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108 HEURES PREMIER DEGRE : LE GUIDE DU SE-UNSA
Article publié le lundi 5 mai 2008.
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Guide SE-UNSA sur les 108h
 
I. Les 60h
Relevé de conclusions :
« 60 heures consacrées à des actions directes auprès des élèves concernés et au temps d’organisation correspondant, ou à des interventions en petits groupes, par exemple en maternelle.
Dans le cas où ces actions ne mobiliseraient pas tout ce temps pour un enseignant ou tous les maîtres de l’école, les heures disponibles seront consacrées à renforcer le temps de formation hors de la présence des élèves. »
 
· Tout d’abord, faire respecter le rôle central de proposition du conseil des maîtres.
Dans ce cadre, nous entendons bien faire appliquer cette disposition issue du relevé de conclusions et qui figure maintenant en toutes lettres dans le décret.
En effet, l’article 10-3 mentionne explicitement : « L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres ».
Que l’administration fournisse des pistes de travail aux équipes nous semble aller dans le bon sens, on ne pourra accepter, en revanche, qu’elle impose son point de vue. La souplesse obtenue par le SE-UNSA dans le cadre du relevé de conclusions doit être respectée. Nous ne pouvons pas revenir en arrière en imposant un cadre encore plus strict que ce qui se faisait en la matière concernant la 27ème heure.
 
Combien d’heures pour les élèves ? pour les enseignants ?
- Relevé de conclusions :
« Les élèves qui ont besoin d’aides complémentaires, peuvent bénéficier de deux heures d’enseignement au-delà de ces 24 heures hebdomadaires. »
« Un emploi de temps pour chacun des élèves concernés, sera présenté aux parents. »
- Textes réglementaires :
Décret 90-788 modifié, art 10-1 : « Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée dans les conditions fixées par l’article 10-3 du présent décret. » 
Décret 90-788 modifié, art 10-3 : « …la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. »
- Analyse du SE-UNSA :
Il s’agit bien d’un maximum de deux heures. Aucune prescription sur le fait qu’il faille absolument 2h et toutes les semaines. Il faut un maximum de souplesse dans cette organisation. Il faut que les groupes soient évolutifs sur l’année pour éviter le trop-plein et la stigmatisation. Un élève peut avoir besoin de 3 séances, l’autre de toute une année. Il faut vraiment que ce soient les enseignants qui décident de cela, que les besoins soient réévalués au fur et à mesure. Il paraît intéressant de s’appuyer sur les périodes scolaires pour organiser la rotation des groupes le cas échéant.
- Propositions/Demandes du SE-UNSA :
Formations/animations pédagogiques spécifiques sur ce thème.
On pense que répartir les 60 h avec 40 h devant élèves et 20h pour le reste, c’est correct. C’est la norme standard de répartition entre temps effectif et temps de préparation.
Outils mis à disposition des équipes concernant les PPRE
 
