L’ appréciation finale de la valeur professionnelle des enseignants qui ont eu un Rdv de carrière en 2022-2023 arrive sur I-Prof. Quels sont les recours possibles si elle ne correspond pas au compte rendu ou au travail de l’enseignant ? 

En 2022-2023, des enseignants aux 6^è, 8^è et 9^è échelons ont eu un rendez-vous de carrière. Après avoir reçu le compte rendu de leur IEN avec une évaluation basée sur 11 items et une appréciation littéral d’une dizaine de lignes, après avoir eu la possibilité de faire des commentaires sur ce RDV Carrière (pendant 15 jours), les enseignants concernés ont reçu (via SIAE) ces derniers jours l’appréciation finale de leur valeur professionnelle. Etablie par la Dasen au vu des appréciations de l’IEN, cette valeur professionnelle s’échelonne selon 4 niveaux : A consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant, Excellent.

 

A quoi sert cette appréciation ?

Cette appréciation finale, le plus souvent nommée "l’Avis Dasen", permet :

• au 6^è et au 8^è échelon, de réduire d’un an le passage à l’échelon suivant,
• au 9^è échelon, de calculer le barème pour le passage à la Hors classe. 

 

Contester l’avis final du Dasen

Les remontées font état d’une incompréhension parfois justifiée des collègues entre les avis primaires et les appréciations finales.

Si vous estimez que l’appréciation finale du Dasen ne reflète pas le compte-rendu de votre rendez-vous de carrière ou de votre travail, vous avez la possibilité de formuler un recours par écrit et par voie hiérarchique.
Vous avez 30 jours à compter de la date de réception de l’appréciation finale pour le faire.

Cette contestation, formulée à destination de Madame la Directrice Académique, s’effectue en 2 temps : 

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation du Dasen dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Le Dasen dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.

Un modèle de recours est à disposition de nos adhérents.

2. La saisine de la CAPD

Si le recours n’aboutit pas, ou si vous n’avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPD.

Un modèle de saisine de la CAPD est à disposition de nos adhérents.

Les choix de la DASEN

Le SE-UNSA souhaite connaître les critères d’attribution des avis : sur quels critères est donné un avis "excellent" ou "très satisfaisant" des DASEN ? Combien faut-il d’items "excellent" ou "très satisfaisant" des IEN ? Quels sont les autres éléments pris en compte ? Comment les demandes de recours sont prises en compte ? Comment les "quotas" sont appliqués ?
 

L’accompagnement du SE-Unsa

Il est impératif de passer par les 2 étapes (recours puis saisine) afin que la demande de ré-examen puisse être vue en Commission Administrative Paritaire Departementale. Pour ce faire, il est nécessaire d’utiliser sa boite mail professionnelle.

Le SE-Unsa invite chaque collègue en désaccord avec l’appréciation finale à formuler un recours et une saisine de la CAPD.

Les promotions en lien avec le RDV de carrière

Ces appréciations finales permettent à l’IA-­DASEN de proposer, le cas échéant,

•  un avancement accéléré d’échelon (30% des effectifs d’agents concernés par le rendez-vous de carrière aux échelons 6 et 8)
•  un accès à la hors classe plus ou moins tôt (en tenant compte à la fois de l’appréciation finale et de l’ancienneté dans la plage d’appel)

L’avis du SE-UNSA

Le SE-Unsa dénonce le "calibrage" et la manque total de transparence des appréciations finales.

Cela créé à juste de titre de la frustration et de l’incompréhension chez de nombreux enseignants.
Certains nous disent même, à juste titre : « à quoi bon s’investir autant dans son travail, prendre des responsabilités, donner de son temps et de son énergie pour évoluer professionnellement ? »

Pour le SE-Unsa, il faut revoir ce système. Nous demandons une remise à plat de l’articulation avis primaire / appréciation de la valeur professionnelle.
Le SE-UNSA demande également que cet avis ne soit pas figé pour les années suivantes (surtout le dernier avis).Il doit évoluer tout comme la carrière des enseignants évolue.