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Nouveaux statuts : quels changements pour la DHG 2015 ?
Article publié le vendredi 23 janvier 2015.
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La réforme du statut des enseignants du 2nd degré entre en vigueur à la rentrée 2015. Dans les établissements, la répartition de la DHG est la première étape de mise en œuvre des nouvelles mesures. Principaux points à surveiller.

► Nouvelles modalités d’attribution des dotations aux établissements À côté de la traditionnelle DHG en Heures Postes et HSA, les établissements reçoivent cette année une dotation en IMP destinée à indemniser les missions.

► Les obligations de service hebdomadaires Elles ne sont pas modifiées. 18h pour un certifié ou un PLP, 15h pour un agrégé (17h en EPS), 20h pour un prof d’EPS… Et toujours la possibilité de se voir imposer 1 HSA.

â–ş Collège – Heure « de vaisselle Â» 8h de cours en physique ou SVT dans un collège oĂą il n’y a pas d’agent de laboratoire donnent droit Ă  1h de dĂ©charge.

► Lycée - Pondérations

Cycle terminal des voies gĂ©nĂ©rale et techno : pondĂ©ration = 1,1 (maximum 1h) BTS : pondĂ©ration = 1,25 Toutes les heures sont pondĂ©rĂ©es quelle que soit leur nature (cours, AP, TPE…), y compris dans des classes parallèles. Toutes les disciplines, hormis l’EPS, sont concernĂ©es.

► Lycée Pro et EPS Une indemnité de 300 €/an sera attribuée aux enseignants qui effectuent au moins 6h
- en 1ère ou terminale Bac Pro ou en CAP
- en EPS dans le cycle terminal gĂ©nĂ©ral, techno ou pro

► Compléments de service (y compris TZR)

Sur 2 communes ou sur 3 Ă©tablissements : 1h de dĂ©charge. Dans la formation continue ou dans une autre discipline : uniquement avec l’accord de l’enseignant.

► Heures de labo/coordo Elles ne figurent plus dans la DHG. Elles sont remplacées par l’indemnité pour mission particulière ouverte à toutes les disciplines. Les modalités d’attribution vont être fixées par circulaire ministérielle.

â–ş REP+ Toutes les heures de cours sont pondĂ©rĂ©es Ă  1,1. En clair, un collègue qui fait 10h de cours est considĂ©rĂ© comme en ayant fait 11. Ex : Un certifiĂ© est considĂ©rĂ© en service complet avec 16h30 de cours.

Le temps dĂ©gagĂ© doit ĂŞtre consacrĂ© « au travail en Ă©quipe nĂ©cessaire Ă  l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des Ă©lèves qui y sont scolarisĂ©s, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves Â». (Article 8 du dĂ©cret)

â–ş DĂ©charges Les actuelles dĂ©charges non statutaires (ex : NumĂ©rique) peuvent donner lieu soit Ă  un allègement de service, soit Ă  une indemnisation. Si un Ă©tablissement veut demander un allègement de service pour un collègue, il doit en faire la demande au recteur.

► Effectifs lourds L’exercice d’au moins 6 h de cours devant plus de 35 élèvera donnera droit à une indemnité de 1250 €.

 

 
 
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