Quand ?
· Le « statut » du samedi et du mercredi matin
Le SE-UNSA réaffirme l’entière responsabilité des équipes dans le choix du jour et de l’horaire concernant les 60h. En effet, c’est à elles de proposer l’organisation de l’aide aux élèves en difficulté. Ainsi, si le samedi n’est plus un jour d’enseignement tel que confirmé par le décret, il peut être affecté à l’aide individualisée, à la condition bien sûr que les équipes en fassent le choix. Rien ne s’y oppose dans les textes, nous demandons à ce que l’administration conforte les décisions des équipes. De la même manière, il serait inconcevable que le samedi soit le jour imposé par l’administration pour organiser ce soutien.
Il en est d’ailleurs de même avec le mercredi matin : rappelons qu’il est possible pour les écoles de proposer un étalement des 24h sur 9 demi-journées dont le mercredi mais qu’en aucune façon cela ne peut leur être imposé. Il en va de la même logique avec l’aide individualisée : elle peut ou non se faire le mercredi matin si l’équipe le souhaite : cela ne peut être refusé comme cela ne peut être imposé.
- Relevé de conclusions :
« Le conseil des maîtres prend les décisions organise les aides »
« Un emploi de temps pour chacun des élèves concernés, sera présenté aux parents. L’adhésion des parents doit être systématiquement recherchée. »
- Textes réglementaires :
Décret 90-788 modifié, art 10-3 : « L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. »
- Analyse du SE-UNSA :
Il n’y a donc aucune imposition ni aucune interdiction que ce soit ni sur le jour de la semaine (sauf le dimanche bien sûr) ni sur le moment de la journée. Bien sûr si chaque école adopte une organisation différente cela peut poser des problèmes notamment au sein d’une même commune pour des questions de ramassage scolaire ou d’activités péri et post-scolaires. Il faut donc, après avoir ébauché des possibilités de créneau au sein de l’équipe, en discuter tant avec les parents qu’avec les collectivités territoriales pour voir ce qui est faisable et ajuster le cas échéant. Par ailleurs tous les enseignants de l’école ne sont pas obligés de placer l’action directe au même moment dans la semaine mais il faut de la rigueur dans l’emploi du temps et la gestion des élèves/locaux (nécessité d’un affichage dans la salle des maîtres) ne serait-ce que pour le pilotage du directeur d’école et la lisibilité pour les parents (problèmes éventuels en cas de fratrie).
- Propositions/Demandes du SE-UNSA :
Laisser les équipes ébaucher des propositions et les soumettre aux parents, collectivités territoriales et associations complémentaires de l’école pour trouver un point d’accord. Une fois que le consensus est obtenu, envoyer le projet à l’IEN pour validation.
 
Qui les fait ? Sous quelle forme ?
- Relevé de conclusions :
« Le maître de la classe, dans le cadre de l’équipe pédagogique de l’école, met en œuvre les aides et en assure la coordination lorsqu’il ne les conduit pas entièrement lui-même. »
« D’autres interventions en petit groupe peuvent être mises en œuvre, par exemple en maternelle. »
- Textes réglementaires :
Décret 90-788 modifié, art 10-3 : « Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. »
- Analyse du SE-UNSA :
Il peut revenir en toute logique à l’enseignant de la classe de prendre en charge ses propres élèves. Mais il n’y a aucune obligation.
Plusieurs éléments peuvent même plaider pour que ce ne soit pas forcément l’enseignant de la classe qui prenne ses propres élèves :
Un regard extérieur et une autre approche pédagogique peuvent lever des obstacles dans l’apprentissage
L’enfant peut s’enrichir à devoir s’adapter à une autre méthode, à d’autres exigences
Il est important, en tout cas, que ce ne soit pas du « plus d’école » mais du « autrement » : l’approche ludique doit être privilégiée (jeux, ateliers, groupes de langage …). Les modalités pédagogiques doivent être différentes du temps de classe, nous savons tous l’inutilité de refaire à l’identique les tâches proposées au niveau de la classe : cela ne doit pas être de l’aide aux devoirs, d’où le besoin d’accompagnement institutionnel (formation). Privilégier aussi l’élaboration de projets culturels et artistiques qui peuvent motiver les élèves.
Concernant les enseignants de maternelle, ils pourront opérer de deux manières :
Rechercher d’abord les possibilités d’intervention avec les élèves de la maternelle (de leur niveau de classe ou non) : présenter un projet à l’IEN.
Le cas échéant, indiquer à l’école élémentaire leur disponibilité pour venir en appui et prendre en charge un groupe d’élèves en élémentaire après accord de l’IEN.
- Propositions/Demandes du SE-UNSA :
Laisser les équipes s’organiser pour la répartition des enseignants sur les différents groupes qui seront constitués.
En aucun cas nous n’accepterons que les enseignants de maternelle soient sommés d’intervenir en élémentaire.
 
Les directeurs d’école
- Relevé de conclusions :
« L’application de ces dispositions aux directeurs d’école fera l’objet d’un examen particulier. »
- Textes réglementaires : En attente.
 
