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CAPD 17 mai 2019 : le compte rendu de vos Ă©lu.e.s
Article publié le vendredi 17 mai 2019.
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DĂ©claration du SE-Unsa

 

Le PrĂ©sident a annoncĂ© la limitation des classes Ă  24 Ă©lèves de la grande section au CE1, l’extension du dĂ©doublement en Ă©ducation prioritaire Ă  la grande section, un moratoire sur les fermetures d’écoles, sauf en cas d’accord du maire, et la revalorisation des enseignants. Pour devenir de vraies bonnes nouvelles, ces mesures doivent ĂŞtre assorties de moyens spĂ©cifiques.         

Le PrĂ©sident s’est dit prĂŞt Ă  renoncer Ă  son objectif de suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires mais pas Ă  la rĂ©duction de la dĂ©pense publique. Il ne sera pas admissible d’accentuer le recours aux emplois contractuels comme le prĂ©voit le projet de loi de la Fonction Publique. Quant Ă  la revalorisation, les attentes sont fortes. Si les annonces concrètes permettent sans aucun doute de faire mouche dans l’opinion, elles nĂ©cessitent des moyens. Notre profession avec l’ensemble des agents publics restera vigilante et mobilisĂ©e pour que cette annonce se concrĂ©tise enfin en vraie bonne nouvelle.

 

MobilisĂ©e, notre profession l’est aussi contre la loi pour une Ă©cole de la confiance. Le ministre ne devait pas faire de loi. Puis il devait faire une loi sur l’instruction obligatoire dès 3 ans. Puis il a fait une loi avec des articles crĂ©ant un CNESCO et remettant en cause la formation initiale. Et enfin, il a fait intĂ©grer un amendement donnant la possibilitĂ© aux collectivitĂ©s territoriales de crĂ©er en accord avec le Rectorat des Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux. Il y a un grand absent de cette loi : l’élève. Au SE-Unsa, nous pensons que celui-ci doit ĂŞtre au cĹ“ur de nos dĂ©marches pĂ©dagogiques et de tout projet politique pour l’école. Monsieur le ministre ne pense pas la mĂŞme chose. L’élève n’existe pas, n’existe plus dans son projet de loi.

 

Cette loi a franchi une nouvelle Ă©tape : elle est en ce moment dĂ©battue après l'adoption par la commission du SĂ©nat d'un nombre important d'amendements au projet transmis par l'AssemblĂ©e en fĂ©vrier. Les membres de la commission du SĂ©nat sont revenus sur de nombreuses dispositions ajoutĂ©es par les dĂ©putĂ©s. Surtout, ils ont supprimĂ© l’article crĂ©ant les Etablissements des Savoirs Fondamentaux, le jugeant trop flou et constituant une menace pour le tissu scolaire dans les territoires ruraux. Le rapporteur de la commission a cependant indiquĂ© qu’une nouvelle rĂ©daction prĂ©sentant de meilleures garanties quant Ă  la prise en compte des avis de toutes les parties concernĂ©es pourrait ĂŞtre proposĂ©e en sĂ©ance plĂ©nière cette semaine. Le sujet est Ă  suivre comme le lait sur le feu.

 

 Les choses se gâtent sĂ©rieusement quand la commission s’avise d’amender le projet de loi dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Ainsi, sans aller jusqu’à crĂ©er un statut pour le directeur d’école, la commission voudrait en faire un Ă©valuateur et un supĂ©rieur hiĂ©rarchique des professeurs des Ă©coles. Les expĂ©rimentations ne se feraient plus « dans le respect des obligations de service des personnels Â», mais en dehors des heures de service. Quant Ă  la formation continue, elle deviendrait obligatoire pour les enseignants mais prioritairement en dehors des heures de service, avec une "indemnitĂ© Ă©ventuelle". Le SE-Unsa combat ces dispositions inacceptables.

 

Le pari de la confiance auprès des enseignants est en passe d’être perdu par le ministre. Bien plus que des injonctions et au-delĂ  des discours, les professionnels que sont les enseignants des Ă©coles attendent une gestion qui prenne en compte leurs aspirations et leurs besoins. Mais ils voient la satisfaction de leurs attentes s’éloigner de plus en plus. Pour le SE-Unsa, les opĂ©rations de mouvement cette annĂ©e ne garantissent ni une meilleure satisfaction des aspirations des enseignants, ni une meilleure rĂ©ponse aux besoins du système.  Le choix de la refonte des mouvements dĂ©partementaux fait courir le risque de s’éloigner de la GRH de proximitĂ© promue par ailleurs par le ministère. Le SE-Unsa veillera Ă  ce que localement cette approche humaine soit conservĂ©e,  notamment concernant la communication des documents en amont du groupe de travail et de l’instance paritaire qui suivra.

