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CAPD du 29 janvier 2019 : déclaration et compte rendu
Article publié le jeudi 31 janvier 2019.
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Déclaration du SE-UNSA

 

Avant d’évoquer les points à l’ordre du jour de cette CAPD d’installation, le SE-Unsa souhaite aborder la mise en Å“uvre imminente de la deuxième phase des évaluations CP. Le SE-Unsa a adressé un courrier au ministre à ce sujet dans lequel il fait le constat des nombreux dysfonctionnements qu’il s’agisse des finalités, du contenu, de la passation, de la saisie, de la remontée des résultats, comme de la communication aux familles et des remédiations proposées sur Eduscol. De nombreux enseignants remettent en cause la pertinence et l’utilité de ces évaluations inadaptées aux jeunes élèves de CP et facteur de stress. Le SE-Unsa profite donc de cette instance afin de vous demander que nos collègues puissent user de  leur liberté pédagogique pour décider de la passation ou non de ces évaluations auprès de leurs élèves.

Par ailleurs, la question du temps de saisie pour celles et ceux qui les feront passer est encore problématique. Contrairement aux évaluations en Collège qui ne nécessitent aucune manipulation de la part des enseignants, celles-ci ont pu générer jusqu’à 8h de travail en plus pour les collègues au mois d’octobre dernier. Le SE-Unsa souhaiterait donc qu’à l’instar d’autres départements (Marne, Bas-Rhin…) du temps supplémentaire soit dégagé pour les personnels pour cette deuxième phase.

 

Mais venons-en à l’ordre du jour de la CAPD.

Nous allons aujourd’hui, et après un groupe de travail, évoquer les barèmes du mouvement inter-départemental ; un vocable technique que l’on pourrait traduire par « un sésame pour mener une vie normale » en travaillant près de son domicile. Cette technicité, qui nous amène à parler – non pas d’individus – mais de flux de personnels, pourrait nous faire perdre de vue que notre ministère accuse un retard colossal en terme de ressources humaines. Le cruel manque de postes adaptés, dont l’étude est à l’ordre du jour de cette CAPD en est une preuve.

Le SE-UNSA tient à remercier les services de la DIPER pour le travail mené à l’occasion de cette phase d’élaboration des barèmes. Le dialogue est réel et sincère avec les services, preuve que c’est bien un système que nous mettons en cause, et non des personnes.

 

Dans notre déclaration lors de la précédente CAPD, le SE-Unsa vous demandait, Mme La Directrice Académique, une phase de vraie concertation départementale sur le dossier des promotions (avancement accéléré et passage aux grades supérieurs), notamment sur les barèmes utilisés et les critères de départage en cas d’égalité.

Dans d’autres départements, des barèmes prenant en compte avis et AGS, à l’image du barème à la classe exceptionnelle, ont été discutés ; dans d’autres encore, ce sont les critères à utiliser en cas d’égalité de barèmes ou d’appréciations qui sont proposés en groupe de travail. Et dans l’Aude ? Pas de groupe de travail. Le dialogue social est en option et cette option n’est pas retenue.

Le SE-Unsa est attaché au statut de la fonction publique qui prévoit que l'avancement des agents doit être caractérisé par la combinaison de l'ancienneté et de l'appréciation de la valeur professionnelle. Le SE-Unsa dénonce toute promotion basée essentiellement sur le « mérite Â» et rappelle son attachement à la prise en compte de l’ancienneté pour les promotions. Travailler ensemble sur un barème est possible dans d’autres départements, pourquoi pas dans l’Aude ?

Lors de cette CAPD, afin de départager nos collègues qui ont une appréciation identique, le SE-Unsa ne manquera pas de vous proposer des critères de départage, ceux-là même qui auraient dû être travaillés en amont ; des critères transparents et compréhensibles par tous.

 

Vous installez aujourd’hui, Madame La Directrice Académique, une nouvelle CAPD issue des élections professionnelles de décembre 2018, avec des représentants du personnel élus pour 4 ans.

Le SE-Unsa aspire à ce que, pendant ces 4 années, les instances locales soient de vrais espaces de dialogue et de travail. Nous souhaitons inaugurer notre mandat par la réaffirmation des principes qui animent les élus du SE-Unsa : le dialogue social, la recherche d’équité, le devoir de transparence, la prise en compte de l’humain.

 

 

En conclusion, pour cette CAPD d’installation, le SE-Unsa réaffirme son exigence de considération de nos collègues. Les opérations de gestion de carrière touchent à des  facteurs très souvent déterminants pour concilier vie personnelle et vie professionnelle.  Elles ne peuvent manquer ni d’attention ni de reconnaissance. N’est-ce pas ça la gestion de ressources humaines de proximité ?

