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CAPD du 4 juillet 2017 : 2nde phase du mouvement, passage Ă  la Hors Classe, INEAT/EXEAT
Article publié le mardi 4 juillet 2017.
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Madame l’Inspectrice d’Académie, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,

 

Nous voilà réunis pour la dernière CAPD de l’année. Trois points à l’ordre du jour intéressent particulièrement nos collègues. Certains attendent leur passage à la hors classe, d’autres leur affectation de rentrée et enfin certains attendent, par le biais des ineat-exeat, de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale.

Concernant la phase d’ajustement, notre sentiment est plutôt amer. Amertume devant les règles changées cette année qui ont perturbé grandement les collègues, amertume devant la détresse de ces mêmes collègues, et enfin amertume devant les problèmes de dialogue social.

Pourtant, le Ministre de l’Education Nationale a, dès son arrivée, déclaré que ses décisions seraient pragmatique et son action serait menée au regard de ce qui marche sur le terrain. Or, dans l’Aude, c’est n’est pas le cas, pour ce qui concerne le mouvement des personnels 1er degré.

Mme La Directrice AcadĂ©mique, vous aviez convenu il n’y a pas si longtemps de l’efficacitĂ© de la « mĂ©thode audoise Â» qui a fait ses preuves pendant tant d’annĂ©es, Ă  la grande satisfaction des DASEN prĂ©cĂ©dents, collègues et Ă©lus du personnel.

Alors pourquoi forcer les dĂ©cisions, pourquoi imposer, pourquoi dĂ©crĂ©ter, pourquoi cette verticalitĂ© descendante dans l’Aude, oĂą tout se passait bien ?

Désormais, le désarroi est unanime.

Après l’essai infructueux de l’annĂ©e dernière, vous avez tentĂ©, Mme La Directrice acadĂ©mique, d’imposer des changements radicaux dans cette phase d’affectation. Après deux GT, vous ĂŞtes revenue sur certaines règles mais en avez gardĂ© d’autres. Afin d’éviter les stratĂ©gies de seconde phase, vous avez obligĂ© les participants Ă  lister tous les postes. Au SE UNSA, nous observons que l’ajout de cette seule règle a totalement bouleversĂ© la seconde phase telle qu’elle avait Ă©tĂ© pensĂ©e : c’est-Ă -dire prioritĂ© de choix pour les plus forts barèmes et possibilitĂ© pour les plus petits barèmes d’accĂ©der Ă  un poste avant la fin de l’annĂ©e et ainsi de prĂ©parer sereinement sa rentrĂ©e. De plus, le faible nombre de postes proposĂ© (80) en comparaison au nombre de candidats a rajoutĂ© un stress supplĂ©mentaire Ă  cette Ă©tape dĂ©jĂ  bien anxiogène.

Et si nous revoyions tout cela ? En syndicat rĂ©formiste, au SE-Unsa, nous sommes tout disposĂ©s Ă  rĂ©flĂ©chir et Ă  avancer des propositions concrètes pour que puisse avancer le chantier du mouvement. Il est impĂ©ratif de faire le bilan afin que la dĂ©tresse de nos collègues soit entendue.

Il en va de notre sérénité à tous et de celle des très nombreux enseignants concernés.

 

La sĂ©rĂ©nitĂ© n’est pas le mot que le SE UNSA peut employer sur cette phase concernant le travail des Ă©lus du personnel. Le SE UNSA a exprimĂ© sa colère face au manque d’informations donnĂ©es pour cette 2nde phase. En tant que Ă©lu du personnel, il nous faut des documents dans les temps pour effectuer l’important travail de vĂ©rification qui doit ĂŞtre le nĂ´tre. Tous le savent ici : la figuration n’est pas dans les mandats du SE-Unsa. La confiance n’excluant pas le contrĂ´le, c’est notre rĂ´le d’élu du personnel qui est remis en cause. Le mouvement a tout Ă  gagner du croisement de nos expertises et de nos pertinences diverses. La transparence et l’équitĂ© ont une grande importance pour le SE UNSA et pour les collègues. 

