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PROTOCOLE DIRECTION D’ECOLE : COMITE DE SUIVI
Article publié le jeudi 5 octobre 2006.
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Le deuxième comité de suivi national du protocole d’accord sur la direction d’école s’est réuni le vendredi 22 septembre à la Direction des enseignements scolaires, en présence de toutes les directions du ministère et du SE-UNSA.
Nous sommes intervenus sur la mise en œuvre dans les départements. Nous avons aussi fait des propositions d’amélioration pour l’an prochain et évoqué à nouveau notre souci de poursuivre la réflexion sur le fonctionnement et la direction d’école.
Pour le SE-UNSA, dans l’immédiat, ce comité de suivi devait d’abord permettre de veiller scrupuleusement à l’application du protocole. Cela a constitué ainsi le sens de l’essentiel de nos interventions mais nous avons d’ores et déjà fait des propositions d’améliorations pour la prochaine rentrée.
Par contre, dans la suite de la déclaration que nous avons fait joindre au protocole d’accord, nous avons demandé que le prochain comité de suivi aborde à nouveau la situation de la direction d’école. En effet, pour le SE-UNSA, ce dossier n’est pas clos.
Il est à noter que les engagements au plan national ont été tenus : parution note de service décharges, arrêté revalorisation ISSR, interventions du ministère auprès des IA quand nous le demandions. Nous avons toutefois mené une enquête auprès de nos sections départementales pour faire le point de la mise en œuvre du protocole dans chaque département.
Nous avons pointé les départements où le protocole ne s’applique que partiellement. Pour nous ce n’est pas acceptable : ainsi nous avons mis en évidence la mauvaise foi ou la lecture partiale du protocole de la part de certains IA. Nous comprenons les difficultés possibles de mise en œuvre en raison de l’aspect tardif des décisions prises en mai, vu que les opérations du mouvement étaient déjà bien avancées. Ceci dit, certains IA s’obstinent...
Le ministère a tout de suite répondu que le protocole devait s’appliquer dans sa globalité, que les IA n’avaient pas de tri à faire. Il a rappelé qu’ils avaient reçu les notes de service, des instructions complémentaires écrites qui valent « ordre ». De nouvelles instructions seront données aux IA et recteurs là où il y a des problèmes mais aussi, s’il le faut, des piqûres de rappel seront faites à tous.
Le SE-UNSA a rappelé que la mise en place du stage filé est liée à la modification de la formation initiale des enseignants. Le Ministère a fait le choix d’organiser ce stage filé prioritairement dans les écoles de quatre classes pour décharger les directeurs. Ce n’est donc pas une mesure du protocole.
Ainsi, une dizaine de départements sont déficitaires en PE2, ce qui va occasionner des difficultés pour la mise en place de la décharge pour les quatre classes.
Le ministère précise que ces départements sont effectivement bien identifiés et que des consignes de régulation intra-académique et des recherches de solutions avaient été proposées. Des recommandations ont été faites aux IA. Quoiqu’il en soit, on nous a affirmé qu’aucune école de quatre classes ne devait être écartée de l’application du protocole.
Nous avons demandé que les directeurs d’école de quatre classes à temps partiel bénéficient bien de celui-ci même s’ils récupéraient à cette rentrée une décharge.
Nous avons exigé qu’il soit expressément palliée toute absence de PE2 pour congé long (maternité, stage étranger ...) comme pour tout titulaire.
Nous avons également formulé des propositions d’amélioration pour la rentrée prochaine. Nos collègues directeurs devraient tous être destinataires d’une information concernant l’arrivée de ces PE2, les modalités du stage filé et le nom d’une personne référente en cas de difficulté. Nous l’avons rappelé : il est hors de question que nos collègues directeurs ou adjoints se transforment en « formateurs » ou en « tuteurs de stage », leur rôle doit être le même que lorsqu’ils accueillent une personne qui complète leur service. Certains IUFM ont réalisé des documents d’information sur ce sujet, type cahier des charges qui recadre bien les choses. Nous demandons que des documents soient produits conjointement IA-IUFM. Par ailleurs nous avons insisté à nouveau sur le fait que les conseillers pédagogiques ne faisaient pas partie de l’équipe des formateurs qui suit les stages filés.
Le ministère a acquiescé et va réfléchir à cette idée.
Nous avons dénoncé le « détournement d’ETP » pour répondre à des choix d’IA, alors que l’ensemble des mesures du protocole n’était pas respecté. Certaines utilisations des moyens supplémentaires sont intéressantes car elles apportent un plus aux collègues, mais la priorité doit aller pour nous au protocole.
