- Organisation de l’administration centrale : MENJS et Ministère du sport et MESR JORF JORF JORF
- Respect des principes de la république et protection des élèves JORF - compétence de l’équipe éducative JORF Note de service BOEN
- Linéarisation de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle JORF
- Modification grilles indiciaires (suite à linéarisation) JORF
- Congé de présence parentale : modalités de renouvellement, fractionnement possible en demi-journée, (modification) JORF
- Congé de proche aidant : fractionnement possible en demi-journée JORF
- ASA pour décès d’un enfant : modification durée + conditions d’attribution JORF
- Communication aux agents publics d’informations sur les conditions d’exercice JORF JORF
- Vocabulaire de l’économie et de la finance BOEN
- Décès d’un agent public en activité et conditions de versement du capital décès Sénat
- Manque d’équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires Sénat
- Directeur d’école : missions, conditions de nominations, bonification ancienneté (modification) JORF
- Dématérialisation de l’élection des représentants des parents d’élèves AssNat
- Manque d’équipements pour l’apprentissage de la natation scolaire AssNat
- Clause d’obligation pour les élèves habitant un logement communal d’être inscrits à l’école communale Sénat
- Nouvelle-Calédonie : postes spécifiques BOEN
- Bac générale option international (BFI) : dispositions transitoires JORF
- Remplacement de courte durée JORF Création du traitement de données JORF
- Respect des principes de la république et protection des élèves du 2nd degré JORF
- Bac général, technologique, professionnel : Livret scolaire (modification) JORF
- Remplacement de l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par celui de « certificat de spécialisation) (au 1er janvier 2025) JORF JORF
- Classement des collèges 2023 BOEN Classement des lycées et des écoles des métiers 2023 BOEN
- Erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac AssNat
- Parcours Ambition emploi JORF
- Remplacement de courte durée JORF
- Liste des spécialités de diplômes professionnelles concernées par la formation sur le travail en hauteur JORF
- Liste des écoles de production prévue au code de l’éducation JORF
- Liste des écoles techniques privées reconnues par l’Etat JORF
- Labélisation « Lycée des métiers » modification du cadre national de la procédure JORF liste complémentaire des ets labélisés BOEN
- Allocation des lycéens dans le cadre des PFMP JORF montants et conditions de versement JORF
- Bac général, technologique, professionnel : Livret scolaire (modification) JORF
- Classement des lycée professionnels 2023 BOEN - Classement des lycées et des écoles des métiers BOEN
- Reconnaissance des écoles de production AssNat
- Fiabilité de l’outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle AssNat
- Diplôme directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée BOEN
- Nouvelle-Calédonie : mise à disposition des personnels du 1er degré spécialisés BOEN
- Recrutements et détachements année scolaire 2024-2025 BOEN
- Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale JORF
- Déploiement du programme pHARe dans le réseau AEFE AssNat
- Situation du lycée français en Grèce AssNat
- Situation de l’école Khirbet Um Qussa en Palestine occupée Sénat
- Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF) Sénat
- Admission dans l’enseignement supérieur en France des élèves issus des lycées français à l’étranger Sénat
- Enveloppe des bourses de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger pour l’année 2023-2024 Sénat
- Titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger Sénat
- Inquiétudes existantes au sein de certains établissements de la Mission laïque française Sénat
- Prévention et traitement des agressions et violences sexuelles dans les établissements d’enseignement français à l’étranger Sénat
- Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l’étranger Sénat
- Concours interne de recrutement des AAE du MEN (organisation, durée, adaptation) JORF
- Modification des conditions de classement (enseignants/CPE/Psy-En) JORF
- Formation et accompagnement personnalisé des agents publics JORF
- Auditeurs Eduform habilités BOEN
- Election des représentants des parents d’élèves collèges/lycées : vote électronique JORF Ets d’Etat et lycée Andorre JORF
- Indemnité enseignement en milieu pénitentiaire (modification taux ) JORF
- ISS direction : taux annuel (au 1er septembre) JORF
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle JORF
- Gipa 2023 : prolongation JORF modalités JORF
- Taux de prise en charge déplacements domicile travail (modification) JORF
- ISOE/ISAE part fonctionnelle : désocialisation et défiscalisation JORF
- Associations éligibles au Pass’Sport AssNat
- Extension du CMG aux familles monoparentales d’enfants de moins de 12 ans AssNat
- Gipa 2023 : prolongation JORF modalités JORF
- Taux de prise en charge déplacements domicile travail (modification) JORF
- Congé de présence parentale : modalités de renouvellement, fractionnement possible en demi-journée, (modification) JORF
- Congé de proche aidant : fractionnement possible en demi-journée JORF
- ASA pour décès d’un enfant : modification durée + conditions d’attribution JORF
- Communication aux agents publics d’informations sur les conditions d’exercice JORF JORF
- Décès d’un agent public en activité et conditions de versement du capital décès Sénat
- Réforme de la protection sociale complémentaire dans la FPE AssNat
- Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires AssNat
- Manque d’accueil des élèves non francophones (UPE2A) AssNat AssNat
- Construction du lycée du Pays de Fayence AssNat
- Intégration de l’école Jean Renoir à Noisy-le-Sec au dispositif REP+ AssNat
- Mise en oeuvre des mesures 73 et 74 de l’Agenda rural (carte sco et formation) AssNat
- Inégalités d’accès à la restauration scolaire AssNat
- Menus végétariens à la cantine AssNat
- Fermeture d’une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants AssNat
- Poursuite du dispositif de soutien aux communes pour la cantine à un euro AssNat
- Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) AssNat
- Parents endeuillés par la perte de leur(s) enfant(s) AssNat
- Pénurie de cars scolaires en milieu rural Sénat
- Administration centrale : F3SCT BOEN CSA BOEN
- CSE (conseil supérieur de l’éducation) BOEN
- Cabinet du MENJ JORF
- CPC (commission professionnelle consultative) « industrie » JORF
- CA Réseau Canopé (UNSA Education) JORF
- Inspection générale de l’ESR JORF
- Auditeurs de la 5ème session nationale de l’institut des hautes études de l’éducation et de la formation JORF
- Cabinet secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et du SNU JORF JORF JORF JORF + attributions de la secrétaire d’Etat JORF
- Directrice de l’AEFE (rectificatif) JORF
- Bourgogne-Franche-Comté : DRAJES JORF
- Conseil d’évaluation de l’école (CEE) JORF président JORF
- Inspecteurs généraux de l’éducation JORF
- Versailles : médiatrice académique BOEN
- Aix-Marseille : Directrice Inspé BOEN
- Orléans-Tours : directrice Inspé BOEN
- Strasbourg : directeur Inspé BOEN
- Hérault : Dasen JORF alinéa 1
- Essonne : Dasen JORF alinéa 2
- Sarthe : Dasen JORF alinéa 3
- Tarn-et-Garonne : Dasen JORF alinéa 4
- Gard : Dasen JORF alinéa 5
- Martinique : Daasen JORF alinéa 6
- Charente-Maritime : Daasen JORF alinéa 7
- Réunion : Daasen JORF alinéa 8
- Calvados : Daasen JORF alinéa 9
- Bouche du Rhône : Daasen JORF alinéa 10
- Indre et Loire : Daasen JORF alinéa 11
- Somme : Daasen JORF alinéa 12