Lors du Conseil Supérieur de l'Education, le secrétaire général de l'Unsa Education s'est adressé au Ministre pour partager l'analyse de la fédération concernant ce projet de loi éclair.

Sitôt rédigé, sitôt présenté en instances (CSE, CNESER, CTMEN, CTMESRI) sans concertations préalables. Rapidité et méthode, manque de dialogue social ont été déterminants pour motiver le choix du refus de vote de l'Unsa Education sur ce projet de loi.

La déclaration de Frédéric Marchand:

"Monsieur le ministre,

Vous venez présenter aujourd’hui devant ce CSE, le projet de loi pour l’École de la confiance.Vous aviez expliqué en arrivant au ministère que vous ne feriez pas « une nouvelle loi ». Pourtant nous y sommes. Monsieur le Ministre, il s’agit bien d’une loi d’évolution si ce n’est de transformation de l’Ecole. Elle l’est de par son intitulé et de par les transformations envisagées.

Le « lien de confiance », concept que vous affirmez régulièrement est ainsi introduit dans le code de l’éducation par le 1er article de cette loi. Son titre pourtant dénote avec le contenu qui institue une relation asymétrique au sein de la communauté éducative.

Malgré nos multiples alertes, dont une lettre ouverte que nous avons adressée en cette rentrée, à nouveau le calendrier ne permet pas un dialogue constructif.

Ce projet de loi arrive par surprise. Pas même une semaine entre la réception du texte, sans exposé des motifs et dans une version non-consolidée, et son passage en CSE. Cette méthode est vécue comme un manque de reconnaissance et de respect des représentants des personnels, de notre rôle et de notre capacité à être force de propositions.; À l’UNSA Éducation nous avons su le faire encore très récemment sur la réforme de la voie professionnelle. Nous ne comprenons pas quelle urgence conduirait à ne pas avoir le temps d’échanges approfondis et constructifs pourtant nécessaires à la confiance.

A l’origine nous savions qu’une loi devait concerner l’instruction obligatoire à 3 ans, mais c’est à un nombre important de mesures que nous sommes confrontées. Plusieurs d’entre-elles sont d’importance pour notre école. Elles restent cependant seulement esquissées car un texte de loi ne peut aller plus dans la précision et beaucoup est renvoyé à des décrets ultérieurs. Monsieur le ministre, votre projet pour l’école doit être complètement explicité et débattu. Écrire un livre sur votre vision de l’école ne peut tenir lieu de débat national sur ce sujet, et encore moins de débat avec les acteurs du monde de l’éducation.

Quel est réellement ce projet pour l’École que vous nous proposez dans cette loi ?

Que signifie ainsi le choix de faire disparaitre le CNESCO et de le remplacer par une instance dont l’indépendance par rapport au ministère est sujette à caution, en raison même de la composition de ce conseil et de ses missions ? Nous aurons un conseil d’évaluation de l’école sans capacité d’initiative et sans regards croisés et pluralistes. Ce qui ne signifie pas que nous rejetons le principe de disposer des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs d’évaluation des unités éducatives, des indicateurs adaptés aux caractéristiques des écoles et établissements pour pouvoir mesurer le climat scolaire, le travail en partenariat.

Pour nous, ils doivent être co-construits, au service d’une auto-évaluation et débouchant sur des moyens et des actions en vue d’améliorer la réussite des élèves et le bien-être de tous, élèves comme personnels. Pour nous, ces indicateurs doivent être mis au service des finalités de l’école de tous et pas au service d’une comparaison des écoles et établissements pour organiser un marché scolaire dont les gagnants sont toujours les mêmes.

Quel est le sens du changement de dénomination des Espé que vous voulez appeler Instituts nationaux supérieurs du professorat ? Symboliquement la disparition du mot «éducation»;n’est pas anodine. Oubliés, disparus les autres métiers de l’éducation? De plus la réflexion sur la formation des enseignants doit se faire, dans un débat transparent et partagé avec les multiples acteurs de l'éducation nationale mais aussi de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces sujets doivent être appréhendés dans leur complexité.

Quelle est la volonté derrière la reformulation des conditions d’expérimentations contenue dans ce projet ? Les expérimentations doivent être portées par les équipes dans le cadre du projet d’école et d’établissement pour répondre à des besoins qu’elles ont identifiés. Elles doivent tenir compte de la Recherche et elles peuvent être accompagnées par des chercheurs. Ce principe ne saurait être détourné par des chercheurs en mal de terrains d’expériences et qui transformeraient l’École en un laboratoire pour la Recherche.

Enfin, quel est l’intérêt de procéder par ordonnances sur la réforme territoriale de l’éducation nationale renvoyant l’image de vouloir confisquer le débat ?

Lors de ce CSE, nous nous exprimerons sur les différents articles. Pour autant, même si des éléments du projet de loi sont utiles à notre système éducatif, au vu de trop nombreuses interrogations et de l’absence de débat sur votre projet pour l’École, nous refuserons de participer au vote sur ce texte.

Monsieur le ministre nous vous demandons d’ouvrir le débat sur l’École de la confiance dans son intégralité."