Registre de Santé et Sécurité au Travail

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur le Registre de Santé et Sécurité au Travail toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail : risques de situation dangereuse ayant une incidence sur la santé ou la sécurité des personnels et des usagers comprenant des propositions d’amélioration des conditions de travail.
Seuls les risques importants ou récurrents doivent figurer dans ce registre. Les problèmes matériels courants relèvent de la procédure interne (cahier de travaux, courriel au service concerné, ...). Si le signalement est fait par un usager (parent d’élève, élève, ...), il doit être fait dans le registre papier à disposition dans la structure.

Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (DGI)

Le représentant du personnel membre de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT) qui constate directement ou indirectement l’existence d’une cause de DGI pour la santé ou la sécurité des agents lors de l’exercice de leurs fonctions en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant et consigne cet avis dans le Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent : il doit s’agir de dangers graves (mort
ou incapacité permanente ou temporaire prolongée) et imminents (réalisation brutale dans un délai rapproché).
Un registre papier est également à disposition des personnels dans le bureau du chef de service ou de son représentant.
Les registres peuvent être consultés par les membres des FS SSCT départementales et académiques, les médecins de prévention, l’Inspecteur santé et sécurité au travail et par les
assistants et les conseillers de prévention.

Les registres dématérialisés sont accessibles via :
-ARENA
-Intranet, Référentiels et Outils
-Registres Santé Sécurité
-Ajouter une déclaration

En aucun cas ne doivent être citées nommément des personnes dans les signalements.
La réponse aux signalements, s’agissant des fiches saisies par les professeurs des écoles, appartient aux IEN de circonscription.

Une fiche synthétique des dispositifs de santé et de sécurité des personnels et des coordonnées des personnes ressources est disponible sur le site académique via le lien https://www.ac-lyon.fr/media/32251/download