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La circulaire a eÌteÌ publieÌe et le deÌcret a eÌteÌ examineÌ au CTM du 22 mars. Une organisation syndicale qui a lâhabitude dâagiter les chiffons rouges utilise le projet de deÌcret pour annoncer la fin de lâISSR pour des remplacements sur la meÌme commune. Ce nâest pas ce que preÌvoit le deÌcret.
LâISSR continue dâeÌtre reÌgie par le deÌcret de 1989 qui mentionne dans son article 2 « L'indemnitĂ©Ì prĂ©vue aÌ l'article 1er ci-dessus est due aux inteÌresseÌs aÌ partir de toute nouvelle affectation en remplacement, aÌ un poste situeÌ en dehors de leur eÌcole ou de leur eÌtablissement de rattachement. »
Voici ce que dit lâarticle 3 du deÌcret soumis au CTM : « Le territoire de la commune ouÌ est implanteÌe cette eÌcole, cet eÌtablissement ou ce service est la reÌsidence administrative des inteÌresseÌs. » Cette mention ne concerne pas lâISSR, car celle-ci est verseÌe (deÌcret de 1989) deÌs que lâon sort de lâeÌcole ou de lâeÌtablissement de rattachement.
La notion de « reÌsidence administrative », mise en avant par ces agitateurs, est utiliseÌe pour les frais de deÌplacements, pas pour lâISSR. Cette mention concernera donc les colleÌgues remplaçants affecteÌs aÌ lâanneÌe sur des groupements de service (postes partagĂ©s -TDEP), et ne change donc rien aÌ la situation actuelle : aujourdâhui un remplaçant affecteÌ aÌ lâanneÌe sur un groupement de service ne perçoit pas lâISSR mais les frais de deÌplacements.
Le SE-Unsa n'a pas soutenu les modifications rendues possibles par ces 2 textes (circulaire et deÌcret) ; pour autant, nous nâavons pas aÌ deÌformer la reÌaliteÌ des textes !