Toute demande de temps partiel doit être adressée à l'aide de l'imprimé joint à la DIPE II, sous couvert de l'IEN de circonscription, avant le 31 janvier 2025, délai de rigueur.

Le temps partiel sur autorisation:

Ce temps partiel est soumis à l'appréciation d'académie qui peut le refuser pour nécessité de service.

Temps partiel pour création d'entreprise:

La durée maximale du temps partiel est de deux ans et peut être prolongée d'au plus un an. Un agent ne peut être autorisé à exercer ce droit pour une nouvelle création ou reprise d'entreprise moins de trois ans après la fin d'un service à temps partiel pour ce même motif.

Le temps partiel de droit:

Il peut être sollicité pour:

- pour élever un enfant de moins de trois ans ou pour un délai de trois ans à compter de l'arrivée dans le foyer d'un enfant adopté.

- pour donner des soins à son conjoint, enfant ou ascendant, atteint d'un handicap, d'une grave maladie ou victime d'un accident.

- pour les personnels présentant une situation de handicap  relevant d'une des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.323.3 du code du travail, après avis du médecin de prévention.

Tous les documents (circulaire, formulaires, document annexe) sont disponibles ci-dessous!