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A QUAND UN SERVICE MINIMUM DU DIALOGUE SOCIAL ?
Article publié le mardi 8 janvier 2008.
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Le projet de mise en place d’un service d’accueil minimum dans les écoles avait été explicitement annoncé par M. Darcos dans sa conférence de presse du 11 décembre dernier. Le ministre avait alors précisé qu’il ferait l’objet d’une discussion avec les différents partenaires concernés, notamment les organisations syndicales. Il avait informé oralement le SE-UNSA que celle-ci devrait avoir lieu courant janvier.
 
Ce 8 janvier, le ministre demande, dans une note aux recteurs, une mise en œuvre expérimentale de l’accueil minimum le 24 janvier prochain, jour de la grève dans la Fonction Publique. Où est passée la concertation promise ?
 
Le 11 décembre, le ministre avait inscrit ce service minimum d’accueil dans une procédure de dialogue social susceptible de prévenir les conflits. Sa note du 8 janvier aux recteurs n’en fait pas mention. Où est passé le dialogue promis ? La ferveur expérimentale du ministre est visiblement sélective.
 
Du 11 décembre au 8 janvier, le SE-UNSA constate qu’il aura fallu moins d’un mois pour que la parole du ministre s’évapore…
 
Sur un sujet aussi sensible touchant au droit de grève des enseignants, le syndicat estime qu’on est en droit d’attendre d’autres méthodes. Le SE-UNSA réaffirme qu’il ne saurait être question de toucher à ce droit démocratique fondamental.
 
Mais, puisque le ministre est enclin à l’expérimentation, le SE-UNSA lui lance un défi. Qu’il applique tout simplement la loi qui fait obligation à l’employeur de négocier sur les sujets en conflit dans le délai du préavis de grève. Sur les salaires, l’emploi et le devenir du Service Public, le ministre de l’Education nationale n’a-t-il donc rien à négocier ?
 
En attendant sa réponse, le SE-UNSA appelle les enseignants à se mobiliser massivement et à faire grève le 24 janvier.
 
 
Position du SE-UNSA :
- Nous avons eu une communication avec le conseiller social du Ministre sur la méthode et sur le fond.
Nous lui avons clairement rappelé l’importance de ce dossier sensible du droit de gréve et notre ferme refus de le voir remis en cause.
Nous lui avons fait part de notre total désaccord avec l’annonce faite par Xavier Darcos d’une déclaration des grévistes 48h avant la date auprès des IA,
Cette demande n’a aucun fondement légal, alors que la négociation, elle, est inscrite dans le code du travail : « Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier » (article L521-3 du code du travail).
Nous l’avons prévenu que nous donnerions des consignes précises aux collègues.
 
Les consignes du SE-UNSA :
S’en tenir aux consignes contenues dans la fiche grève (ci-dessous) :
- pas de réponse à une enquête (écrite , téléphonique, électronique...) de l’administration avant la grève, ni collective par le directeur, ni individuelle.
 - continuer la communication avec les familles telle qu’on la pratique actuellement : un mot prévenant "qu’en raison d’un conflit social, il n’y aura pas classe"
- pour la directrice ou le directeur : refuser de répondre à un pré-recensement des grévistes pour l’administration (*). Continuer la pratique habituelle qui consiste à informer les mairies par oral de l’absence de l’ensemble des collègues pour la restauration, les atsem, le transport scolaire...
L’organisation de services d’accueil par les mairies n’est pas nouveau, encore faut-il avoir les personnels d’encadrement.
Si l’ensemble des collègues n’est pas gréviste, cet accueil ne peut avoir lieu dans les locaux scolaires (responsabilité...)

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