 

Compte-rendu

 

  1. Vote du règlement intérieur de la CAPD

La création de la classe exceptionnelle ainsi que l’enregistrement audio des travaux sont intégrés au règlement intérieur.

 

Vote pour à l’unanimité

 

  1. Election des membres à la commission de réforme départementale

Bien que le SE-UNSA soit majoritaire et puisse à ce titre occuper tous les postes à la commission de réforme, le SE-Unsa souhaite une représentation plurielle à cette instance.

Sont élus à la commission de réforme, où seuls les titulaires siègent :

 

Mme Ferrand, titulaire SE-UNSA

Mme Hiroux, suppléante SE-UNSA

 

Mme Alabert, titulaire SNUipp

Mme Arator, suppléante F.O

 

Pour rappel :

La commission de réforme statue sur :

- les accidents de service ou de trajets

- les maladies imputables au service

- la mise en disponibilité lorsque le fonctionnaire est reconnu inapte

- la retraite pour invalidité

 

3.   Barème du mouvement interdépartemental 2019

Sur 106 demandes, il y a 1 annulation, 4 dossiers non reçus et 7 dossiers refusés (retard d’envoi). Nous observons qu'il y a 34 demandes vers le 66, 8 demandes vers le 31 et 21 demandes vers le 34.

Les barèmes validés seront en ligne sur Iprof.

Pour toute question, contactez-nous : 11@se-unsa.org

Des dossiers reçus hors délai sont refusés malgré la demande du SE-Unsa qu’ils soient acceptés. En effet, chaque année, des délais postaux ou des oublis génèrent des retards pour l’accusé de réception. Mais l’administration reste ferme : l’accusé doit avoir été reçu au plus tard le 17 décembre, cachet de la poste faisant foi.

Pour autant, le cas de certains collègues a été discuté : le SE-Unsa a demandé que des enveloppes tamponnées de façon incorrectes par la Poste (date illisible ou tampon erroné) ne pénalisent pas ces collègues. La DASEN a accédé à notre demande.

Le SE-Unsa conseille aux collègues qui participeront au mouvement inter-départemental l’année prochaine d’envoyer leur accusé de réception de demande de permutations en recommandé avec accusé de réception pour éviter tout litige.

Nous rappelons que toute modification du dossier concernant la situation familiale ou toute nouvelle demande au titre du handicap ou du rapprochement de conjoints peuvent être effectuées jusqu’au 31 janvier.

 

  1. Propositions candidatures postes adaptés rentrée 2019

Les postes adaptés sont à destination de personnels qui rencontrent de graves problèmes de santé et qui, sur un temps donné, ne peuvent plus exercer leurs fonctions ordinaires. Ce dispositif doit leur permettre soit de reprendre leur poste avec horaires adaptés, soit de se diriger vers une autre carrière. Ces postes sont soumis à avis médical et gérés par une commission académique.

La CAPD a permis d’examiner les dossiers des enseignants de l’Aude qui souhaitent postuler sur un poste adapté pour la rentrée prochaine. Leurs dossiers sont classés par ordre de priorité et seront examinés lors de la prochaine réunion académique. C’est lors de cette instance académique que les affectations seront prononcées.

 

  1. Evolution accélérée de carrière PPCR

La mise en œuvre effective du PPCR modifie l’avancement d’échelon. Il est désormais automatique à tous les échelons, calé sur un rythme unique, identique pour tous.

Cette année, 405 enseignant.e.s de classe normale, 53 enseignant.e.s de hors-classe, et 15 enseignant.e.s de classe exceptionnelle ont été promu.e.s automatiquement. Si vous souhaitez des informations, un seul contact : 11@se-unsa.org !

 

Cependant, le PPCR prévoit une accélération possible d’un an dans le passage du 6e au 7e Ã©chelon (passage au 7au bout de 2 ans au lieu de 3) et du 8e au 9e Ã©chelon (2,5 ans au lieu de 3,5).

 

Ø  Combien de collègues seront Â« boostés Â» ?

30% de l’ensemble des collègues Ã  l’échelon 6 et 30 % des collègues à l’échelon 8.

 

Ø  Qui peut prétendre à bénéficier de l’avancement accéléré ? 

Tous les collègues qui ont bénéficié d’un rendez-vous carrière au cours de l’année scolaire 2017/2018. Cette année, sur 51 collègues du 6ème échelon, 15 seront promus, et sur 100 collègues du 8ème échelon, 30 seront promus.