Le SE UNSA souhaite rĂ©affirmer ici, que :

– les instances départementales où nous sommes élus ou désignés ne sont pas que des chambres d’enregistrement mais des lieux où l’on débat, où l’on s’écoute, où l’on travaille, et où l’on avance, collectivement. Les collègues et leurs élèves méritent un fonctionnement paritaire efficace.

– Notre conviction, intacte, reste la suivante : le service public d’éducation ne fonctionnera mieux que si ce dialogue social est rĂ©el, sincère et en confiance.

Nous souhaitons Ă  nouveau exprimer toute notre reconnaissance Ă  Mme Drappier et ses collaborateurs pour leur travail de qualitĂ©. Après ces constats plutĂ´t nĂ©gatifs qui ne jettent en aucun cas la pierre Ă  la DIPER, permettez-nous, Madame l’Inspectrice d’AcadĂ©mie, de nous inquiĂ©ter pour l’équipe de ce service.  En tant que reprĂ©sentants des personnels, nous ne pouvons ĂŞtre insensibles Ă  leurs conditions de travail. Les problèmes soulevĂ©s se faisant jour depuis peu avec les changements de modalitĂ©s de deuxième phase, nous constatons que le travail de vĂ©rification en collaboration avec les services a Ă©tĂ© biaisĂ©. Ce mode de travail rodĂ© depuis des annĂ©es a Ă©tĂ© mis Ă  mal et nous le regrettons fortement. C’est pourquoi nous pensons que dès l’an prochain il devient impĂ©ratif de revoir les modalitĂ©s du mouvement audois afin que tous les acteurs puissent retrouver leur sĂ©rĂ©nitĂ© de travail et reprendre confiance.

 

 Le SE-UNSA demande qu’à l’avenir :

  • Un GT bilan du mouvement 2017 soit effectuĂ© au premier trimestre de l’annĂ©e 2017/2018 et que des propositions d’amĂ©liorations puissent ĂŞtre entendues
  • La commission paritaire et les Ă©lus du personnel soient respectĂ©s : que tous les documents puissent nous ĂŞtre communiquĂ©s dans les dĂ©lais impartis afin d’effectuer nos nĂ©cessaires vĂ©rifications et la commission soit consultĂ©e.

Pour finir, Ă©voquons le dossier des ineats/exeats. Au SE UNSA, nous savons que, derrière les dossiers refusĂ©s, ceux sont des collègues en souffrance et des vies de familles chaotiques. Cette situation pourra-t-elle s’amĂ©liorer ?

Pour la hors classe, autrefois Saint Graal laĂŻque presque intouchable, elle est devenue beaucoup plus accessible depuis l’augmentation des ratios initiĂ©e par la signature d’un protocole d’accord par l’UNSA en 2013. Ainsi, cette annĂ©e, 63 collègues vont accĂ©der Ă  la hors classe contre  24 en 2012.

 

Compte rendu

 

La DASEN nous indique qu’en tant qu’inspectrice d’académie, elle doit affecter les collègues et qu’une deuxième phase n’est pas obligatoire. Cependant, elle nous propose de retrouver un dialogue efficace et constructif en nous recevant en audience intersyndicale.

Le SE-UNSA a accepté cette demande d’audience afin de continuer à dénoncer le fonctionnement anxiogène et chaotique de cette 2nde phase ainsi que le manque de communication alarmant.

 

1.Congé de formation

Ce dossier avait déjà été abordé lors d’une précédente CAPD. Une demande de congé avait été déposée à temps mais n’avait pas été communiquée à la CAPD. La collègue lésée a pu obtenir un avis favorable à sa demande.

 

2.Allègement de service

 

5 collègues vont pouvoir bénéficier de cette possibilité accordée avec l’avis du médecin de prévention. Les collègues seront remplacés par des TR.

 

3.Application dématérialisée pour autorisation d’absence

Une application pour demander une autorisation d’absence est en cours de test sur les circonscriptions de Carcassonne. Elle sera effective à la rentrée sur tout le département. Les tests ont permis de faire remonter des disfonctionnements et des améliorations seront apportées. Cette application permettra d’avoir l’information de l’acceptation ou du refus de la demande, en amont de l’absence, et selon avec ou sans traitement et AGS. Un justificatif devra être téléchargé. Concernant les autorisations pour convenance personnelle, une lettre adressée à la DASEN, sous-couvert de l’IEN, doit accompagner la demande.

