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RentrĂ©e 2020 et covid : vos questions, les rĂ©ponses du SE-Unsa
Article publié le mardi 15 septembre 2020.
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Dossier mis Ă  jour le 29 septembre 2020.

Le SE-Unsa de l'académie de Versailles vous informe de vos droits et des différentes procédures et communications ministérielles et académiques concernant la gestion de la Covid-19.

 

Au sommaire :

Les annonces du 20 septembre 2020

Le protocole sanitaire de rentrée

La Foire aux Questions ministérielle

Les Fiches thématiques du ministÚre

En cas de suspicion de cas de Covid-19

Personnels jugés vulnérables

Personnel vivant avec une personne vulnérable

Mon enfant a la Covid

La classe de mon enfant ferme

 

Les annonces du 20 septembre 2020

Suite aux annonces surprises du ministre des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© jeudi 17 septembre, le ministĂšre de l’Éducation nationale a mis Ă  jour, sans plus d’explications, la FAQ coronavirus 20 septembre 2020 le dimanche 20 septembre. Cette mĂ©thode continue de nourrir les inquiĂ©tudes et mettre en difficultĂ©s les personnels qui doivent pourtant rĂ©pondre aux familles.

  • 1er degrĂ©: DĂ©sormais la procĂ©dure cas confirmĂ© est Ă  activer seulement lorsqu’il y a trois cas avĂ©rĂ©s parmi les Ă©lĂšves d’une mĂȘme classe Ă  l’école maternelle et Ă©lĂ©mentaire.
  •  2nd degrĂ©: les enseignants ne seront considĂ©rĂ©s cas contacts Ă  risque que lorsque 3 Ă©lĂšves d’une mĂȘme classe ( mais pas de la mĂȘme fratrie) seraient positifs au Covid 19.
L'avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, ces modifications de procĂ©dures communiquĂ©es tardivement un dimanche soir auraient dĂ» l’ĂȘtre Ă  l’ensemble des personnels concernĂ©s, assorties des avis scientifiques ayant prĂ©sidĂ© Ă  ces nouvelles dĂ©cisions.
Le SE-Unsa dĂ©nonce Ă  nouveau cette mĂ©thode des annonces surprises qui mettent en difficultĂ©s les personnels face aux familles alors que tout le monde s’inquiĂšte de la circulation de plus en plus active du virus. Pour le SE-Unsa, un suivi attentif de l’évolution de la situation sanitaire dans les Ă©coles suite Ă  ces nouvelles dispositions est impĂ©ratif.
De plus, la demande d’expertise concernant les masques des personnels, dĂ©posĂ©e par le SE-Unsa en CHSCT, est renforcĂ©e.

 

Quel est le protocole sanitaire de rentrée ?

Le protocole sanitaire de l'année scolaire 2020-21 (cliquer ICI).

A noter qu'en cas de refus de porter le masque par un agent, celui-ci s'expose Ă  des sanctions disciplinaires et Ă  une suspension en cas de comportement dĂ©libĂ©rĂ© et rĂ©pĂ©tĂ©.

 

OĂč trouver toutes les rĂ©ponses de la foire aux questions ministĂ©rielles ?

La FAQ du ministĂšre, mise Ă  jour le 20 septembre 2020.

 

Quelles sont les fiches repÚres thématiques éditées par le ministÚre ?

Restauration (cliquer ICI).

Organisation de la récréation (cliquer ICI).

Internat (cliquer ICI).

EPS (cliquer ICI).

Education musicale (cliquer ICI).

 

Que faire s'il y a suspicion ou confirmation de cas covid-19 selon le ministĂšre ?

 

Le ministÚre a édité des fiches (cliquer ICI).

 

NĂ©anmoins, ces fiches Ă  l’attention des directeurs d’écoles et des chefs d’établissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid 19 ne prĂ©cisent :

-        ni la procĂ©dure par laquelle les agents « cas contact possible Â» ou « cas contact Ă  risque Â» sont mis en situation d’éviction ; 
-        ni leur position administrative.

 

L'UNSA Éducation est intervenue auprĂšs de la DGRH pour demander que ces personnels soient placĂ©s en tĂ©lĂ©travail ou en Autorisation SpĂ©ciale d'Absence (ASA). Nous avons obtenu un accord oral Ă  cette demande, qui a Ă©tĂ© transcrit dans la derniĂšre FAQ. Il n'est en effet pas acceptable qu'une personne qui n'est pas malade soit placĂ©e en arrĂȘt maladie.

 

Aussi, la procédure est la suivante :

- Dans les Ă©tablissements, dans le cas oĂč un Ă©lĂšve ou un personnel est un « cas confirmĂ© Â», les directeurs et chefs d’établissements rappellent aux personnels « contacts » ou « contacts Ă  risque » (aprĂšs avis de l’ARS) qu’ils doivent rester chez eux.

- De la mĂȘme maniĂšre les personnels qui, en dehors du cadre professionnel, sont devenus « cas contacts » ou « cas contacts Ă  risque » (aprĂšs avis mĂ©dical) doivent rester chez eux aprĂšs avoir alertĂ© le directeur d’école ou le chef d’établissement.

 

Ces personnels ne sont pas malades et Ă  ce titre n’ont pas vocation Ă  ĂȘtre en arrĂȘt maladie. Ils ne peuvent ĂȘtre placĂ©s qu’en tĂ©lĂ©travail ou en ASA, sauf dĂ©cision de leur mĂ©decin de les placer en arrĂȘt maladie.

