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congés et absences
Article publié le vendredi 30 avril 2021.
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Suivant les types de congés, les conséquences sur le traitement, l’AGS et les droits à la retraite varient.

 

Attention, aucune demande de congĂ© sans solde pour convenance personnelle, sans autre prĂ©cision de motif, ne peut ĂŞtre acceptĂ©e . De la mĂŞme manière, les agents publics ne peuvent bĂ©nĂ©ficier de jours d’autorisations d’absence non justifiĂ©es. La consĂ©quence d’une absence non justifiĂ©es peut ĂŞtre la suspension immĂ©diate de sa rĂ©munĂ©ration, suivie d’une sanction disciplinaire.

 

Le premier jour d'un congé de maladie ordinaire constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n'est versée. Cela a donc un incidence sur l'AGS. (sauf cas positif au COVID suivant les dates de parution de décrets)

 

Les autorisations d’absence de droit : aucune diminution de la rĂ©munĂ©ration ni de l’anciennetĂ©

- grossesse (7 examens médicaux obligatoires)

- surveillance médicale par la médecine du travail

- décès d’un enfant

- participation à un jury de cour d’assise

- travaux d’une assemblée publique élective

- participation à un jury d’examen

- candidature à une fonction publique élective (attention, cette absence peut faire l’objet d’une récupération avec aménagement du temps de travail)

- réserve opérationnelle (5 jours par an)

- sportif de haut niveau (conditions particulières d’emploi, mais aucun texte officiel)

- congé de maternité et congé d’adoption

- congé de naissance ou d’adoption (3 jours)

- congé de paternité ou d’accueil d’enfant (11 jours consécutifs)

- congé parental jusqu’au 3ème anniversaire (conservation de l’avancement et droit à retraite sous conditions)

- congĂ© de prĂ©sence parentale (maladie, accident ou handicap prĂ©sentant une particulière gravitĂ©) : 310 jours ouvrĂ©s maximum sur 36 mois. Pas de rĂ©munĂ©ration mais allocations journalières versĂ©es par la CAF, droit Ă  l’avancement et Ă  la retraite.

- congé de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie). Droit à avancement et à retraite

- congé maladie ordinaire rémunéré

 

Les autorisations d’absence facultatives : rĂ©munĂ©ration maintenue ou pas. En cas d’absence de rĂ©munĂ©ration, cela impute les droits Ă  avancement et Ă  retraite (sauf exceptions)

- mariage ou Pacs (traitement maintenu 2 jours)

- décès ou maladie très grave du conjoint, d’une personne liée par un Pacs, d’un parent, d’un enfant (3 jours ouvrables maximum, plus délai de route si besoin)

- préparation à l’accouchement et allaitement ( sur avis du médecin de prévention pour un aménagement du service)

- procréation médicalement assistée

- enfant malade (durée annuelle = nombre de demi-journées travaillées par semaine + 2 demi-journées, quelque soit le nombre d’enfant. En cas de parent isolé ou si le conjoint n’a pas le même dispositif, ce nombre est doublé)

- rentrée scolaire (facilités d’horaire pour les rentrées en maternelle, CP et 6ème)

- maladies contagieuses (variole, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale à méningocoque)

- concours de la Fonction Publique (pour la préparation ou le transport)

- autres examens

- sapeur-pompier volontaire

- participation aux travaux d’un organisme public non syndical

- fĂŞtes religieuses

- retour tardif des vacances

- congé de formation syndicale (absence sur autorisation mais rémunérée)

 
 
 
 
ALC