Textes de référence
- Le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 qui institue la prime et donne les conditions de versement
- Arrêté du 30 juin 2009 qui détermine le taux de cette indemnité

Ce qu’il faut en retenir :
- Cette indemnité n’est pas soumise à retenue pour pension civile. Elle est versée en une fois par année scolaire.
- C’est le fait de « procéder » aux évaluations qui déclenche le versement de l’indemnité.
- L’indemnité correspond à la totalité des opérations d’évaluation pour une classe comportant des élèves de CE1 ou de CM2 (pas de nombre minimum d’enfants par niveau requis …).
- C’est l’IEN qui propose à l’IA le montant de l’indemnité à chaque enseignant. Elle doit être « fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations ».

Il semble que des consignes dures aient été données par la DGRH aux recteurs pour ne pas verser cette indemnité à tous ceux qui n’auraient pas appliqué à la lettre tout le processus fixé par le Ministère.

Nous interpellons le cabinet du Ministre pour qu’il respecte les engagements pris notamment à l’égard des collègues qui auraient suivi les consignes syndicales lors des premières évaluations.