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SE-UNSA 06


 Par SE-UNSA 06
 Le  dimanche 3 février 2013

Rythmes scolaires : Compte-rendu audience DASEN

 

L'audience a eu lieu le lundi 28 janvier 2013, quelques jours après la parution du décret sur les rythmes scolaires au JO.

Le SE-UNSA 06 a demandé une audience au DASEN 06 afin de l'interroger sur les modalités de mise en place de ce décret dans les écoles du département des Alpes-Maritimes.

A l'heure actuelle, le DASEN est toujours dans une phase de réflexion. Aucune décision n'est arrêtée ni définitive pour le moment.

Mise en place de la réforme des rythmes :

  • Quelles sont les communes qui opteraient pour 4 jours et demi à la rentrée 2013?

Réponse DASEN : Les communes ont jusqu'au 31 mars 2013 pour savoir leur intention d'entrer dans le dispositif des 4,5 jours à la rentrée 2013 ou si elles souhaitent demander une dérogation pour la rentrée 2014. A priori les communes de Valbonne, Mouans Sartoux, Carros et de Cap d'Ail seraient prêtes à entrer dans ce dispositif dès 2013. Les autres communes sont  encore dans la phase de réflexion. Elles n'ont pas arrêter leur décisio n.

  • Les enseignants auront-ils un moyen d'expression ?

Réponse DASEN : Un espace dédié aux rythmes est d'ores et déjà ouvert sur le site de la DSDEN 06. Mme FAMELARD, Conseillère pédagogique en charge du dossier des rythmes, répondra aux interrogations des enseignants et centralisera les propositions des collègues.

  • Pour les communes qui demandent une dérogation pour 2014: la dérogation sera-t-elle accordée d'office? Quels seront les critères d'acceptation ou de refus ?

Réponse DASEN : Ce sont les municipalités qui choisissent d'entrer dans le dispositif pour la rentrée 2013. Le DASEN se contentera de recenser les communes candidates pour 2013.

D’abord par les conseils d’école. Même si ce n’est pas obligatoire, le SE-Unsa engage les équipes à convoquer des conseils d’école sur ce seul sujet après avoir arrêté entre enseignants l’organisation qu’ils souhaiteraient.

Ensuite par le syndicat. Dans le cas de désaccord entre les enseignants et le Maire par exemple, il pourra être important de travailler avec le DASEN avant que des décisions ne soient prises. De la même façon, dans des grandes villes ou celles de tailles moyennes, il sera peut-être nécessaire que les collègues ou les directeurs se rencontrent pour proposer des organisations compatibles plutôt que laisser la Mairie imposer ses choix.

  • Le rôle du conseil d'école:

La remontée sera-t-elle faite en premier à l'IEN? Si oui, celui-ci fera-t-il une remontée au DASEN globale ou détaillée (pourcentages simples ou détails des différentes demandes des écoles) ?

Réponse DASEN : Les remontées se feront aux communes et elles feront connaître au DASEN les propositions des écoles.

Comment le DASEN va-t-il accepter les demandes des Mairies ? Sur la commune ou école par école?

Réponse DASEN : Le DASEN acceptera les demandes présentées par les collectivités dont le Projet Educatif Territorial (PET) recueille l’ensemble de la communauté.

Mouvement:

  • Le SE-UNSA demande qu'un affichage explicite des 4 jours ou 4,5 jours  dans le cahier des postes.

Réponse DASEN : Accord du DASEN

  • problème des TRS : comment va-t-on constituer les postes?

Réponse DASEN : La constitution des regroupements de complément de service devrait être modifiée.

  • Pour les ZIL et les Brigades, comment va-t-on pouvoir gérer leurs jours de remplacements?

Réponse DASEN : Ils devront comptabiliser leurs heures à l'aide d'un tableau.

  • Les M2 complèteraient les postes à 75%? Cela impliquera une réduction des postes pour les TRS, donc un mouvement encore très difficile.

Réponse DASEN : Au nombre de 160 M2, ils consommeront la quasi totalité des 40 postes attribués dans le 06 lors du CTA.

→ Ce qu'il faut retenir, c'est qu'à l'heure actuelle demeurent encore de trop nombreuses incertitudes sur le Mouvement intradépartemental pour donner des réponses précises sur ses conséquences.

Cependant, il va falloir s'attendre à un mouvement 2013 resserré et que les TRS devront très probablement changer de regroupements de services.

Plus de maîtres que de classes :

Le SE-UNSA ne souhaite pas un fléchage de ces postes (pas de postes à profil) mais un affichage dans le cahier des postes. Où seront implantés ces postes ? Selon quels critères ?

Projet de l'équipe pédagogique : demande d'un accompagnement  sous forme d'une trame départementale (non obligatoire) en plus du site Educscol prévu. Les équipes n'auront pas le temps , ni la formation , pour rédiger dans un temps aussi court (avant le mouvement)un projet construit.

Réponse DASEN : Ce dispositif sera soumis à proposition des IEN. Il sera réservé aux écoles difficiles pour lutter contre l'échec scolaire (travail pédagogique axé sur les compétences du socle). Ces postes seraient offerts pour une durée de 3 ans avec éventuellement une compensation pour les enseignants sortant de ce dispositif.

Accueil des moins de 3 ans :

  • Quelles sont les modalités qui seront retenues pour la mise en place de ce disposition dans le département ?

Réponse DASEN : Ce nouveau dispositif particulier sera mis en place dans les écoles relevant de l'Education Prioritaire et pour lesquelles l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas encore totalement possible. Ces classes devraient exclusivement accueillir des TPS (pas de double niveau).

Questions subsidiaires:

  • Mise en place du temps partiel à 80% payé 85,7%

Réponse DASEN : Cette possibilité est en cours de réflexion pour les années à venir. La réforme des rythmes permet une étude plus sérieuse de cette modalité de temps partiel.

Le SE-UNSA suivra particulièrement ce dossier.