Retour à l'article normal

SE-UNSA 06


 Par SE-UNSA 06
 Le  samedi 11 septembre 2010

Indemnité pour fonction d’intérêt collectif (réforme du lycée, dispositif CLAIR)

 
Nouvelles indemnités parues au JO : indemnité pour fonction d'intérêt collectif (réforme du lycée, dispositif CLAIR)
Le décret fixant l'indemnité pour diverses fonctions d'interêt collectif  ( réforme du lycée, dispositif CLAIR) est paru
Le décret N° 2010-1065 du 8 septembre 2010 institue une indemnité pour diverses fonctions d'intérêt collectif pour les personnels enseignants, titulaires et non titulaires  assurant l'intégralité de leurs obligations de service et qui assurent des fonctions de :
préfet des études dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale dans les collèges  participant au programme " collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite" ( CLAIR)
- tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels,
- référent "culture" dans les lycées.
- référent pour les usages pédagogiques numériques dans les lycées.
 
Mise en œuvre:
Le chef d'établissement, en fonction de l'enveloppe déléguée par le recteur d'académie, présente les modalités de mise en œuvre des activités en conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique. Chaque année, le chef d'établissement doit présenter un bilan de la mise en œuvre des activités au conseil pédagogique.
 
Montant de l'indemnité
Le taux annuel de base de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif est fixé à 400 euros et le taux annuel plafond à 2400 euros. Il est décidé lors du conseil d'administration.
 
AVIS DU SE UNSA :L'avis du chef d'établissement est encore une fois prééminent. Cela risque d'induire des inégalités et donc des conflits supplémentaires.