couvrir cette date limite, après 5 ans dans l’Aude et de nombreux GT. Pourtant, le SE-Unsa, dès rĂ©ception des affectations en juillet, avait Ă©crit Ă  la DASEN (en PJ) afin de l’alerter sur cette gestion hors cadre. 

Force est de constater le manque de confiance envers les Ă©lus du SE-Unsa sur un sujet qu’ils maĂ®trisent : en juillet, il Ă©tait encore temps de rĂ©parer cette erreur.

Outre le problème de la mise en place d’une règle sortie du chapeau sans aucune concertation ni information, se pose le problème d’équité. En effet, le SE-Unsa a soulevé l’iniquité de cette gestion d’affectation.

Le SE-Unsa a indiquĂ© que si des affectations Ă  TD pouvaient se faire après CAPD sur des postes libĂ©rĂ©s ensuite, pourquoi limiter cette règle Ă  un seul collègue/poste ?

Quand l’application de cette nouvelle règle a Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©e pendant la CAPD (ce qui aurait pu ĂŞtre fait avant), la DASEN s’est retrouvĂ©e devant un dilemme : les postes libĂ©rĂ©s et les collègues dĂ©placĂ©s Ă©taient très nombreux !

Déstabiliser les équipes, les collègues, à 2 jours de la pré-rentrée, pour essayer d’atténuer les effets inéquitables d’une nouvelle règle inventée afin de pourvoir un poste démontre une déplorable gestion des personnels.

 

Les élus à la CAPD se sont opposés de façon unanime au tableau d’affectation proposé.

Au SE-UNSA, nous tenons à cette équité qui est un acquis syndical.

Si tel n’était pas le cas, les collègues ne nous feraient pas confiance et ils auraient bien raison.

 

A l’issue de la CAPD, seuls les collègues arrivés par ineat étaient sans poste. L’administration pense les affecter très rapidement.

 

Question diverse :

 

  • Grossesse, allaitement et rĂ©duction du temps de travail : Une salariĂ©e enceinte ou qui allaite peut avoir droit Ă  une rĂ©duction de sa durĂ©e de travail. Aussi, le SE-UNSA souhaiterait que la situation de ces personnels concernĂ©s soit prise en compte et donne lieu Ă  une rĂ©duction du temps de travail.

 

La DASEN indique que les situations sont vues au cas par cas. Il faut en faire la demande. Un amĂ©nagement peut ĂŞtre rĂ©alisĂ© pour l’allaitement ; pour la grossesse, l’amĂ©nagement est rĂ©alisĂ© avec la Dr Dejong, mĂ©decin de prĂ©vention.

 

 

Les collègues qui nous avaient fait remonter des questions sur leur situation professionnelle ont été informés de la réponse officielle de l’administration.


Courrier SE-Unsa Ă  la DASEN

 
 
 
 
ALC