SECTION SE-Unsa de l'AIN - 5 BIS AV DES BELGES - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. 04 74 21 25 12 - 01@se-unsa.org
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- hétérosexuels au sein desquels le compagnon de la mère n’est pas le père de l’enfant,
- homosexuels féminins au sein desquels l’une des deux partenaires a donné naissance à un enfant.
La durée du congé
Le congé de paternité et d’accueil doit être demandé un mois avant la date présumée de l’accouchement.
Ce congé est cumulable avec le congé de 3 jours accordé en cas de naissance ou d’adoption.
- 4 jours consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance.
- 21 jours calendaires, portés à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Cette dernière période de 21 ou 28 jours peut être continue ou fractionnée en 2 périodes d’une durée minimum de 5 jours et doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance. Ce congé peut néanmoins être reporté dans certains cas.
La rémunération
Durant cette période, vous conservez votre plein traitement. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
Pour les stagiaires : le congé prolonge sous certaines conditions, la
durée du stage sans modifier la date d’effet de la titularisation.
Pour en connaitre davantage, contactez votre section locale du SE-Unsa
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