 

4.Tableau d’avancement à la hors classe

Ce n’est pas 63 mais 70 personnes qui accèdent à la Hors Classe à le rentrée 2017. Le SE-UNSA n’est pas peu fier de cette avancée, actée à la suite de la signature des accords de Bercy (article ici). Le barème du dernier promu est de 40.

 

5.INEAT/EXEAT

Tous les temps partiels, demandes de disponibilitĂ© et dĂ©tachements ayant Ă©tĂ© acceptĂ©s, après calculs, la DASEN indique que 10 INEAT et 4 EXEAT sont accordĂ©s Ă  cette CAPD. Les EXEAT concernent les dĂ©partements du 34, 31, 81 et 82. Ils ont Ă©tĂ© acceptĂ©s car une promesse d’INEAT leur a Ă©tĂ© donnĂ© dans le dĂ©partement visĂ©. La phase d’INEAT-EXEAT n’est pas encore terminĂ©e : elle continue jusqu’à la prochaine CAPD, le 29 aoĂ»t 2017.

Le SE-UNSA remarque que, contrairement à l’année dernière où aucun EXEAT n’avait été accordé (blocage observé dans les autres départements également), la situation se débloque un peu. Nous espérons qu’un maximum de collègues pourra accéder au sésame pour le bien de leur vie familiale.

 

6.Mouvement : phase d’ajustement

 

Le SE UNSA a indiqué maintes fois (audience, alerte sociale, conférence de presse, boycott de CAPD) les problèmes rencontrés lors de cette phase. Cette situation de saurait se répéter l’année prochaine.

 

40 à 45 postes sont en train d’être composés avec les quotités restantes ainsi que les nouvelles quotités libérées (temps partiels d’ineat, postes d’exeat, postes de détachements, dispo, prolongation de congés longue maladie). Les affectations se feront au maximum jusqu’au 26 juillet, date de fermeture de la DSDEN, avec une volonté d’affecter avant le 14 juillet.

 

RĂ©sultats des commissions :

                E-RUN (anciennement AC-TICE) Narbonne 1 : Benjamin Cid

                E-RUN Carcassonne : Jean-Baptiste Ferrer

                E-RUN LĂ©zignan : Nicolas Manessi

                TPS l’Aiguille Ă  Trèbes : Halima Mountassir

                CDOA : Delphine Ancelin

                Direction Ă©cole Mistral Ă  LĂ©zignan : Caroline Grillet-Aubert

                Direction Ă©cole Paul Bert Ă  Narbonne : Patricia Suchaud

                Coordonnateur REP : pas de candidat 1er degrĂ©, poste attribuĂ© Ă  Catherine Girerd professeur du 2nd degrĂ©.

 

 

7.Questions diverses

  • L’ouverture d’une liste complĂ©mentaire est-elle envisagĂ©e pour l’Aude? Oui, une liste sera ouverte avec un maximum de 5 PES.
  • Lors d’une prĂ©cĂ©dente CAPD, nous avions expliquĂ© que les frais de dĂ©placements entre Narbonne et Port La Nouvelle ne sont pas remboursĂ©s car les 2 communes sont limitrophes par l’étang. Cette situation a-t-elle Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©e ? Le cas est similaire pour des zones jugĂ©es limitrophes mais sĂ©parĂ©es par un col de montagne. La situation reste donc inchangĂ©e.
  • Quelle procĂ©dure doit entreprendre les collègues qui souhaiteraient faire une demande de DIF ? Quand le CPF prendra-t-il le relais ? L’administration est encore en attente d’un dĂ©cret, aucune procĂ©dure n’est possible Ă  ce jour.
  • Les collègues psychologues souhaitent pouvoir participer au congrès annuel de l’association DAFPEN. Les autorisations avaient Ă©tĂ© refusĂ©es l’annĂ©e dernière. Cette annĂ©e, 10 collègues pourront participer Ă  ce congrès sans retenue de salaire ni retrait d’AGS.

   RĂ©sultats 2nde phase   
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