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congés et absences
Article publié le vendredi 30 avril 2021.
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Suivant les types de congés, les conséquences sur le traitement, l’AGS et les droits à la retraite varient.

 

Attention, aucune demande de congé sans solde pour convenance personnelle, sans autre précision de motif, ne peut être acceptée . De la même manière, les agents publics ne peuvent bénéficier de jours d’autorisations d’absence non justifiées. La conséquence d’une absence non justifiées peut être la suspension immédiate de sa rémunération, suivie d’une sanction disciplinaire.

 

Le premier jour d'un congé de maladie ordinaire constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n'est versée. Cela a donc un incidence sur l'AGS. (sauf cas positif au COVID suivant les dates de parution de décrets)

 

Les autorisations d’absence de droit : aucune diminution de la rémunération ni de l’ancienneté

- grossesse (7 examens médicaux obligatoires)

- surveillance médicale par la médecine du travail

- décès d’un enfant

- participation à un jury de cour d’assise

- travaux d’une assemblée publique élective

- participation à un jury d’examen

- candidature à une fonction publique élective (attention, cette absence peut faire l’objet d’une récupération avec aménagement du temps de travail)

- réserve opérationnelle (5 jours par an)

- sportif de haut niveau (conditions particulières d’emploi, mais aucun texte officiel)

- congé de maternité et congé d’adoption

- congé de naissance ou d’adoption (3 jours)

- congé de paternité ou d’accueil d’enfant (11 jours consécutifs)

- congé parental jusqu’au 3ème anniversaire (conservation de l’avancement et droit à retraite sous conditions)

- congé de présence parentale (maladie, accident ou handicap présentant une particulière gravité) : 310 jours ouvrés maximum sur 36 mois. Pas de rémunération mais allocations journalières versées par la CAF, droit à l’avancement et à la retraite.

- congé de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie). Droit à avancement et à retraite

- congé maladie ordinaire rémunéré

 

Les autorisations d’absence facultatives : rémunération maintenue ou pas. En cas d’absence de rémunération, cela impute les droits à avancement et à retraite (sauf exceptions)

- mariage ou Pacs (traitement maintenu 2 jours)

- décès ou maladie très grave du conjoint, d’une personne liée par un Pacs, d’un parent, d’un enfant (3 jours ouvrables maximum, plus délai de route si besoin)

- préparation à l’accouchement et allaitement ( sur avis du médecin de prévention pour un aménagement du service)

- procréation médicalement assistée

- enfant malade (durée annuelle = nombre de demi-journées travaillées par semaine + 2 demi-journées, quelque soit le nombre d’enfant. En cas de parent isolé ou si le conjoint n’a pas le même dispositif, ce nombre est doublé)

- rentrée scolaire (facilités d’horaire pour les rentrées en maternelle, CP et 6ème)

- maladies contagieuses (variole, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale à méningocoque)

- concours de la Fonction Publique (pour la préparation ou le transport)

- autres examens

- sapeur-pompier volontaire

- participation aux travaux d’un organisme public non syndical

- fêtes religieuses

- retour tardif des vacances

- congé de formation syndicale (absence sur autorisation mais rémunérée)

 
 
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