SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de VERSAILLES - 10-12 RUE RODIER - 75009 PARIS
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Notation administrative
Article publié le vendredi 13 février 2015.
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La camapgne de notations administratives 2016 a commencé
  • Sont concernĂ©s par la note administrative :
Tous les personnels, enseignants ou d'éducation, quel que soit leur corps, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou Maître-Auxiliaires, sont concernés par la note administrative, exceptés ceux :
- placés en congé pour toute la durée de l'année scolaire (congé parental, congé maladie, congé formation de 10 mois),
- en disponibilité,
- en décharge syndicale à temps complet.

 

  • DĂ©termination de la note administrative :
Le chef d'établissement détermine la note administrative en fonction de l'échelon détenu au 31/08/2016.

A/ Note sans rapport du chef d'Ă©tablissement

- Note inférieure à 39 : augmentation entre 0,1 pt et 0,5 pt.
- Note comprise entre 39 et 40 : augmentation de 0,1 pt.

B/ Note avec rapport du chef d'Ă©tablissement

- Note inférieure à 39 : augmentation jusqu’à 1 pt.
- Note comprise entre 39 et 40 : augmentation jusqu’à 0,2 pt.

C/ Effet de seuil

Un enseignant noté de 38,6 à 38,9 pts l’année précédente ne pourra pas bénéficier d’une augmentation de 0,5 pt de sa note sans rapport. La note sera harmonisée à 39,1 pts.
  • PossibilitĂ© de rattrapage de note :

L'enseignant qui, pour diverses raisons, n'a pas été noté l'année précédente peut bénéficier d'un rattrapage de note pour lequel le rapport circonstancier n'est pas nécessaire :

+0,5 point par année non notée pour les notes inférieu-res à 39.
+0,1 point par année non notée pour les notes supé-rieures à 39.
Aucune augmentation de note par tranche de 0,05 point ne sera acceptée, sauf pour les CPE à partir du 9ème échelon.
Les TZR sont notés par l'établissement de rattachement administratif même s'ils sont affectés à l'année dans un autre établissement ou s'ils effectuent des rempla-cements de courte durée. Le chef d'établissement doit prendre l'avis de son homologue dans l'établissement où le collègue exerce.
Les TZR qui n’ont pas été sollicités pour assurer des remplacements, faute de besoin, ne doivent pas être pénalisés par cette situation dans leur notation.
  • Notation des stagiaires :
La note peut être modulée dans la limite de la grille de ré-férence du corps concerné. Il n'y a aucune obligation de mettre seulement la note moyenne de l’échelon de reclas-sement.
Stagiaires ou détachés, titulaires dans un autre corps :
Ils doivent être notés dans les deux corps, exceptés pour les agrégés stagiaires notés uniquement dans le corps des agrégés. Les deux notes proposées peuvent être différen-tes et doivent respecter la grille de référence de chacun des corps.

 

L'échelon à prendre en compte est celui détenu au cours de l'année scolaire 2015-2016, sauf pour les agrégés notés à l'échelon détenu au 31/08/2015.

 

  • Peut-on contester ? Comment ?
Vous pouvez la contester si vous n'êtes pas d'accord avec la note proposée par le chef d'établissement. Dans ce cas, vous devez prendre connaissance de la note en signant votre avis de notation et y porter immédiatement la mention "Je conteste la note proposée". Vous devez y joindre un courrier relatant vos arguments. Le chef d'établisse-ment doit viser ce courrier. S'il désire y répondre, il doit le faire par écrit et vous faire viser sa réponse.
Date limite de retour au rectorat des contestations le 14 mars 2016.
 
Remarque : L'appréciation littérale peut être contestée mais ne sera pas révisée, sauf en cas de propos diffamants.
 

Pour consulter le tableau de référence c'est ici

 

Contactez-nous Ă  : ac-versailles@se-unsa.org

 

 
 
 
 
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