Après le GT (Groupe de Travail) du lundi 5 février, puis le CSA-SD (Comité Social d'Administration Spécial Départemental) du 8 février 2024 et celui, reconvoqué suite au vote unanimement contre des Organisations Syndicales du 15 février matin.

Lors de ce second CSA-SD, les O.S. sont de nouveau longuement intervenues pour argumenter sur les dossiers des écoles qui leur avaient été confiés. Cependant aucun argument n'a pu faire bouger les lignes du DASEN. Les OS ont de nouveau voté unanimement contre ce projet.

La quatrième instance des opérations de carte scolaire 1^er degré entérinant les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 s'est tenue le 15 février à la préfecture à 14h, vous trouverez-ci joint la déclaration liminaire de l'UNSA Education.

Une nouvelle phase d'ajustement des mesures aura lieu en juin. L'UNSA Education se mobilisera de nouveau pour porter la voix des équipes.

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Si l'on compare au périmètre publié à l'issue du groupe de travail du 5 février:

-  pas de changement sur les mesures d'ouvertures prévues

- 2 écoles seront observées en juin en vue d'une éventuelle ouverture:

• Ecole primaire de COUX Masneuf : implantation d’un poste d’adjoint (le DASEN place la mesure à l'étude en juin)
•  Ecole primaire de SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX : implantation d’un poste d’adjoint (le DASEN place la mesure à l'étude en juin)

- pas de mesure de fermeture pour :

• Ecole primaire_ COLOMBIER LE VIEUX : retrait d’un poste d’adjoint (le DASEN retire la mesure, augmentation significative des effectifs)
• Ecole maternelle ou élémentaire _ VALLON-PONT-D’ARC : retrait d’un poste d’adjoint (le DASEN retire la mesure, augmentation significative des effectifs)
• Ecole élémentaire Les platanes_ Saint Sauveur de Montagut : retrait d’un poste adjoint (le DASEN retire la mesure, suite proposition de fusion)

- pas de fermeture prononcée actuellement, mais observation en juin en vue d'une éventuelle fermeture pour:

• Ecole maternelle ou élémentaire ALBA LA ROMAINE : retrait d’un poste d’adjoint (le DASEN place la mesure à l'étude en juin)
• Ecole primaire_ SAINT ROMAIN D’AY : retrait d’un poste adjoint (le DASEN place la mesure à l'étude en juin)
• Ecole maternelle _ LE CHEYLARD : retrait d’un poste adjoint (le DASEN place la mesure à l'étude en juin)

- décision sur une mesure de fermeture initialement proposée sur une ou l'autre des écoles d'un groupe scolaire:

• Ecole élémentaire les Luettes à TOURNON-SUR-RHONE : retrait d’un poste adjoint (plutôt qu'à l'Ecole maternelle Pauline Kergomard, le DASEN prenant en compte l'habitude de scolarisation des TPS et considérant le glissement GS/CP comme naturel, ayant déjà lieu depuis plusieurs années)

- 2 fusions proposées sont retirées:

• Ecole maternelle et élémentaire_ RUOMS : 8 classes
• Ecole maternelle et élémentaire _ VALLON PONT D’ARC : 8 classes

- 1 fusion est ajoutée:

• Ecole maternelle et élémentaire SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT : 4 classes (sur deux sites pendant un an)

- les autres mesures de fusion sont indiquées sous réserve du vote des conseils municipaux

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Récapitulatif de l'ensemble des mesures présentées au CDEN:

7 Implantations de postes dans les écoles suivantes, correspondant à l’ouverture d’une classe:

•  Ecole primaire de BEAULIEU : implantation d’un poste d’adjoint (28,5)
•  Ecole élémentaire de VERNOUX EN VIVARAIS : implantation d’un poste d’adjoint (27,25)
•  Ecole élémentaire Font Chevalier ANNONAY : implantation d’un poste d’adjoint (19,09)
•  Ecole primaire Cance-Malleval ANNONAY : implantation d’un poste d’adjoint (19,57)
•  Ecole primaire COLOMBIER LE JEUNE : transformation du poste de co-enseignement en poste d’adjoint classe pour une seconde classe (32).
• Ecole primaire publique Clotilde Habozit PRIVAS: implantation d’un poste d’adjoint au titre du dispositif d’accueil des enfants de 2 ans (TPS) (sous réserve de l’obtention d’un emploi supplémentaire fléché par le MENJES).
• Ecole primaire publique de LACHAPELLE SOUS AUBENAS : implantation d’un poste d’adjoint en lien avec la création de l’UEEA (sous réserve d’un moyen fléché par le MENJES).

