Le
principe de base de la rémunération des agents contractuels en Gréta
est une libre négociation. Mais cette négociation est encadrée par des
règles édictées dans les textes de loi.
Le SE-Unsa vous donne tous les éléments pour bien comprendre son mécanisme.
Le cadre réglementaire
Les
vacations ne sont plus la règle car trop restrictives en termes de
droit (congés, maladie, formation…). Votre rémunération dépend donc d’un
indice.
Ensuite on applique à cet indice la valeur officielle du point d’indice de la Fonction publique. Il est fixé par décret.
Si sa valeur évolue, votre rémunération évolue donc en conséquence sans nécessité de modifier votre contrat.
L’Unsa
réclame le dégel de ce point d’indice et une revalorisation à la
hauteur de l’inflation depuis plusieurs années pour enrayer la perte de
pouvoir d’achat des agents publics.
Comment déterminer mon indice ?
Tout
agent contractuel recruté pour exercer en formation continue des
adultes est classé dans l’une des 4 catégories mentionnées ci-dessous.
Cela dépend des diplômes et titres que vous possédez ainsi que de leurs
qualifications antérieures.
- Catégorie 1 : Bac + 5
- Catégorie 2 : Bac + 4
- Catégorie 3 : Bac + 3 ou diplôme de niveau III avec 3 ans d’expérience professionnelle ou 5 ans d’expérience professionnelle pour les spécialités où il n’existe pas de titre ou de diplôme niveau III
- Hors catégorie : pour les agents de catégorie 1 qui dispense un enseignement d’un niveau supérieur au Bac ou sur des fonctions de direction
Une fois que votre catégorie est
identifiée, votre indice brut de rémunération doit être fixé dans les
bornes de la grille de référence :
Agents contractuels hors catégorie
Indice maximum
|
Indice moyen
|
Indice minimum
|
Hors échelle A 2e chevron
|
820
|
500 |
975
|
766
|
|
946
|
713
|
|
904
|
660
|
|
861
|
608
|
|
555
|
Agents contractuels 1re catégorie
Indice maximum
|
Indice moyen
|
Indice minimum
|
965
|
720
|
460 |
923
|
675
|
|
883
|
632
|
|
840
|
590
|
|
800
|
548
|
|
761 |
504
|
Agents contractuels 2e catégorie
Indice maximum
|
Indice moyen
|
Indice minimum
|
791
|
591
|
408 |
755
|
560
|
|
722
|
529
|
|
690
|
500
|
|
657
|
469
|
|
623 |
441
|
Agents contractuels 3e catégorie
Indice maximum
|
Indice moyen
|
Indice minimum
|
751
|
493
|
340 |
705
|
465
|
|
662
|
442
|
|
621
|
419
|
|
579
|
386
|
|
536 |
363
|
La négociation : quelle possibilité ?
Une
fois le cadre réglementaire respecté, une négociation peut ensuite
s’engager. Vous pouvez vous appuyer sur la situation locale, et
notamment la difficulté à recruter dans une spécialité.
Le niveau de rémunération proposé doit vous être signifié en amont de la signature du contrat.