 

La phase informatisée du mouvement est terminée depuis plus d’un mois maintenant, et les accusés de réception tardent à arriver, décalant de fait la CAPD qui entérinera le mouvement. Le SE Unsa a dénoncé nationalement - comme localement - ces changements contraints dans un calendrier contraint. L’incapacité à lancer la nouvelle application est liée à cette précipitation. Décidemment, entre les élections professionnelles, la saisie des résultats des évaluations nationales, … les couacs se succèdent et se ressemblent, …et impactent toujours fortement les personnels.

 

Sujet à l’ordre du jour de cette CAPD, les modules de formation d’initiative nationale. Le SE-Unsa revendique l’accession d’un plus grand nombre d’enseignants aux stages MIN. Au-delà des formations dédiées aux enseignants spécialisés, tout enseignant doit pouvoir bénéficier de formations spécifiques régulières pour réussir la scolarisation des élèves aux besoins éducatifs particuliers. Nous regrettons cependant la communication tardive et le manque de visibilité autour de ces stages qui pourraient fédérer plus de collègues. De plus, l’accès à l’information pourrait être facilité par des hyperliens dans les mails adressés aux enseignants.

 

Concernant la formation CAPPEI, pour le Se-Unsa, des personnels spécialisés formés sont indispensables pour accompagner et scolariser des élèves à besoins éducatifs particuliers en lien avec les objectifs ministériels de l’École inclusive. Par ailleurs, les fonctions spécialisées constituent une opportunité d’évolution professionnelle pour nos collègues PE. Le Se-Unsa revendique l’accession d’un plus grand nombre d’enseignants à la formation CAPPEI pour répondre aux besoins. Le panel de formations doit être lui aussi étendu pour prendre en compte les différentes spécialités comme celles des RASED qui restent essentiels pour la réussite de tous les élèves.

 

Enfin, cette CAPD traitera des recours des avis Hors Classe, le SE-Unsa regrette qu’il ait fallu autant de temps et de sollicitations pour que ce point soit traité en CAPD. De façon plus générale, nous souhaitons que l’appréciation donnée aux enseignants puisse être réexaminée chaque année, comme pour l’avis pour le passage à la classe exceptionnelle, voire avec proposition d’une nouvelle inspection à la demande des enseignants. Peut-on en effet envisager que des enseignants à qui il reste quinze ans de carrière soient freinés dans leur avancement par une appréciation définitive qui ne correspond pas toujours à leur véritable valeur professionnelle ou qui ne prend pas en compte les évolutions possibles de leurs compétences professionnelles ?

 

Compte-rendu

 

Stages MIN : module d’initiative nationale

 

Le SE-Unsa déplore de ne pas avoir reçu les documents de travail en temps et en heure afin de défendre au mieux les demandes des collègues.

L’administration est consciente des difficultés engendrées liées à l’organisation et à l’acceptation des candidatures tardives. De ce fait, elle a accepté de prendre en compte toutes les demandes reçues à ce jour.

Le SE-Unsa a demandé une suspension de séance pour que les élus puissent étudier les documents et tenir leur rôle au mieux.

 

52 collègues ont postulé à des formations. Seulement 6 places devraient être disponibles, en fonction de l’enveloppe budgétaire et des lieux de formation. La validation finale sera faite par le rectorat et le ministère.

 

La DASEN avait Ă©tabli des prioritĂ©s de dĂ©partage, comme le lieu de formation proche de l’Aude (pour des raisons de dĂ©fraiement). Vos Ă©lus ont revendiquĂ© d’autres critères qui correspondent Ă  l’esprit de ces formations : permettre aux collègues dĂ©tenant un CAPPEI de changer d’option en passant une certification complĂ©mentaire par le biais du module. La DASEN a acceptĂ©.

Le nombre de stagiaires possible étant ridiculement bas, ce dispositif ne permet pas aux collègues n’étant pas dans l’ASH de bénéficier de ces formations, ce que le SE-Unsa dénonce.

Toutefois, la DASEN nous a indiqué que ces formations seraient proposées au PAF, sur Montpellier.

Le SE-Unsa encourage vivement les collègues n’ayant pas obtenu leur stage MIN à s’inscrire au PAF 2019-2020 (serveur ouvert de fin juin à début septembre).

 

Seulement 6 places disponibles : Nous avons donc demandĂ© que la moitiĂ© des places soit accordĂ©e Ă  des collègues possĂ©dant une autre option CAPPEI et l’autre moitiĂ© Ă  des collègues Ă  titre provisoire sur une classe spĂ©cialisĂ©e car n’ayant pas la bonne option.

