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Loi travail : Ă  revoir ! rassemblement le 12 mars.
Article publié le mercredi 9 mars 2016.
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L'Unsa, la CFDT, la CFE-CGC et la FAGE appellent Ă  un

rassemblement place de la RĂ©publique samedi 12 mars Ă  14 h

pour exiger une modification en profondeur de la loi travail. 

Ci-dessous, la dĂ©claration de l'intersyndicale du 3 mars (affiche en pièce jointe Ă  cet article) : 

Les organisations syndicales de salariĂ©s et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont rĂ©unies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble Ă  des contrepropositions visant Ă  la construction de droits nouveaux, Ă  la rĂ©Ă©criture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuitĂ© de la dĂ©claration intersyndicale du 23 fĂ©vrier 2016. Elles avaient dĂ©noncĂ© un prĂ©-projet de loi El Khomri « Ă©laborĂ© sans rĂ©elle concertation, qui va profondĂ©ment changer la lĂ©gislation du travail et comporte des risques pour les salariĂ©-e-s et les jeunes qui aspirent Ă  accĂ©der Ă  un emploi Â». Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie ont des consĂ©quences en matière de prĂ©caritĂ© et de chĂ´mage qui nĂ©cessitent de renforcer les droits des salariĂ©s, de sĂ©curiser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes Ă  des emplois de qualitĂ©. Face Ă  l’émoi suscitĂ© par ce projet dĂ©sĂ©quilibrĂ© et en premier rĂ©sultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncĂ© un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifiĂ© comme elles s’y sont engagĂ©es dans leur dĂ©claration du 23 fĂ©vrier 2016. Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter Ă  un exercice creux, ni Ă  un simulacre. C’est pourquoi, au-delĂ  de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement :

  • le retrait de la barĂ©misation des indemnitĂ©s prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatĂ©ral des employeurs ;
  • la modification des mesures supplĂ©tives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue Ă  s’appliquer Ă  dĂ©faut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs…
  • en matière de licenciement Ă©conomique, le texte doit permettre aux juges d’apprĂ©cier la rĂ©alitĂ© des difficultĂ©s Ă©conomiques et retirer le pĂ©rimètre national ;pour la rĂ©affirmation du rĂ´le intermĂ©diaire et incontournable de la branche ;
  • le fait syndical doit ĂŞtre reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  • aucun forfait jour ou modulation ne peut ĂŞtre mis en place unilatĂ©ralement ;
  • en matière de forfait jour, l’encadrement lĂ©gislatif proposĂ© par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs ;
  • des droits nouveaux apparaissent comme nĂ©cessaires en matière de formation -y compris professionnelle-, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expĂ©rience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la crĂ©ation d’un compte temps ;
  • les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de mĂ©decine du travail. Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariĂ©s soient prĂ©servĂ©s et dĂ©veloppĂ©s. Le projet de loi ne doit pas ĂŞtre seulement ajustĂ© mais impĂ©rativement modifiĂ© en profondeur afin de le rĂ©Ă©quilibrer en faveur des salariĂ©s. Les organisations signataires s’engagent Ă  porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

 


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