Le SE-UNSA a demandé à ce que la circulaire d’application 91-012 soit réactualisée à l’aune du nouveau dispositif mis en place en y précisant notamment le traitement particulier des directeurs d’école.
Le SE-UNSA a fait au Ministère les propositions suivantes :
« Service des directeurs et directrices d’école :
Les 60h seront consacrées à l’organisation et à la coordination du dispositif « aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ». »
 
Qui décide et organise les aides ?
- Relevé de conclusions :
« Le conseil des maîtres prend les décisions organise les aides. »
« L’instance la mieux à même d’élaborer un dispositif adapté est le conseil des maîtres qui prendra appui, le cas échéant, sur l’équipe éducative. »
« Chaque conseil des maîtres définit, dans le projet d’école, un volet d’aide qui prévoit : le repérage des élèves, les modalités d’aides mises en place, l’évaluation de leurs effets en terme de progrès des élèves. Ces modalités peuvent évoluer au cours de l’année. »
- Textes réglementaires :
« L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres
L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école. »
 
Qui valide ? Qui tranche ?
- Relevé de conclusions :
« L’IEN valide les décisions d’organisation prises et assure la régulation au niveau de la circonscription. »
« L’adhésion des parents doit être systématiquement recherchée. »
- Textes réglementaires :
Décret 90-788 modifié, art 10-3 : « L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. »
 
Accord des parents
  • L’accord des parents
Rappelons que les deux heures auxquelles peuvent prétendre les élèves en difficulté viennent au-delà de l’obligation scolaire et que, de ce fait, l’accord des parents est incontournable. Il paraît donc plus judicieux, avant que les conseils des maîtres ne fassent remonter leurs propositions aux IEN qu’ils ne se soient assurés de l’accord des parents sur le principe mais surtout sur l’organisation logistique : en effet, selon le cas, les parents auront à laisser leur enfant plus tard le soir voire à l’amener le mercredi ou le samedi selon ce que l’équipe propose. C’est donc une combinaison de l’avis des parents et des propositions des équipes qui conditionne l’architecture du dispositif : cela plaide une nouvelle fois pour que ce soit bien à l’échelon des écoles que les choses se décident.
- Relevé de conclusions :
« Le dialogue avec l’enfant et ses parents est indispensable pour identifier les points d’appui permettant de conduire une action d’aide positive et efficace, pour mieux comprendre les raisons d’une difficulté qui peut n’être que passagère, pour engager chacun dans un processus de réussite scolaire. »
« Un emploi de temps pour chacun des élèves concernés, sera présenté aux parents. »
« L’adhésion des parents doit être systématiquement recherchée. »
- Textes réglementaires :
Décret 90-788 modifié, art 10-3 : « Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. »
 
Identification des élèves concernés
- Relevé de conclusions :
« Cette aide est prioritaire et nécessite une identification précise des élèves concernés. »
« Le maître de la classe effectue le premier repérage dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves. »
- Textes réglementaires :
Décret 90-788 modifié, art 10-3 : « Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. »
- Analyse du SE-UNSA + Propositions/Demandes du SE-UNSA :
L’administration ne peut déterminer à priori combien d’élèves doivent être concernés par école et à quel niveau (maternelle-élémentaire mais aussi par « classe »).
Les modalités pour les repérer doivent prendre appui sur les outils de l’enseignant et de l’équipe en termes d’évaluations ou de dispositifs de remédiation : PPRE …
 
Quel(s) support(s) ?
- Relevé de conclusions :
« Il s’agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève, prenant la forme d’un Programme Personnalisé de Réussite Educative. »
« Il n’y a pas de dispositif national unique, l’instance la mieux à même d’élaborer un dispositif adapté est le conseil des maîtres qui prendra appui, le cas échéant, sur l’équipe éducative. »
- Textes réglementaires :
Rien n’est précisé.
- Analyse du SE-UNSA +Propositions/Demandes du SE-UNSA :
En toute logique les élèves bénéficiant d’un PPRE se verront proposer cette aide personnalisée mais cela peut dépasser ce cadre et intervenir pour des problèmes ponctuels liés à une notion et pour lesquels la mise en place d’un PPRE n’apporte rien. Respecter la souplesse et l’éventail proposé dans le relevé de conclusions.
 