Les candidats ont été départagés par un barème cumulant AGS et nombre d’années d’exercice sur poste ASH. Le SE-Unsa, attaché à l’AGS, a demandé à ce qu’il prime. La DASEN a refusé.

 

Petite surprise en sĂ©ance : la DASEN nous a soumis la demande d’une collègue dont le poste « nĂ©cessitait une formation Â», afin qu’elle bĂ©nĂ©ficie de sa demande. Or, cette dernière Ă©tait positionnĂ©e en fin de classement. Le SE Unsa s’y est bien Ă©videment opposĂ©.

La DASEN a ensuite proposĂ© de la faire passer hors contingent, en 7ème place. Le SE-Unsa s’y est opposĂ©. La DASEN nous a alors accusĂ©s de s’opposer au dĂ©part en formation d’une collègue. Jamais le SE-Unsa ne s’opposera Ă  de la formation : nous Ă©tions favorables Ă  52 dĂ©parts en formation MIN, ce sont les contraintes budgĂ©taires qui brident la formation. Par contre, le SE-Unsa est intransigeant avec l’équitĂ© : vos Ă©lus siègent en CAPD pour faire respecter règles et barèmes. Et vous pouvez compter sur eux.

 

Au vu du faible contingent, les personnes ayant déjà participé à un stage MIN ont vu leur demande refusée.

Nos collègues AESH et certifiĂ©s ou agrĂ©gĂ©s ne relevant pas de la CAPD, leur dossier sera  transmis Ă  la commission compĂ©tente.

 

Les collègues adhérents au SE-Unsa ainsi que ceux qui nous ont envoyé leur demande de suivi ont été contactés. N’hésitez pas à nous solliciter pour avoir des informations.

 

Postes adaptés

 

Le SE-Unsa constate qu’une nouvelle fois, toutes les demandes de poste adaptĂ© ne peuvent ĂŞtre acceptĂ©es.  Le nombre de postes adaptĂ©s reste toujours insuffisant pour l’acadĂ©mie, ce qui maintient dans la difficultĂ©, des collègues en souffrance.

Seuls 2 collègues sur notre département peuvent bénéficier d’un poste adapté.

 

DĂ©parts en formation CAPPEI

 

2 départs selon les mêmes modalités que l’an dernier. La DASEN priorise les départs en CAPPEI option D.

Le SE-Unsa regrette le manque de dĂ©part en formation dans d’autres options : 2 collègues demandant une formation CAPPEI dans une autre option ne pourront pas ĂŞtre Ă  titre dĂ©finitif, faute de formation.

 

Bilan des recours avis Hors classe

 

Certaines demandes de recours  ont Ă©tĂ© formulĂ©es après la CAPD. La DASEN affirme ne pas avoir Ă©tĂ© informĂ©e au moment de la CAPD que certaines personnes n’avaient pas pu consulter leur avis. 

« C’est moche. Â» souligne la DASEN. Le SE-Unsa ajoute qu’il trouve cela inadmissible.

La DASEN a été obligée, en séance, de s’expliquer sur la procédure, dossier après dossier.

 

Le SE-Unsa demande encore une fois que l’avis DASEN soit visible de manière permanente sur Iprof et que des efforts soient faits en terme de communication.

 

L’avis « opposition Â» sera rĂ©visable.  

Les modalités ayant été arrêtées en CAPD de juin dernier, la DASEN ne reviendra pas sur les promotions 2018.

 

Questions diverses :

 

  • Quand la circulaire concernant le CPF sera-t-elle publiĂ©e ?

Elle a Ă©tĂ© enfin publiĂ©e cette semaine !

Une première circulaire DAFPEN, concernant uniquement le 2nd degré était déjà parue en février. Les collègues du 2nd degré ont pu bénéficier du CPF dès cette année scolaire. Cette circulaire indique que les demandes pour le 1er degré doivent remonter à la DSDEN. Cette disposition n’a pas été appliquée par la DSDEN de l’Aude. Il est inadmissible que des collègues aient postulé en suivant la circulaire rectorale et que leurs demandes soient restées lettre morte sans qu’aucune information ne leur ait été donnée. La DASEN répond que ces collègues seront contactés pour qu’ils réitèrent leur saisie.

Pour les collègues du 1er degré, l’année 2018/19 sera une année blanche. Compte tenu des demandes récurrentes et appuyées du SE-Unsa sur le CPF (cf questions diverses de toutes les CAPD), nous avons indiqué à la DASEN notre colère sur cette parution tardive qui engendre une inéquité de traitement entre 1er et 2nd degré.

