Les autorisations d’absence, notamment pour garde d’enfants malade, n’entrent pas dans ce dispositif.
Tous les agents sont concernés : fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public.
Situations auxquelles s’appliquent le jour de carence
Les congés ci-dessous entrent dans le champ d’application du jour de carence :
- Le congé maladie ordinaire (CMO) ;
- Le congé maladie dans le cadre d’une Affection de Longue Durée (ALD).
Les collègues se verront appliquer une seule fois le jour de carence Ă
l’occasion du premier congé de maladie, durant une période de 3 ans date
Ă date, pour chaque ALD.
Un contractuel, AED ou AESH en
arrêt maladie se voit appliquer un délai de carence de 3 jours si son
ancienneté est inférieure à 4 mois de service.
Lorsque
l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où vous avez
travaillé (consultation auprès du médecin après service fait) le délai
de carence s’applique le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée.
En
cas de prolongation, le jour de carence ne s’applique pas. De même si
vous reprenez votre activitĂ© et que dans les 48h, un nouveau CMO liĂ© Ă
la même pathologie est repris, il n’y a pas de nouveau jour de carence
prélevé.
Si
vous étiez en congé maladie ordinaire et que vous êtes placé
rétroactivement, après avis du comité médical, en congé de longue durée
ou de longue maladie, vous avez droit au remboursement du 1/30ème retenu au titre du ou des jours de carence.
Situations auxquelles ne s’appliquent pas le jour de carence
- les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle
- les congés de longue maladie, de grave maladie, de longue durée
- le premier congé de maladie
intervenant pendant une période de 13 semaines après le décés d’un
enfant (ou d’une personne dont l’agent à la charge) âgé de moins de 25
ans
- les congés maladie ordinaire intervenant après la déclaration de grossesse
- les congés de maternité. De la même manière sont exclus les congés dit pathologiques.
Incidences
Que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, vous êtes prélevé d’1/30ème de la rémunération perçue (traitement, BI, NBI, primes et indemnités, ISOE/ISAE…).
Vous continuez Ă percevoir :
- le supplément familial de traitement (SFT) ;
- la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) ;
- Indemnités pour frais de déplacement (y compris ISSR).
La retenue
est effectuée sur le traitement du mois pendant lequel est survenu le
premier jour de maladie. Si cela ne peut se faire, la retenue est opérée
le mois suivant.
Le jour de carence est retenu durant les 90 premiers jours du congé maladie.
Chaque
jour de carence vient donc en déduction du droit aux 90 jours de
traitement Ă taux plein. Ainsi pour un jour de carence : 89 jours Ă
plein traitement ; pour 2 jours de carence : 88 jours Ă plein traitement
et ainsi de suite.
Votre situation administrative
Le
jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni à prélèvements
sociaux (CSG, CRDS). Ce jour est considéré comme travaillé pour
l’avancement, l’ancienneté et la retraite.
Pour
le SE-Unsa, cette remise en place du jour de carence n’est pas la bonne
réponse aux arrêts dénoncés. La pratique d’une politique plus globale
de considération de la qualité de vie au travail permettrait d’apporter
des solutions plus concrètes quant à l’absentéisme. Dans les
établissements du second degré et dans les écoles, une gestion moins
tendue des flux en termes de postes d’enseignants est notamment une
piste qui vaudrait la peine d’être explorée.