Le dispositif concerne les personnels confrontés à de graves difficultés de santé, compromettant leur capacité à exercer leurs fonctions.

L'entrée dans le dispositif se fait sur critères médicaux. Il doit être considéré comme une période transitoire.

Deux durées sont possibles: courte durée (un an renouvelable, maximum 3 ans) ou longue durée ( quatre ans renouvelable).

En pièce jointes vous trouverez la circulaire qui détaille les règles, le fonctionnement et la procédure d'octroi du dispositif, ainsi que le formulaire de demande.

Le dossier complet doit être envoyé au plus tard le 16 décembre 2024.