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Etre indemnisé suite à un déménagement et une mutation : la circulaire IFCR est sortie.
Article publié le lundi 17 septembre 2018.
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Vous venez de changer de département ou vous avez obtenu un poste dans une autre école du département? La suite pourrait bien vous intéresser.

Une permutation ou une mutation d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel ouvre droit à la prise en charge des frais de changement de résidence. 


Le versement de ces frais sont conditionnés à la fois au changement de résidence administrative ET de résidence familiale.

 

Quoi ?

Cette indemnité recouvre :  

  • Une indemnité forfaitaire pour les frais de déménagement
  • Les frais de transport de la famille.

Pour qui ?

Sont concernés le collègue ainsi que les ayants droits :

  • conjoint, concubin, PACS ;
  • enfant(s) à charge ;
  • ascendant(s) dans certains cas

mais Ã  une double condition :

  1. que l’employeur du conjoint ne prenne pas déjà en charge ces frais
  2. les ayants droits rejoignent le nouveau domicile dans un délai maximal de 9 mois.

Conditions requises

L'obtention de l'IFCR est soumise à de nombreux cas de figures et dans le cadre d'une mutation demandée par le collègue, des conditions d’ancienneté sont requises ( lire attentivement la page 4 de la circulaire).

Pour en savoir plus ou en cas de doute, vous pouvez contacter le SE-Unsa à l'adresse : 11@se-unsa.org


   dossier IFCR   
(1.4 Mo)
 
 
 
 
ALC