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SE-UNSA 01


 Par SE001
 Le  mercredi 6 juillet 2016

Groupe de travail : mesures d’ajustement de la carte scolaire dans les collèges de l’Ain

 

Groupe de travail : Mesures d’ajustement

de la carte scolaire dans les collèges de l’Ain

 Délégation UNSA Education : Sylvie JACKOWSKI (SE-UNSA) et Pierre ANGELVIN BONNETTY (SNPDEN)

Avertissement : les représentants du personnel ont découvert les informations et les documents de travail en séance et n’ont donc pas pu les étudier avant la réunion.

Nous demandons que l’année prochaine, le GT soit réuni après les retours à la DOS de l’enquête « de juillet » réalisée auprès des établissements pour l’ajustement des effectifs. En effet, les documents présentés en séance se basent sur des données de janvier.

1 - Dispositif UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones Arrivants)

M. Falco IA DASEN adjoint :

Annonce du recrutement d’un chargé de mission UPE2A) dans les collèges de l’Ain (Arbent - Collège Jean Rostand, Bellegarde - Collège Louis Dumont, Bourg-en-Bresse - Collège Thomas Riboud, Collège Paul Sixdenier, Miribel - Collège Anne Frank) plus un 1/3 temps supplémentaire 2nd degré. En tout 30% de moyens en plus pour le dispositif et 200 enfants concernés. Il y aura un meilleur maillage territorial possible.

Remarque : les déplacements incessants des familles ne permettent pas d’assurer une scolarité correcte aux enfants.

Réponse de Mme Felpin (DOS) : Les fluxs sont difficiles à prévoir y compris pour les organismes qui les gèrent. Un support est implanté au Collège Lumière à Oyonnax pour une mise en cohérence entre les deux établissements Riboud et Victoire Daubié.

2 – Dispositif ULIS (Unité locale d’inclusion scolaire)

30 ULIS en collèges publics, 3 en privé et 8 en Lycée sur le département. Cette année :

4 créations en collèges publics, 1 en privé, 1 en Lycée.

Au plan national : augmentation de 24% du nombre d’élèves scolarisés. Sur le département : plus 12%. La plus grosse difficulté est d’anticiper le moment d’arrivée des notifications de la MDPH, d’où l’existence d’une liste d’attente.

Mme Frayer Miettaux (IEN ASH) : Le travail est mené sur le plan pédagogique par secteur. Les ULIS sont à 12.

 

 

Secteur

Collèges

Situation des élèves ULIS

Vallée de l’Ain

Ambérieu, Lagnieu, Pont d’Ain, Leyment, Meximieux

3 élèves sur la liste d’attente :

1 refus de notification

2 familles sur Pont d’Ain avec un AVS mutualisé avec Ambérieu

Bellegarde

Saint Exupéry

 

 

Louis Dumont

2 élèves en liste d’attente (1 refus, 1 inclus en 6e inclusive expérimentation Segpa)

2 élèves en liste d’attente (1 devrait être maintenu en ULIS école, répartis sur 2 classes de 6e et 20h d’AVS en plus)

Dombes Val de Saône

Jassans, Pont de Veyle, Villars, Chatillon, Vonnas

7 élèves en liste d’attente : 3 sur Jassans et 4 sur Trévoux. + 18h d’AVS et prise en charge par la SEGPA sur Jassans et +21h d’AVS et recherche d’un prof avec 2CASH

Belley

Artemare, Belley, Culoz

7 élèves en liste d’attente et 1 sur Culoz en attente de notification : +20h d’AVS sur 1 classe de 6e avec prof. principal 2CASH et la coordonnatrice ULIS assurera 2h de français.

Remarques :

  • Possibilité d’ouverture d’une 2e ULIS à Belley ? d’obtenir un moyen provisoire ?
  • UNSA Education : Le nombre d’heures d’AVS doit couvrir toutes les heures de l’emploi du temps de la classe. Impossibilité de gérer 7 élèves ULIS sans AVS dans la même classe pour les professeurs.

 Réponse : La carte académique a été prévue en novembre et l’Ain a reçu 5 postes sur les 12 de l’académie.

3 - Dispositifs SEGPA/EREA :

Demande de l’attribution des 2h45 pour les classes de SEGPA comme dans d’autres académies.

Retour sur la situation de l’EREA La Chagne avec annonce d’une grève prévue à la rentrée.

4 - Postes AED attribués :

 Révision du barème d’attribution au bénéfice des collèges par rapport aux lycées. La dotation globale pour l’Ain est supérieure à celle de 2015 dans les collèges, les LP et les Lycées. + 33 postes (dont 9 postes pour l’EREA La Chagne), ce qui fait 396 postes AED dans l’Ain en tout.

Des moyens provisoires ont été attribués aux établissements impactés par l’application du nouveau barème :

  • Lycée Ambérieu : 1 stagiaire pour le 3e CPE et 1 poste AED
  • Bellegarde : perte d’un ETP mais attribution de 5 postes provisoires
  • Daubié (perte d’effectifs) : 1 ETP provisoire.

Remarques :

  • Demande de communication des données définitives et chiffrées au CDEN de rentrée
  • UNSA Education : Un effort pour les collèges est nécessaire à cause de la mise en place de la réforme qui va créer des heures d’étude supplémentaires.

5 - Ajustements carte scolaires 2nd degré : Voir documents joints

Remarques :

  • Il reste au moins 40 postes vacants en Espagnol sur le département.
  • Il y a des professeurs d’allemand qui sont contraints d’enseigner dans d’autres disciplines.
  • Des collèges privés maintiennent des sections bilangues alors qu’ils sont sensés appliquer la réforme.

UNSA Education :

  • Les chefs d’établissement remontent leur capacité d’accueil pour les dérogations mais ont la possibilité de limiter les effectifs en notant des commentaires.
  • Attention à porter aux conditions faites aux élèves en difficultés des collèges réputés « sans problème » de notre département qui ne disposent pas des mêmes dispositifs d’aide que dans la Loire et le Rhône.
  • Demande que les affectations des 6e soient faites une semaine plus tôt comme dans les autres départements de l’académie.

Réponses :

Espagnol : les chefs d’établissements ont eu pour consigne d’éviter les petits BMP (blocs moyens provisoires) disséminés sur le département. La DIPE a anticipé la situation, il y aura des affectations de TZR et de contractuels.

Allemand : un seul poste a été supprimé sur le département. Les collègues effectuant un complément de service dans une autre discipline ont tous été volontaires pour le faire.

Les effectifs ne sont encore pas à jour sur le document car l’enquête dans les établissements n’est pas encore remontée. Les phases de dialogue avec les établissements sont en cours.

Situations particulières à suivre :

  • Montceaux : Effectifs en augmentation
  • Bellegarde : beaucoup de flux entre les deux établissements
  • Belley : réouverture d’une 6e
  • Montrevel : beaucoup de dérogations des élèves d’Attignat. Fort effectif en 3e à surveiller.
  • Saint Rambert, Jassans, Peron : effectifs en 5e et en 4e à surveiller.

Les arbitrages sur les demandes des établissements (6) qui ont été reçus en audience concernant la DHG ne sont pas encore faits.