SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de VERSAILLES - 10-12 RUE RODIER - 75009 PARIS
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Forfait mobilitĂ© durable : dernier dĂ©lai !
Article publié le mardi 15 décembre 2020.
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VÉLO OU COVOITURAGE POUR SE RENDRE AU TRAVAIL: BÉNÉFICIEZ DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE


A combien s’élève le forfait mobilités durables?

Le forfait mobilitĂ© durable s’élève Ă  200 euros par an, payĂ© en une seule fois , l’annĂ©e suivant les dĂ©placements effectifs.

Les conditions Ă  remplir:

-Avoir utilisĂ© le vĂ©lo ou /et le covoiturage pour se rendre au travail au moins 100 jours durant l’annĂ©e civile
– Ne pas percevoir par ailleurs d’indemnités de frais pour les déplacements entre la résidence et le lieu de travail

– Ne pas bénéficier de la prise en charge partielle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo ( sauf pour l’année 2020, voir ci-dessous)

Quelles démarches?

Il faut en faire la demande en renvoyant avant le 31 dĂ©cembre le formulaire de demande de mobilitĂ©s durables au:

 Rectorat de Versailles

3, boulevard de Lesseps

78017 Versailles Cedex

TĂ©l : 01 30 83 44 44
Ce formulaire doit ĂŞtre 
accompagné d’une attestation sur l’honneur

Un dispositif transitoire pour l’année 2020:

Le nombre minimal de jours est rĂ©duit Ă  50 jours pour la pĂ©riode allant du 11 mai 2020 au 31 dĂ©cembre 2020. Le forfait est limitĂ© pour l’annĂ©e 2020 Ă  100 euros.
Pour l’annĂ©e 2020 et seulement pour celle lĂ : on peut bĂ©nĂ©ficier Ă  la fois de la prise en charge de 50% de son abonnement Ă  un transport en commun et du forfait mobilitĂ©, Ă  condition que le versement intervienne au titre de deux pĂ©riodes distinctes.
Ex: utilisation du vélo en mai / abonnement CTS en novembre.

Voici les liens pour tĂ©lĂ©charger les documents 

http://sections.se-unsa.org/versailles/UserFiles/File/circulaire_2020-_0899_forfait_mobilites_durables_2020.pdf:

 

http://sections.se-unsa.org/versailles/UserFiles/File/Demande de forfait mobilites durables.pdf

 

 

 
 
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