Le ministère confirme que la mise en place du stage filé apporte des moyens supplémentaires aux IA pour fonctionner et que les IA doivent d’abord mettre en œuvre les mesures du protocole avant de les utiliser à d’autres fins.
Nous avons des remontées contradictoires sur le maintien du volume de formation continue. C’est pourquoi nous avons demandé qu’il soit fait un point précis, par département :
• du comparatif du nombre de PE2 entre 2005-2006 et 2006-2007
• du comparatif journées stagiaires entre 2005-2006 et 2006-2007
de prévision de répartition des stages et de leur forme (stage d’équipe, stage filé ...)
• des crédits consacrés par les IA à ce poste En effet il faut avoir toutes ces données afin de pouvoir pleinement mesurer le respect ou non de cette préconisation, sachant que cela a été ajouté au protocole suite à une demande du SE-UNSA. Le stage R3 disparaissant suite à la modification de la formation initiale des PE2, il s’agissait bien pour nous d’obliger les IA à chercher des solutions pour garder le volume de la formation continue.
Une enquête va être diligentée sur le prévisionnel et nous aurons l’enquête bilan en fin d’année pour vérifier le réalisé.
Nous avons interrogé le ministère sur l’absence de concrétisation des fiches du vademecum, pourtant très attendues par les directeurs.
Le ministère nous informe que trois fiches sont déjà prêtes : EVS, Rôle du directeur par rapport aux communes et responsabilité. Le SE-UNSA sera ainsi concerté fin septembre sur ces fiches et dans la foulée, une réunion aura lieu pour déterminer le listing des autres thèmes à traiter tout au long de l’année. Le SE-UNSA a demandé aussi une mise en ligne rapide.
Pour la décharge exceptionnelle de rentrée réservée aux écoles de moins de quatre classes, la situation des écoles à une classe reste à éclaircir, elles sont trop souvent écartées de ce dispositif, ce que nous ne trouvons pas juste.
Par ailleurs nous avons attiré l’attention du ministère sur le traitement à part de l’école maternelle. Pour nous il s’agit bien de directeurs au même titre que les autres. Quand les IA font des choix difficiles, il n’y a aucune raison pour que la maternelle soit écartée des améliorations contenues dans le protocole sur le volet temps.
Mise en place de l’assistance administrative.
Le SE-UNSA a rappelé que l’affectation des EVS sur cette mission relevait du choix du Ministère et pas d’une demande du SE-UNSA. Nous continuons à revendiquer des personnels administratifs qualifiés. Visiblement il y aurait dix-sept mille contrats signés à l’heure actuelle sur trente mille demandes, les autres seraient en attente. Le SE-UNSA a réclamé des solutions pour débloquer les problèmes rencontrés car les directeurs attendent cette aide :
• Blocage de Conseils généraux
Selon le ministère, le blocage de certains conseils généraux devrait bientôt se résoudre dans le cadre du fonds interministériel qui attribuera une part de subventions en fonction des efforts faits en matière d’insertion des CAV.
• Problèmes de vivier et de profil des CAV : le manque de candidats correspondant au profil recherché parmi les CAV. Nous estimons que dans ce cas, il doit y avoir une compensation par des recrutements CAE et pourquoi pas des Assistants d’éducation.
Selon le ministère, il y a maintenant la possibilité, en cas de vivier insuffisant en CAV ou en cas de profil de candidat non correspondant aux missions qui lui seront confiées, d’avoir recours à des CAE.
Nous avons aussi regretté l’absence de formation pour l’adaptation à l’emploi, l’absence d’informations précises pour les collègues qui les accueillent (missions, tâches à leur confier, les informations réglementaires sur le temps de travail, les pauses, leurs droits sociaux etc.). Une académie a édité un guide pratique, il nous semble que cette initiative devrait être étendue sur tout le territoire.
Le ministère rappelle que cela relève de pratiques locales, mais va voir quelle impulsion il peut donner. Cela devrait aussi être éclairci grâce à la fiche EVS du vade-mecum.
Pour terminer, nous avons demandé que des recommandations soient faites dans les départements pour que des comités de suivi départementaux puissent se réunir et ceci dans le but constructif d’améliorer les choses, avec la présence du SE-UNSA, seul signataire.
Nous avons réitéré notre demande de poursuivre les discussions sur l’amélioration du fonctionnement et de la direction d’école dès le prochain comité de suivi.
 
 
 
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