 

Ø  Comment sont départagés les collègues ?

Et voilà la question qui fâche.

Pas de barème pour l’étude de ces accélérations. L’administration prend uniquement en compte l’appréciation obtenue lors du rendez-vous carrière.

Et c’est bien là le problème. Comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration liminaire, la valeur professionnelle doit être complétée de l’AGS. Cela a toujours été le cas jusqu’à maintenant.

Nous indiquions, lors de la CAPD traitant des promotions à la hors classe, que les critères d’évaluation étaient peu compréhensibles pour ne pas dire flous. Pour le SE UNSA, il paraît déjà difficile d’évaluer le travail d’un.e enseignant.e dans sa globalité, alors établir un classement au mérite par comparaison entre collègues semble objectivement  impossible et inapproprié.

 

Si un groupe de travail s’était tenu pour discuter de barèmes, en s’appuyant sur les résultats des campagnes de promotions précédentes pour lesquelles le barème était alors composé de l'AGS et de la note, le SE-Unsa aurait formulé la proposition suivante:

  • Avis « Excellent » : AGS X 1,75
  • Avis « Très satisfaisant » : AGS X 1,5
  • Avis « Satisfaisant » : AGS X 1,25
  • Avis « A consolider » : AGS X 1

Celle-ci présente l'avantage de maintenir une équité de traitement entre les collègues des 6e et 8e échelons et de correspondre à l'équilibre qui existait précédemment.

 

Ø  Quels sont les critères de départage en cas d’égalité (même avis) ?

La DASEN a décidé d’un critère : le nombre de croix dans la colonne « avis excellent Â» de la grille d’évaluation, suivi du critère d’ancienneté dans le grade.

Pour les collègues qui ont pu trouver injuste leur avis, l’injustice continue. Alors que dans les avancements à la Hors classe, à la classe exceptionnelle, le critère de départage reste l’ancienneté (AGS, corps, grade), l’avancement au mérite se fait de manière appuyé dans l’Aude. Et dans les autres départements ? Compter les croix dans une colonne ne leur a pas paru pertinent par rapport aux critères usuels.

 

Le SE-Unsa a donc proposé les critères de départage suivants :

1.   l’AGS

2.   l’ancienneté dans le corps

3.   l’ancienneté dans le grade

4.   l’ancienneté dans l’échelon

 

Le SE-Unsa a demandé un vote sur sa proposition :

7 Pour (les élus du personnel) et 7 Contre (administration)

 

La DASEN a fait de même concernant sa proposition :

7 Contre (les élus du personnel) et 7 Pour (administration)

 

En cas d’égalité, c’est la DASEN qui tranche : le premier critère de départage est le nombre d’avis « excellent Â».

 

Le projet d’avancement est mis au vote :

7 Contre (les élus du personnel) et 7 Pour (administration)

 

A cause des règles de départage, le SE-Unsa ne pouvait que voter contre ce projet.

Si vous souhaitez savoir si vous avez été/serez promu de façon accélérée, n’hésitez pas à nous contacter !

 

A propos d’avis DASEN, le SE-Unsa a demandé qu'il soit visible de manière permanente sur Iprof, comme pour la note car à ce jour, les avis ne sont pas visibles. La DASEN indique qu’elle va faire remonter cette demande aux services responsables de la gestion de IProf.

 

Questions diverses :

 

- Dans le décompte des heures effectuées par nos collègues TRBD, pourquoi une journée de formation syndicale est-elle comptée pour 0h et pas 6h ?

Ce n’est pas normal, la DASEN en convient et les tableaux seront mis à jour.

 

- En attente d'un remplacement à l'école de rattachement qui ouvre à 8h30, un TRBD est appelé à remplacer dans une école qui commence à 9h. Des collègues TRBD nous ont indiqué que, dans cette situation, le temps entre 8h30 et 9h ne leur était pas compté. Qu'en est-il ?

Réponse DASEN : ce temps doit être compté dans le temps de travail

 

- Des convocations pour des animations pédagogiques ont été émises seulement une semaine avant. Serait-il possible que les convocations soient émises plus tôt ou qu'un calendrier soit communiqué en amont ?

M.Bossis s’engage à une amélioration. Pour l’an prochain, un calendrier sera envoyé.

 


- Où en est la mise en place du compte personnel de formation ?

Le SE-Unsa a mené une action académique afin que la mise en œuvre soit effective dans tous les départements.

 
 
 
 
ALC