Dossier mis à jour le 29 septembre 2020.
Le SE-Unsa de l'académie de Versailles vous informe de vos droits et des différentes procédures et communications ministérielles et académiques concernant la gestion de la Covid-19.
Au sommaire :
Les annonces du 20 septembre 2020
Le protocole sanitaire de rentrée
La Foire aux Questions ministérielle
Les Fiches thématiques du ministère
En cas de suspicion de cas de Covid-19
Personnels jugés vulnérables
Personnel vivant avec une personne vulnérable
Mon enfant a la Covid
La classe de mon enfant ferme
Les annonces du 20 septembre 2020
Suite aux annonces surprises du ministre des Solidarités et de la Santé jeudi 17 septembre, le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour, sans plus d’explications, la FAQ coronavirus 20 septembre 2020 le dimanche 20 septembre. Cette méthode continue de nourrir les inquiétudes et mettre en difficultés les personnels qui doivent pourtant répondre aux familles.
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1er degré: Désormais la procédure cas confirmé est à activer seulement lorsqu’il y a trois cas avérés parmi les élèves d’une même classe à l’école maternelle et élémentaire.
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2nd degré: les enseignants ne seront considérés cas contacts à risque que lorsque 3 élèves d’une même classe ( mais pas de la même fratrie) seraient positifs au Covid 19.
Pour le SE-Unsa, ces modifications de procédures communiquées tardivement un dimanche soir auraient dû l’être à l’ensemble des personnels concernés, assorties des avis scientifiques ayant présidé à ces nouvelles décisions.
Le SE-Unsa dénonce à nouveau cette méthode des annonces surprises qui mettent en difficultés les personnels face aux familles alors que tout le monde s’inquiète de la circulation de plus en plus active du virus. Pour le SE-Unsa, un suivi attentif de l’évolution de la situation sanitaire dans les écoles suite à ces nouvelles dispositions est impératif.
De plus, la demande d’expertise concernant les masques des personnels, déposée par le SE-Unsa en CHSCT, est renforcée. |
Quel est le protocole sanitaire de rentrée ?
Le protocole sanitaire de l'année scolaire 2020-21 (cliquer ICI).
A noter qu'en cas de refus de porter le masque par un agent, celui-ci s'expose à des sanctions disciplinaires et à une suspension en cas de comportement délibéré et répété.
Où trouver toutes les réponses de la foire aux questions ministérielles ?
La FAQ du ministère, mise à jour le 20 septembre 2020.
Quelles sont les fiches repères thématiques éditées par le ministère ?
Restauration (cliquer ICI).
Organisation de la récréation (cliquer ICI).
Internat (cliquer ICI).
EPS (cliquer ICI).
Education musicale (cliquer ICI).
Que faire s'il y a suspicion ou confirmation de cas covid-19 selon le ministère ?
Le ministère a édité des fiches (cliquer ICI).
Néanmoins, ces fiches à l’attention des directeurs d’écoles et des chefs d’établissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid 19 ne précisent :
- ni la procédure par laquelle les agents « cas contact possible » ou « cas contact à risque » sont mis en situation d’éviction ;
- ni leur position administrative.
L'UNSA Éducation est intervenue auprès de la DGRH pour demander que ces personnels soient placés en télétravail ou en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA). Nous avons obtenu un accord oral à cette demande, qui a été transcrit dans la dernière FAQ. Il n'est en effet pas acceptable qu'une personne qui n'est pas malade soit placée en arrêt maladie.
Aussi, la procédure est la suivante :
- Dans les établissements, dans le cas où un élève ou un personnel est un « cas confirmé », les directeurs et chefs d’établissements rappellent aux personnels « contacts » ou « contacts à risque » (après avis de l’ARS) qu’ils doivent rester chez eux.
- De la même manière les personnels qui, en dehors du cadre professionnel, sont devenus « cas contacts » ou « cas contacts à risque » (après avis médical) doivent rester chez eux après avoir alerté le directeur d’école ou le chef d’établissement.
Ces personnels ne sont pas malades et à ce titre n’ont pas vocation à être en arrêt maladie. Ils ne peuvent être placés qu’en télétravail ou en ASA, sauf décision de leur médecin de les placer en arrêt maladie.
Si le test est négatif, les personnels reviennent dans l'établissement.
Si le test est positif, les personnels sont en arrêt maladie avec application du jour de carence.
Qui sont les personnels jugés vulnérables par le ministère et le Haut conseil de santé et quelles sont les préconisations ?
Les facteurs de vulnérabilité listés par l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :
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Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
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Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
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Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
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Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces collègues pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
Les autres facteurs listés par l’avis du Haut conseil de santé :
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les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
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les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
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les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications* ;
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les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
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les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
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les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
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les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
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les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.
Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raison de service, l'employeur devra fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4 heures de travail, et aménager l'espace de travail. Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le medecin estime qu'il ne peut exercer en présentiel malgré les aménagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrêt maladie de droit commun.
L'avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d'une ASA pour les collègues les plus vulnérables.
Pour les personnels vulnérables au titre de l'avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l'arrêt ne correspond à la réalité d'une épidémie, qui peut durer au dela de 3 mois et mettre les collègues en difficulté.
Je vis avec une personne considérée comme vulnérable, quelles sont les préconisations ?
Le télétravail doit être privilégié. S’il n’est pas possible, les mêmes aménagements de poste que ceux prévus pour les agents vulnérables doivent être appliqués (voir ci-dessus).
Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?
Dans ce cas, il faut se mettre en garde d'enfant malade, sauf si l'on est considéré comme cas contact par l'ARS (voir ci dessus) ce qui est fort probable.
La classe de mon enfant ferme, je n'ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?
Le ministre de la santé a annoncé dans un communiqué de presse que les parents fonctionnaires qui devaient garder leurs enfants et étaient dans l’impossibilité de travailler seraient placés en ASA.
Un seul parent par foyer pourra en bénéficier si les deux parents sont dans l’incapacité de pouvoir télétravailler. Il faudra fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif devra être fourni par l’établissement qui accueille l’enfant.
Il faut également une attestation sur l’honneur précisant qu'il n'y a pas d’autre solution d’accueil.
Cette règle s’applique avec effet rétroactif au 1er septembre 2020.
Cependant, cette annonce n'a pas encore été transcrite dans la réglementation.
Enfin, elle ne s'applique pour le moment qu'aux agents titulaires.
Pour les agents contractuels, ils ne bénéficieraient que d'une indemnité journalière moins rémunératrice.
Le SE-Unsa exige que les personnels contractuels puissent bénéficier également d'ASA.
Qu'est-ce qu'une ASA ?
L'ASA est une autorisation spéciale d'absence qui permet aux collègues de conserver tous leurs droits (rémunération, avancement,...). Il n'y a pas de limite de temps à la perte de ces droits avec une ASA et il n'y a pas de jour de carence. Ce n'est donc pas un arrêt maladie.
Nos autres communications.
Une rentrée sous haute surveillance, le SE-Unsa à vos côtés !
Covid 19 : enfin une solution pour les personnels-parents qui doivent garder leurs enfants !
Une question, une inquiétude ?
N'hésitez pas à nous contacter :
Tél.01 53 72 85 35 - ac-versailles@se-unsa.org
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