LE CHSCT : COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Qu’est-ce c’est ?

C’est une instance dans laquelle siègent des représentants délégués par les organisations syndicales représentatives. On y retrouve tous les corps de métier de l’Éducation Nationale (enseignants 1^er et 2^nd degré, CPE, chefs d’établissements, assistante sociale, médecin de prévention…)

Qu’est-ce qu’il fait ?

Sa mission première est la mise en œuvre systématique des principes généraux de prévention (article L4121-2 du code du travail) :

Éviter les risques ; évaluer les risque qui ne peuvent pas être évités ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à la personne ; tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent : technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales et influence des facteurs ambiants ; prendre des mesures de de protection collective en donnant la priorité sur les mesures individuelles ; donner des instructions appropriées aux salariés.

À quoi ça sert ?

Sa mission consiste à prévenir toute forme de risque lié au travail :

Observer les situations de travail ; contribuer à la promotion de la prévention ; proposer des mesures de prévention ; veiller au respect des prescriptions légales ; analyser les risques professionnels. Il émet des préconisations qui sont présentées au président du CHSCT (le DASEN).

Qu’est-ce qu’ils font ?

Ils réalisent des visites de structures (1^er et 2^nd degré) ; ils procèdent à des enquêtes en cas d’urgence ; ils se réunissent en groupes de travail, comme en séances plénières ; ils contribuent au plan de prévention académique en matière de « santé, sécurité au travail Â».

Les documents réglementaires dans votre établissement :

_ Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)*

_ Le Registre Santé-Sécurité au Travail (RSST)*

_ Le registre de Danger Grave et Imminant (DGI)

*Le DUERP et le RSST sont des outils de prévention dont il est nécessaire de s’emparer. Ils serviront à améliorer vos conditions de travail.

Lien vers le site académique :

https://www1.ac-grenoble.fr/article/sante-securite-conditions-de-travail-121590