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Semaine scolaire : le décret est publié - CDEN ardéchois le vendredi 7 juillet
Article publié le mercredi 28 juin 2017.
Le décret* autorisant une nouvelle organisation dérogatoire de la semaine scolaire a été publié au Journal Officiel.
Retrouvez dans le document du SE-Unsa (en PJ) :
- l’ensemble des possibilités d’organisation de la semaine scolaire.
- le rôle et les modalités du conseil d’école.
Cette publication en fin d’année scolaire, répondant à une promesse électorale du président, met la communauté éducative sous tension à quelques jours des vacances. Il doit pouvoir s’appliquer dès septembre. Ce sont les Dasen qui, localement, autoriseront les dérogations.
*Le texte ouvre une nouvelle dérogation possible : 4 journées de 6 heures. Celle-ci est autorisée par l’IA-Dasen sur proposition conjointe du conseil d’école et de la municipalité (ou EPCI). Lorsque la majorité des conseils d’école d’une même commune s’est prononcée favorablement sur cette organisation, celle-ci peut s’appliquer à l’ensemble des écoles de la commune ou de l‘EPCI.
Un CDEN est prévu le vendredi 7 juillet pour étudier les demandes de changement d'organisation et d'horaires, notamment les demandes de dérogations répondant au nouveau décret pour repasser à 4 jours. Il n'y aura pas de CDEN fin aout pour étudier d'autres demandes de dérogations postérieures au 6 juillet. Les demandes de dérogation du maire ou du conseil municipal et du conseil d'Ecole appuyée par PV sont à faire parvenir à la DSDEN au plus tard le 6 juillet.
Fiche technique semaine s
(32.1 ko)
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