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Capital dĂ©cès d’un agent public : une meilleure prise en compte en 2021
Article publié le jeudi 18 février 2021.
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Le capital dĂ©cès versĂ© aux ayants droit d'un agent public disparu en 2021 ne sera plus rĂ©duit Ă  minima, mais dĂ©terminĂ© par la rĂ©munĂ©ration annuelle de l'agent. L'UNSA Fonction Publique demande que cette  disposition temporaire trouve une traduction lĂ©gislative pĂ©renne dès l'an prochain.

Le capital décès d'un agent public était devenu forfaitaire en 2015, d'un montant de 13 600 €. Le montant était réduit à 3 400 € lorsque le décès intervenait après 62 ans. L'UNSA Fonction Publique demandait depuis lors un retour aux dispositions antérieures, un montant déterminé par la rémunération annuelle. L'UNSA Fonction Publique rappelle que, contrairement aux salariés du privé, les agents de la fonction publique ne disposent pas en général d'un contrat prévoyance dans leur protection sociale complémentaire.

Lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction Publique

 
 
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