                                   

  • Est-ce le site IProf qui fait rĂ©fĂ©rence pour l'apprĂ©ciation pour le passage Ă  la hors classe? pour le passage Ă  la classe exceptionnelle? 

 

L’accès Ă  l’information est sur le site Iprof. Si des collègues constatent des anomalies, ils doivent contacter leur gestionnaire et si nĂ©cessaire demander un rendez-vous Ă  la DIPER.

 

  • Quand seront dĂ©battus les critères de dĂ©partage entre enseignants pour le passage Ă  la hors classe ? pour le passage Ă  la classe exceptionnelle ?

 

Des critères de départage ont été établis l’an dernier en CAPD. Pour les prochaines promotions, les modalités seront débattues lors de la CAPD idoine.

 

  • Les formations au PDF sont elles maintenues en cas de mouvement de grève ? Si oui, comment est gĂ©rĂ©e la gestion des remplacements pour les collègues qui participent Ă  une formation un jour de grève?

 

L’administration doit veiller à ne pas laisser croire aux collègues que c’est à cause de la grève que la personne ne peut pas partir en formation. Toutefois, la DASEN souligne que le manque de moyen en terme de remplacement a abouti à des refus de départ en formation au dernier moment.

Le SE-Unsa conteste la réponse de la DASEN et rappelle qu’en période de grève, la nécessité de service n’existe pas.

Le SE-Unsa interpellera le rectorat Ă  ce sujet.

 

  • Le passage Ă  la classe exceptionnelle pour quelques uns de nos collègues a Ă©tĂ© impactĂ© par une opposition de Mme la Directrice AcadĂ©mique l’annĂ©e dernière.

 

Les collègues concernés seront reçus en personne par leur IEN.

Pour cette année, les avis pour la classe exceptionnelle seront visibles entre le 13 et le 17 juin.

La CAPD aura lieu « a priori Â» le 27 juin.

 

  • Le SE-Unsa demande que les collègues dont l'Ă©cole a Ă©tĂ© impactĂ©e par les inondations et qui ont investi temps et Ă©nergie pour remettre en Ă©tat leur lieu de travail puissent prĂ©tendre Ă  des indemnitĂ©s pĂ©ri-Ă©ducatives?

 

La DASEN répond par la négative.

Le SE-Unsa insiste pour que les collègues soient remplacés au moment du déménagement d’école afin qu’ils puissent avoir du temps pour aménager dans de nouveaux locaux.

 

 

FLASH MOUVEMENT

 

  • Les collègues sont en attente de leur accusĂ© rĂ©ception mouvement. Quand le recevront-ils ?

 

Bientôt….

Les modules informatiques pour éditer les accusés de réception et les barèmes ne devraient plus tarder.

 

Concernant le stage directeurs, un plan B est prĂ©vu par l’administration : en effet, les collègues ont droit Ă  une formation initiale de 3 semaines mais, compte tenu des retards sur le mouvement, il ne restera peut-ĂŞtre pas 3 semaines entre la CAPD et la fin de l’annĂ©e scolaire. Si les rĂ©sultats du mouvement Ă©taient trop tardifs, 2 sessions seraient proposĂ©es : 1 première semaine pour tous les collègues inscrits sur liste d’aptitude et ayant postulĂ© sur une direction d’école puis les 2 semaines suivantes pour les personnels qui obtiendront le poste Ă  l’issue du mouvement.

 

  • Pouvons-nous avoir une date prĂ©visionnelle pour la CAPD mouvement ?

 

Sous toutes réserves, la date du 13 juin 2019 est annoncée.

Le SE-Unsa espère que ce dĂ©lai sera tenu. Nos collègues, les Ă©quipes, sont en attente ; une rentrĂ©e scolaire ne se prĂ©pare pas dans la prĂ©cipitation, mĂŞme si ce mot semble malheureusement ĂŞtre celui qui dĂ©finit le mieux le ministère.

 

 

FLASH STAGIAIRES

 

 

  • Combien de stagiaires accueillerons-nous dans l’Aude l’annĂ©e prochaine ?

 

Dotation d’environ 20 laurĂ©ats au concours (tous concours confondus). 

Le SE-Unsa dénonce la baisse constante du nombre de postes au concours.

Les stagiaires seront affectés en priorité sur des écoles de Carcassonne ou sur les communes limitrophes.

 

  • L’administration favorisera-t-elle l’affectation des stagiaires sur une seule et mĂŞme Ă©cole Ă  1/2 temps ?

 

La DASEN indique qu’elle n’envisage pas de favoriser les ½ temps car certains collègues débutants préfèrent cette modalité alors que d’autres choisissent 2 quarts temps (niveaux différents ou pas).

 

 

 
 
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