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Le gouvernement a publié le barème de rémunération et le niveau de sa "prime exceptionnelle pouvoir d'achat". Pour en bénéficier, un agent de l'État ou de l'hospitalière devra avoir perçu un revenu mensuel inférieur à 3250 € brut par mois sur l'année écoulée.
Une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Cette prime a été annoncée lors de la réunion "Urgence pouvoir d'achat 2023", revendiquée par l'UNSA, du 12 juin dernier.
Pour en bénéficier, les conditions fixées par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023
sont :
Quel est le barème appliqué ?
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant de la prime de pouvoir d'achat |
Inférieure ou égale à 23 700 € (< 1 975 € bruts mensuels) |
800 € |
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € (entre 1 975 € et 2 275 € bruts mensuels) | 700 € |
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € (entre 2 275 € et 2 430 € bruts mensuels) | 600 € |
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € (entre 2 430 € et 2 570 € bruts mensuels) | 500 € |
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € (entre 2 570 € et 2 690 € bruts mensuels) | 400€ |
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € (entre 2 690 € et 2 800€ bruts mensuels) | 350 € |
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € (entre 2 800 et 3 250 € bruts mensuels) | 300 € |
Quels sont les éléments de la rémunération pris en compte?
Les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 sont déduits de la rémunération brute:
Précisions :
Qui verse la prime ?
La prime est versée, en une seule fois, par le ou les employeurs publics qui emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Quand ?
La prime sera versée, pour la majorité des agents publics, avant la fin de l'année 2023.
Et les agents territoriaux ?
L'UNSA Fonction Publique demande à chaque collectivité de prendre les délibérations permettant à chaque agent exerçant dans une collectivité de bénéficier d'une prime "pouvoir d'achat" au moins équivalente.
L'avis de l'UNSA Fonction Publique
Le mérite de cette prime "one-shot" est d'apporter une petite aide aux agents publics les moins rémunérés dans une période où l'inflation demeure élevée. Cependant, elle ne compense pas la perte de pouvoir d'achat des agents ni la hausse minime de la valeur du point d'indice fixée, au 1er juillet 2023, à 1,5%.