Si le test est négatif, les personnels reviennent dans l'établissement.

Si le test est positif, les personnels sont en arrĂȘt maladie avec application du jour de carence.

 

Qui sont les personnels jugés vulnérables par le ministÚre et le Haut conseil de santé et quelles sont les préconisations ?

Les facteurs de vulnĂ©rabilitĂ© listĂ©s par l'article 2 du dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020 :

  • Etre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie) ;

  • Etre atteint d'une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise :
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    - infection à VIH non contrÎlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

  • Etre ĂągĂ© de 65 ans ou plus et avoir un diabĂšte associĂ© Ă  une obĂ©sitĂ© ou des complications micro ou macro-vasculaires ;

  • Etre dialysĂ© ou prĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vĂšre.

Ces collĂšgues pourront ĂȘtre placĂ©s en ASA lorsque le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin.

 

Les autres facteurs listĂ©s par l’avis du Haut conseil de santĂ© :

  • les personnes ĂągĂ©es de 65 ans et plus (mĂȘme si les personnes ĂągĂ©es de 50 ans Ă  65 ans doivent ĂȘtre surveillĂ©es de façon plus rapprochĂ©e) ; 

  • les personnes avec antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d’accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;

  • les diabĂ©tiques, non Ă©quilibrĂ©s ou prĂ©sentant des complications* ; 

  • les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vĂšre, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment) ; 

  • les personnes prĂ©sentant une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;

  • les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; 

  • les personnes prĂ©sentant un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie ;

  • les femmes enceintes, au troisiĂšme trimestre de la grossesse, compte tenu des donnĂ©es disponibles et considĂ©rant qu’elles sont trĂšs limitĂ©es.

 

Pour ces collĂšgues, en cas de nĂ©cessitĂ© de travail en prĂ©sentiel pour raison de service, l'employeur devra fournir des masques chirurgicaux Ă  raison de 1 masque pour 4 heures de travail, et amĂ©nager l'espace de travail. Un agent ne pouvant exercer en tĂ©lĂ©travail et dont le medecin estime qu'il ne peut exercer en prĂ©sentiel malgrĂ© les amĂ©nagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrĂȘt maladie de droit commun.

 

L'avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa acte favorablement la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier du tĂ©lĂ©travail ou d'une ASA pour les collĂšgues les plus vulnĂ©rables.

Pour les personnels vulnĂ©rables au titre de l'avis du Haut conseil de santĂ© publique, la solution de l'arrĂȘt ne correspond Ă  la rĂ©alitĂ© d'une Ă©pidĂ©mie, qui peut durer au dela de 3 mois et mettre les collĂšgues en difficultĂ©.

 

Je vis avec une personne considérée comme vulnérable, quelles sont les préconisations ?

 

Le tĂ©lĂ©travail doit ĂȘtre privilĂ©giĂ©. S’il n’est pas possible, les mĂȘmes amĂ©nagements de poste que ceux prĂ©vus pour les agents vulnĂ©rables doivent ĂȘtre appliquĂ©s (voir ci-dessus).

 

 

Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?

Dans ce cas, il faut se mettre en garde d'enfant malade, sauf si l'on est considéré comme cas contact par l'ARS (voir ci dessus) ce qui est fort probable.

 


La classe de mon enfant ferme, je n'ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?

Le ministre de la santĂ© a annoncĂ© dans un communiquĂ© de presse que les parents fonctionnaires qui devaient garder leurs enfants et Ă©taient dans l’impossibilitĂ© de travailler seraient placĂ©s en ASA.

Un seul parent par foyer pourra en bĂ©nĂ©ficier si les deux parents sont dans l’incapacitĂ© de pouvoir tĂ©lĂ©travailler. Il faudra fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif devra ĂȘtre fourni par l’établissement qui accueille l’enfant.

Il faut Ă©galement une attestation sur l’honneur précisant qu'il n'y a pas d’autre solution d’accueil.

 

Cette rĂšgle s’applique avec effet rĂ©troactif au 1er septembre 2020.

Cependant, cette annonce n'a pas encore été transcrite dans la réglementation.

Enfin, elle ne s'applique pour le moment qu'aux agents titulaires.

Pour les agents contractuels, ils ne bénéficieraient que d'une indemnité journaliÚre moins rémunératrice.

Le SE-Unsa exige que les personnels contractuels puissent bénéficier également d'ASA.

 

Qu'est-ce qu'une ASA ?

L'ASA est une autorisation spĂ©ciale d'absence qui permet aux collĂšgues de conserver tous leurs droits (rĂ©munĂ©ration, avancement,...). Il n'y a pas de limite de temps Ă  la perte de ces droits avec une ASA et il n'y a pas de jour de carence. Ce n'est donc pas un arrĂȘt maladie.

 

Nos autres communications.

Une rentrĂ©e sous haute surveillance, le SE-Unsa Ă  vos cĂŽtĂ©s !

Covid 19 : enfin une solution pour les personnels-parents qui doivent garder leurs enfants !

 

 

Une question, une inquiétude ?

N'hésitez pas à nous contacter :

TĂ©l.01 53 72 85 35 - ac-versailles@se-unsa.org

 

 
 
 
 
 
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