2 Situations à l’étude pour les mesures d’ajustement de juin :

•  Ecole primaire de COUX Masneuf : implantation d’un poste d’adjoint
•  Ecole primaire de SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX : implantation d’un poste d’adjoint

15 Retraits de postes dans les écoles suivantes, correspondant à la fermeture d’une classe:

•  Ecole maternelle A. Daudet_ANNONAY : retrait d’un poste d’adjoint (41)
•  Ecole maternelle J. Moulin_RUOMS : retrait d’un poste d’adjoint (16,33)
• Ecole élémentaire les Luettes à TOURNON-SUR-RHONE : retrait d’un poste adjoint
• Ecole élémentaire _ GROSPIERRES : retrait d’un poste d’adjoint (14)
• Ecole élémentaire Albertine Maurin_ BOURG SAINT ANDEOL : retrait d’un poste adjoint (15)
• Ecole élémentaire Jean Moulin_ ANNONAY : retrait d’un poste adjoint (17,67)
• Ecole élémentaire Quatre vents_ TOULAUD : retrait d’un poste adjoint (18,6)
• Ecole élémentaire_ SAINT AGREVE : retrait d’un poste adjoint (19)
• Ecole élémentaire Jean Moulin_ TOURNON SUR RHONE : retrait d’un poste d’adjoint (18,57)
• Ecole primaire_ LABLACHÈRE : retrait d’un poste adjoint (20,57)
• Ecole primaire_ LAGORCE : retrait d’un poste adjoint (17,5)
• Ecole primaire Centre_ LE TEIL : retrait d’un poste adjoint (18,5)
• Ecole primaire_ ROIFFIEUX : retrait d’un poste adjoint (17,50)
• Ecole primaire_ SAINT DESIRAT : retrait d’un poste adjoint (17)
• Ecole primaire_ ALBOUSSIERE : retrait d’un poste adjoint (18,71)

3 Situations à l’étude pour les mesures d’ajustement de juin :

• Ecole maternelle ou élémentaire ALBA LA ROMAINE : retrait d’un poste d’adjoint (119)
• Ecole primaire_ SAINT ROMAIN D’AY : retrait d’un poste adjoint (19)
• Ecole maternelle _ LE CHEYLARD : retrait d’un poste adjoint (14)

6 Fusion d’écoles :

• Ecole maternelle et élémentaire _ DAVEZIEUX : 6 classes
• Ecole maternelle et élémentaire _ MEYSSE : 8 classes
• Ecole maternelle et élémentaire _ LAVILLEDIEU : 8 classes
• Ecole maternelle et élémentaire _ CHARMES SUR RHONE : 10 classes
• Ecole maternelle et élémentaire Provence_ GUILHERAND GRANGES : 7 classes
• Ecole maternelle et élémentaire SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT : 4 classes (sur deux sitespendant un an)

Autres mesures dans les écoles :
- 7 fermetures concernant le Co-enseignement :

• Ecole primaire publique - ARCENS : retrait d'un demi-emploi (15)
• Ecole primaire publique – SAINT ETIENNE DE SERRE : retrait d'un demi-emploi (21)
• Ecole primaire publique - GLUIRAS : retrait du poste (15)
• Ecole primaire publique -PEYRAUD - retrait d'un demi-emploi (21)
• Ecole primaire – SAINT MICHEL D’AURANCE – retrait d’un demi- emploi (21)
• Ecole primaire – SAINT JEURE D’AY – retrait d’un demi- emploi (18)
• RPI SAINT ETIENNE/SAINT MICHEL DE BOULOGNE- retrait du poste

- rappel: 1 transformation de Co-enseignement en 2ème classe:

• Ecole primaire COLOMBIER LE JEUNE : transformation du poste de co-enseignement en poste d’adjoint classe pour une seconde classe (32).

- ULIS :

• Transfert du poste de l’Unité Externalisée Maternelle Autisme de l’école maternelle publique Champ de Mars Annonay vers l’école maternelle Font Chevalier Annonay.
• Transfert du poste du dispositif ULIS de l’école primaire Centre LE TEIL à l’école primaire de Villeneuve de Berg.
• Transformation du dispositif ULIS en UEEA à l’école primaire de LACHAPELLE SOUS AUBENAS_ sous réserve de l’obtention du moyen national (TND)

- Décharges de direction des écoles :
Implantées
o EEPU Font Chevalier ANNONAY : +0,5
o EPPU DAVEZIEUX suite à fusion : +0,08
o EPPU MEYSSE suite à fusion : +0,25
o EPPU LAVILLEDIEU suite à fusion : +0,08
o EPPU CHARMES SUR RHONE suite à fusion : +0,17
o EPPU Le Provence GUILHERAND GRANGES suite à fusion : +0,08
o EPPU SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT suite à fusion: +0,25
Retirées
o EPPU – LAGORCE : - 0,25
o EPPU - ROIFFIEUX : - 0,25
o EPPU – SAINT DESIRAT : - 0,25
o EEPU Les Luettes – TOURNON SUR RHONE : -0,17
o EEPU Van Gogh- ANNONAY : -0,17
o EPPU Centre – LE TEIL : -0,17

3 Autres mesures :

• Coordonnateur d’un TER (territoire rural éducatif) : implantation de 0,5 poste
• Référent des directeurs d’école : implantation de 0.5 poste
• Retrait d’un 0.5 poste à ARRAS (renfort à titre exceptionnel pour la seule année scolaire 2023-2024)