Les
enseignants, CPE et PsyEN affectés hors de France, auprès d’un
organisme partenaire (ex : MGEN), en lycées militaires et plus largement
dans un autre ministère constituent ce qu’on appelle la 29e base : une académie hors-sol gérée directement par le ministère.
Résultats de la CAPN 2023 (enseignants, CPE et PsyEN)
Dans
cette CAPN on examine les saisies des agents qui demandent une
modification de l’avis final du rendez-vous de carrière. Pour la
campagne 22-23, la CAPN s’est tenue le 20 décembre 2023. 74 collègues
Certifiés, PLP, PEPS, CPE, agrégés et PsyEN ont porté un recours
gracieux auprès de la DGRH :
- 48 ont obtenu satisfaction (avis tous modifiés en avis Excellent)
- 26 n’ont pas obtenu satisfaction.
Parmi ces 26 recours gracieux non satisfaits, seulement 20 collègues ont saisi la CAPN. C’est dommage car l’analyse des 20 dossiers portés en CAPN a permis de modifier l’avis pour 19 d’entre eux en avis Excellent.
Comment formuler un recours ?
L’avancement accéléré aux 6e et 8e
échelons ainsi que les promotions à la hors-classe et à la classes
exceptionnelle sont traitées par la Direction générale des ressources
humaines (DGRH) à Paris et non pas l’académie d’origine. De même,
l’appréciation finale de rendez-vous de carrière est émise, sur la base
des appréciations de(s) évaluateur(s), par la DGRH.
À
la rentrée suivante, l’appréciation finale du rendez-vous de carrière
est portée à la connaissance des agents. Certains collègues estiment
parfois que leur appréciation finale ne reflète pas leur manière de
servir.
Si vous êtes dans ce cas, il ne faut pas hésiter à formuler un recours gracieux auprès du ministère :
- si vous êtes certifié, CPE, PsyEN, enseignant d’EPS (hors agrégés) ou PLP envoyez votre recours à recoursappreciationdgrhb2-4@education.gouv.fr et à l’adresse mail indiquée dans votre compte-rendu de carrière
- si vous êtes agrégé, envoyez votre recours via l’application Colibris.
Vous avez 30 jours francs après votre notification de rendez-vous de carrière pour faire ce recours.
Le
ministère dispose alors de 30 jours pour vous répondre : en l’absence
de réponse de sa part ou en cas de réponse défavorable à votre demande,
tout n’est pas perdu ! Dans un nouveau délai de 30 jours francs, vous
pouvez en effet saisir la CAPN : la commission dans laquelle siège les
élus du personnels SE-Unsa qui vous représentent auprès du ministère.
Sans
que la décision soit « gravée dans le marbre », le ministère a décidé
l’an dernier d’appliquer la méthode suivante pour revoir les
appréciations finales.
Échelons | Items | Appréciation finale |
6 et 8 | Une majorité d’excellents | Excellent |
Une majorité de très satisfaisants | Très satisfaisant | |
9 | Tous les items excellents ou tous les items excellents sauf un très satisfaisant | Excellent |
Tous les items très satisfaisants ou une majorité d’items excellents avec plus d’un item très satisfaisant | Très satisfaisant |
Si vous avez formulé un recours
ou si vous souhaitez le faire, sollicitez le SE-Unsa pour suivre votre
dossier et vous aider dans vos démarches.