LA SANTE AU TRAVAIL, UNE PRIORITE POUR LE SE-UNSA

Le SE-UNSA demande à l’Inspectrice d’Académie de porter le sujet des CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité) à l’ordre du jour du prochain CTPD. 

En application du B.O n°27 du 12 juillet 2007, un plan annuel de prévention 2007 / 2008 doit être dressé. Où onest-on en Ardèche ?

"Les recteurs, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et les chefs d’établissement publics locaux d’enseignement doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels et pour ce faire :

 mettre en place une organisation et des moyens adaptés ; - mettre en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques (code du travail, art. L. 230-2).
Les chefs de service et les chefs d’établissements sont strictement soumis à l’obligation d’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice quotidien de leurs fonctions. Ils doivent la formaliser dans le document unique des résultats d’évaluation des risques obligatoire depuis novembre 2002 (code du travail, art. R. 230-1)
Sur la base de cette évaluation, les chefs de service et les chefs d’établissement doivent présenter aux comités d’hygiène et de sécurité académiques ou départementaux et au conseil d’administration un programme annuel de prévention.
Ce programme devra notamment décliner les thèmes définis ci-dessous :
1. Les acteurs de la prévention
2. Le document unique des résultats de l’évaluation des risques
3. Les risques liés à l’amiante
4. Les risques liés à l’utilisation des produits dangereux.
5. L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées
6. Les risques psychosociaux
7. Les accidents et maladies professionnelles
8. La formation et l’information"