La décision d’annulation par le Conseil d’État de la circulaire du 2 décembre 2005 est une bonne nouvelle pour tous les militants de l’École publique et laïque ainsi que pour les maires et les contribuables des communes concernées. Cette circulaire rendait « opérationnelle » l’obligation pour une commune de contribuer au financement de la scolarisation des enfants inscrits dans une école privé d’une autre commune.

Certes le jugement ne porte que sur la forme. Mais il s’agit bel et bien d’un coup d’arrêt pour le financement du privé. En effet avec cette circulaire, tombe également son annexe qui fixait une liste considérable et précise de dépenses. Cela enlève donc à l’enseignement privé, un point d’appui indispensable pour négocier le forfait communal.

La décision du conseil d’État n’est qu’une première étape, l’article 89 de la loi d’août 2004 demeure et avec elle la possibilité pour l’enseignement privé, d’exiger le forfait communal.

Pour le SE-UNSA, la campagne d’interpellation des candidats aux législatives menées par le CNAL, doit se poursuivre en direction des nouveaux élus.

Alerter les maires, les parents d’élèves, les contribuables, de chacune de nos communes pour qu’un courant d’opinion suffisamment puissant, contraigne les députés à abroger l’article 89.

Le camp laïque et le CNAL ont montré dans cette affaire qu’ils avaient encore des ressources. A chacun d’entre nous d’être le relais de proximité de l’idée laïque. Au SE-UNSA nous y sommes prêts.