Le CHSCT (Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de travail) est une instance qui mérite à être pleinement connue, car elle peut avoir de réels impacts positifs sur votre qualité de travail au quotidien. Elle est prévue pour être un vrai lieu de défense des personnels.

 

LE CHSCT, qu'est-ce que c'est ?

 

Le CHSCT (Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée sur les questions de santé, sécurité et les conditions de travail des agents.

Il existe différents niveaux de CHSCT : ministériel, académique, départemental et établissement. Celui dans les établissements n'est pas obligatoire, mais sa mise en place se généralise progressivement.

 

Que est le rôle du CHSCT ?

 

• Il vise le traitement des fiches du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST).

Quand un personnel remplit une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail, il la transmet au directeur d'école dans le 1er degré ou au chef d'établissement dans le 2nd degré. Dans le 1er degré, si aucun traitement en interne n'est possible, la fiche est traitée par l'IEN qui la communique à l'administration. Dans le 2nd degré, c'est au chef d'établissement de traiter la demande. S'il n'apporte pas de réponse rapide, il faut contacter les membres du CHSCT pour faire une saisine.

En théorie, la réponse doit arriver rapidement.

Il est important de transmettre une copie de cette fiche à un membre du CHSCT compétent, pour en assurer le suivi. Le secrétaire du CHSCT peut, au vu d'une situation non résolue saisir le président du CHSCT et demander l'examen de la situation en séance. Les membres questionnent l’administration afin de connaître les solutions apportées, formulent des propositions ou prennent acte de la résolution du problème.

Pour savoir, quand et comment remplir une fiche du registre santé sécurité au travail, cliquer ICI.

 

•  Il est consulté sur :

> tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail ;

> le rapport annuel écrit faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;

> le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

 

•  Il exerce des missions concrètes, comme la visite des locaux ou les enquêtes :

Le CHSCT doit visiter des établissements relevant de leur compétence. Ces visites peuvent se faire suite aux saisines ou dans le cadre du programme de prévention académique. Le CHSCT réalise également des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

•  Il participe à l’amélioration de la prévention :

Le CHSCT a une mission d’analyse des risques et une capacité de proposition d’actions de prévention.

 

Qui est membre du CHSCT ?

 

- Le président ou son représentant : autorité auprès de laquelle est place le comité : recteur pour le CHSCT académique, DASEN pour le CHSCT départemental et chef d'établissement pour le le CHSCT de l'établissement.

- Le responsable des ressources humaines.

- Les représentants des organisations syndicales (CHSCT académique et départemental) ou des élus du CA (CHSCT d'établissement).

- Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseil de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), l'agent chargé du secrétariat administratif peuvent assister aux réunions du CHSCT mais sans droit de vote.

 

Comment saisir le CHSCT ?

 

Tout personnel qui constate un risque ou un danger doit en avertir immédiatement son supérieur hiérarchique (chef d'établissement).

Il peut remplir une fiche sur le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) qui doit impérativement se trouver dans chaque établissement. Vous pouvez y consigner toutes remarques ou suggestion relative aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail.

Pour en savoir plus sur comment remplir une fiche dans le RSST, cliquer ICI.

En cas de danger grave, c'est-à-dire qu'il y a une menace directe pour la vie ou la santé d'un agent, il peut compléter le registre de signalement d'un danger grave et imminent.

N'hésitez pas à contacter vos élus et saisir le saisir les CHSCT départemantaux en cliquant ICI.

 

Pour en savoir plus :

 

Pour en savoir plus sur l'organisation et le rôle du CHSCT, la section académique de Savoie a élaboré un document très complet. Pour le consulter, cliquer ICI.

Le lien vers le site du rectorat : Santé - Sécurité - Conditions de travail (cliquer ICI).