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congé de formation
Article publié le mercredi 1er janvier 2014.
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Congé formation : comment ça marche ?

Attention : les demandes au titre de l'année 2014-2015 doivent être retournéés au plus tard au 29 janvier 2014. (voir la circulaire rectorale)

Les conditions de service

- être en activité.

- justifier au 1er septembre prochain d'au moins 3 années de services à temps plein.

 

Le classement des demandes de congé formation

  • Les demandes de congés sont classés en deux groupes en fonction de la nature des projets : le groupe 1 (demandes à visée promotionnelle) et le groupe 2 (demande à visée d’évolution dans le métier ou la carrière).
  • Le nombre de congé formation dont dispose l'académie est  réparti entre les 2 groupes au prorata du nombre de demandes de chaque groupe.
  • L’attribution des congés du groupe 1 se fait en fonction de votre âge (plus de 50 ans, moins de 50 ans et moins de 40 ans) et de votre barème. Le barème est composé de la somme de votre ancienneté dans votre corps  (nombre d’année x10) et de vos demandes antérieurs (5 points par demandes antérieures).

 

Tableau des barèmes du dernier collègue ayant obtenu un congé formation dans  le Groupe 1

Tranches d’âge

 2012

2013

Moins de 40 ans

140

145

Moins de 50 ans

190

200

Plus de 50 ans

200

240
  • Dans le groupe 2, l’attribution des congés formation reposent sur la qualité de l’argumentaire de la demande sans prise en compte d’un quelconque barème.

 

Quelques précisions utiles

  • Les demandes de congés formation sont étudiées tous corps confondus.
  • Attention , il ne faut pas confondre irrecevabilité de la demande et non obtention du congé formation. En effet certaines demandes sont irrecevables car incomplètes.  L’administration demande alors les pièces manquantes aux intéressés. Il est important de transmettre au plus vite ces pièces à l’administration sans quoi votre demande n’est pas enregistrée.  Votre demande n’est donc pas étudiée lors du groupe de travail et vous ne bénéficiez pas de la bonification de 5 points par demande antérieure si vous demandez un congé formation l’année suivante.
  • Par ailleurs, l’obtention d’un congé formation annule toute mutation obtenue au mouvement inter-académique mais elle est tout à fait compatible avec une mutation intra-académique.

 

Le  SE-UNSA et le Groupe de travail des congés formation

  • Pour le groupe 1, le SE-UNSA demande que le barème tienne compte de l’ancienneté de service et non de l’ancienneté dans le corps. En effet, un collègue de 51 ans venant du premier degré et qui aurait été titularisé dans le corps des certifiés au 1er septembre 2012 n’aurait qu’une année d’ancienneté reconnue. Son barème de 10 points l’empêcherait donc d’espérer obtenir un congé formation avant la fin de sa carrière pour passer l’agrégation par exemple.
  • Lors du groupe de travail, les élus du SE-UNSA vérifient et corrigent si nécessaire, les informations sur les barèmes fournies par l’administration et celles que vous pouvez leur donner grâce à la fiche de suivi ci-dessous.
  • Dès la fin du groupe de travail, le SE-UNSA vous informe du résultat de votre demande. L’information officielle de l’administration n’arrivera que plusieurs semaines plus tard.
 
 
 
 
ALC