Projet d’école
· Le projet d’école
Le nouveau dispositif d’accompagnement à la difficulté scolaire doit avoir sa traduction dans le projet d’école. Pour qu’il puisse se mettre en place l’an prochain, il est indispensable que les équipes aient le temps de s’emparer des nouvelles modalités mais aussi d’organiser la concertation qui s’impose tant à l’intérieur de l’équipe qu’avec les parents. Sans parler des changements qui vont intervenir dans les écoles suite aux opérations de mouvement. Nous revendiquons donc que ce dispositif soit intégré au projet d’école à la rentrée prochaine et non dès maintenant, cela n’aurait aucun sens, d’autant que nous ne voyons pas l’urgence : comment savoir, dès à présent, quels élèves (en particulier le nombre d’élèves) seront concernés et comment les parents s’inscriront dans ce dispositif ?
- Relevé de conclusions :
« Chaque conseil des maîtres définit, dans le projet d’école, un volet d’aide qui prévoit : le repérage des élèves, les modalités d’aides mises en place, l’évaluation de leurs effets en terme de progrès des élèves. Ces modalités peuvent évoluer au cours de l’année. Ce volet du projet d’école sera présenté au conseil d’école selon les procédures habituelles. Le cas échéant, il prévoira, en relation avec les collectivités territoriales, l’articulation avec l’accompagnement éducatif. »
- Textes réglementaires :
Décret 90-788 modifié, art 10-3 : « L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école. »
- Analyse du SE-UNSA :
Cela paraît logique pour que toute la communauté éducative soit bien informée de la mise en place de ce dispositif.
- Propositions/Demandes du SE-UNSA :
C’est le premier conseil d’école de l’année prochaine qui donnera son avis. Il n’y a donc aucune urgence à exiger une quelconque formalisation des projets dès maintenant ni même une organisation précise des 60h : il faut laisser le temps à la concertation interne, aux discussions et recherches d’accord avec les parents, collectivités et associations complémentaires.
Demande d’outils clés en main pour formaliser cet axe dans le projet (fiches spécifiques).
 
II. Les 18h
- Relevé de conclusions :
« 18 heures d’animation pédagogique et de formation »
- Textes réglementaires :
L’identique du relevé de conclusions dans le nouveau décret sur le service des enseignants.
- Analyse du SE-UNSA + Propositions/Demandes du SE-UNSA :
Mention claire dans le PDF : examen en conseil de formation
Une partie des 18h peut être organisée sous d’autres formes que celles actuelles :
- La formation à distance (comme expérimentée dans le Bas-Rhin)
- La recherche documentaire à partir d’un projet précis qui peut être soumis à l’IEN qui pourrait orienter ensuite l’enseignant
- L’intervention des associations complémentaires de l’école qui ne sont pas associées assez à ces temps de formation alors qu’elles ont une expertise particulière et qu’elles peuvent apporter des éléments concrets et utiles pour les enseignants : USEP, OCCE …
- Des conférences de chercheurs
 
III. Les 24h
- Relevé de conclusions :
« 24 heures de travaux en équipes pédagogiques et relations avec les parents, intégrant l’élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés. »
- Textes réglementaires :
Nouveau décret sur le service des enseignants : « vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés »
- Analyse du SE-UNSA + Propositions/Demandes du SE-UNSA :
Pour nous, les 24 heures sont consacrées :
- aux travaux en équipe : conseils de maître, de cycle, réunions en équipes éducatives, réunions de synthèse avec le RASED …
- à l’élaboration et au suivi des PPS avec les partenaires de l’école, les parents et les équipes de soins

- aux relations parents/enseignants dans le cadre du décret 2006-935.

 
 
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