Le CSA-SD : Comité Social d'Administration Spécial Départemental (qui remplace depuis 2023 le CTSD) des opérations de carte scolaire 1^er degré s'est tenu le 29 juin 2023 à la DSDEN à partir de 14h. Les décisions issues de cette instance seront entérinées au CDEN, après reconvocation du CSA-SD la semaine prochaine.

Rappel, au niveau académique, la dotation pour la rentrée 2023 est de 0 poste. Pour l'Ardèche, elle est de -8 postes.

Cependant la DSDEN a eu l'autorisation de déplafonnement d'emplois de 6 postes, c'est à dire la création provisoire de 6 postes.

Le SE-Unsa y a siégé au nom de l'UNSA-Éducation et vous informe.

       

Les membres du CSA-SD ont encore reçu des documents préparatoires incomplets. En effet, seules les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2023 de 4 écoles à l'étude ont été communiquées aux organisations syndicales. Cette situation n'est pas pour faciliter le travail des organisations syndicales, mais l'a de nouveau entravé. Nous le regrettons, comme lors de la précédente phase de carte scolaire de début d'année.

Afin de travailler au mieux et au plus près des préoccupations des personnels, dont nous sommes les représentants élus, l'UNSA-Éducation demande qu'à l'avenir, les documents préparatoires complets soient communiqués bien avant les instances.

Lire notre Déclaration Liminaire en bas de page.

Lire les mesures de carte scolaire de janvier-février 2023 ICI

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Postes en réserve suite à la carte scolaire de janvier-février : 3,75 Equivalent Temps Plein

La ligne tracée par le DASEN est une carte scolaire dont la majorité des opérations ont lieu en février. Un ajustement contenant seulement des ouvertures en juin et pas d'ajustement en septembre (autant que possible).

Voici les propositions faites ce jour par le DASEN, M. Aumage.

• Ouvertures :

_ Champagne

_ Désaignes (= annulation de la fermeture prononcée en février)

_ St Clair

_ Félines

• Autres mesures :

_ proposition d'une expérimentation de fonction de direction unique sur 2 écoles: EEPU Van Gogh et EMPU Daudet à Annonay

_ transformation du dispositif ULIS en UEMA à EMPU Annonay Champ de Mars

_ annulation de la mesure de transfert d'un poste d'adjoint de EMPU Prévert vers l'EEPU Vincent d'Indy à Tournon. Il sera laissé aux équipes le choix de positionner la classe de GS/CP dans l'une ou l'autre des écoles.

• Déplafonnement d'emplois (6 Equivalent Temps Plein provisoires):

_ CPD numérique : + 1 ETP

_ CPD innovation : + 1 ETP

_ FPEX APADH (Fonction Pédagogique EXceptionnelle Accompagnement Pédagogique A Domicile à l’Hôpital ou à l'Ecole) : + 1 ETP

_ FAEX CRHPH : (Conseiller Ressources Humaines de Proximité : + 1 ETP

_ FAEX Coordonnateur PIAL : + 1 ETP

_ Coordonnateur des territoires éducatifs ruraux : + 0.5 ETP

_ Programme de formation APPRENANCE : + 0.5 ETP

• Ajustement des décharges de direction par rapport aux mesures proposées:

_ Champagne : + 0.25

_ Désaignes : + 0.25

_ St Clair : + 0.08

_ Félines : + 0.17

_ direction unique EEPU Van Gogh et EMPU Daudet à Annonay : passage de 0.33 à 0.5 de décharge

 

 

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Votes des Organisations Syndicales : 10 voix/ 8 présents

_ UNSA : 2 CONTRE

_ FSU : 6 CONTRE