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Capital dĂ©cès d’un agent public : un droit souvent mĂ©connu
Article publié le mardi 11 mai 2021.
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En cas de dĂ©cès d’un personnel, son conjoint·e et/ou ses enfants peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un capital sous certaines conditions. Cette disposition est souvent inconnue de beaucoup de collègues. Pourtant, si ce capital n’est pas sollicitĂ©, il arrive trop souvent que les ayants droits n’en bĂ©nĂ©ficient pas. 
 
 
2021 : le calcul est basĂ© sur la rĂ©munĂ©ration annuel de l’agent 
 
Le capital décès versé aux ayants droit d’un agent public disparu en 2021 ne sera plus réduit a minima, mais déterminé par la rémunération annuelle de l’agent.
 
Contrairement aux salariés du privé, les personnels de l’Éducation nationale et de la Fonction publique ne disposent pas en général d’un contrat prévoyance dans leur protection sociale complémentaire.
 
Depuis 2015, ils n’avaient doit qu’à un capital forfaitaire. Pour 2021, le calcul de ce capital dĂ©cès sera Ă  nouveau basĂ© sur la rĂ©munĂ©ration brute annuelle perçue par l’agent (primes, indemnitĂ© de rĂ©sidence et supplĂ©ment familial de traitement compris).
 
Ce montant Ă©tait rĂ©duit Ă  3 400 € lorsque le dĂ©cès intervenait après 62 ans. 
 
 
Qui en bĂ©nĂ©ficie ? 
 
Soit le capital est partagĂ© entre le·la conjoint·e survivant·e (1/3) et les enfants âgĂ©s de moins de 21 ans (2/3), sous conditions, soit il est perçu intĂ©gralement par le·la conjoint·e en l’absence d’enfants. 
 
Ce capital est perçu par le·la conjoint·e non sĂ©paré·e ou le·la partenaire d’un Pacs conclu depuis plus de deux ans.
 
 
L’avis du SE-Una
 
Avec l’Unsa Fonction publique, le SE-Unsa rĂ©clame, dans le cadre des discussions en cours, que les dispositions de 2021 soient reconduites. 
 
Pour davantage d’informations, contactez votre section locale : 01@se-unsa.org.3

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