Les règles de versement des ISSR ont été clarifiées pour certains cas.
- Lorsqu’un TZR est reconduit toute l’année sur un même poste par plusieurs arrêtés successifs : il doit toucher l’ISSR jusqu’à à la date de début du remplacement qui court jusqu’à la fin de l’année scolaire. Concrètement si le collègue est nommé pour le 1er trimestre par un 1er arrêté, puis le 2e trimestre par un 2e arrêté puis jusqu’à la fin de l’année par un 3e arrêté, il à droit à l’ISSR jusqu’à la fin du 2e arrêté. Le droit à l’ISSR s’arrête à partir du moment où le remplacement court jusqu’à la fin de l’année scolaire.
- Même principe lorsqu’un TZR est maintenu en remplacement sur un temps partiel de droit suite à un congé maternité.
- Lorsqu’un TZR effectue des remplacements le même jour dans 2 établissements : Il perçoit l’ISSR correspondant à la distance entre sont rattachement administratif et l’établissement de remplacement le plus éloigné.