Le SE-Unsa a participé au Groupe de Travail sur la nouvelle gestion des enseignants contractuels. Voici ce qui a été annoncé :

Recrutement

La différenciation selon le niveau d’étude (Master / doctorat) ne pourra pas se faire, trop compliqué selon le Rectorat. On reste donc sur la rareté de la discipline concernée et sur la valorisation des expériences professionnelles (essentiellement des matières professionnelles et techniques).

Evolution de la rémunération

L’attractivité des CDI par rapport aux CDD est renforcée sur les 1ers échelons en rapprochant les paliers d’augmentations. Si les collègues refusent le CDI au bout de 6 ans il y aura alors blocage de la rémunération. Il n’y a aucun cas des refus pour l’instant. Néanmoins, un collègue en CDD au bout de 6 ans qui refuserait le CDI que le Rectorat est dans l’obligation de lui proposer pourrait être de nouveau employé après une interruption de 4 mois.

Un collègue en CDI sera automatiquement reclassé à l’échelon au moins égal : il n’y aura pas de baisse indiciaire en passant en CDI. Par la suite le reclassement sera automatique. Les contractuels CDI qui viennent d’autres académies (puisque la « portabilité » du CDI est actée) seront placés sur le niveau 1.  

Evaluation & salaires

65 collègues sont en CDI sur environ 1100 contractuels. Ces collègues seront évalués chaque année en septembre. Il y aura systématiquement des rattrapages de salaires à la date anniversaire du contrat dans les 2 mois suivants.

Pour les CDD l’évaluation professionnelle et la revalorisation sera comptabilisée au 01/09 de chaque année, tous les 3 ans pour chaque agent. La date anniversaire de chaque contrat n’est pas prise en compte pour les CDD. La 1^ère date prise en compte est le 01/09/2014 pour permettre une évaluation dès le mois de septembre prochain. Les contractuels en poste à cette date rentreront dans les possibles CDD qui passeront en niveau 2 (recherche des agents à la main, vérification des éventuelles interruptions).

La DPE assume de ne pas pouvoir suivre efficacement les contractuels enseignants au vu du volume à traiter, car tout est fait à la main (pas de logiciel de gestion). Pour le SE-Unsa, c’est très dommageable pour l’attractivité de la fonction de ne pas revaloriser de la même manière les CDD & les CDI.  La DPE se pliera aux décisions du Tribunal Administratif si elle y est contrainte.

Grilles d’évaluations 

Ce sont les mêmes grilles que pour les enseignants titulaires, grilles auxquelles les inspecteurs ont été sensibilisés. Il y a cependant une colonne supplémentaire « non évaluable ».

Le rapport d’inspection sera joint à la fiche d’évaluation, en cas de contestation cela pourra être utile aux organisations syndicales.

Formations

Rien n’est prévu à l’heure actuelle en terme de formation pour les contractuels. Mais derrière, il y a un budget, même si l’accompagnement est fait par un tuteur. Notamment pour les collègues qui auront un avis « à consolider » dans leur évaluation. Cela sera travaillé avec la Dafpen.

Mesures dérogatoires

Les disciplines concernées seront indiquées chaque année au CTA de rentrée. Elles pourront changer d’une année sur l’autre.

Contrats

Désormais, sur un BMP, quelque soit la quotité, le contrat dure jusqu’au 31/08 si l’agent est recruté avant le 01/10. Pour les suppléances, c’est toujours le 07/07 qui est pris en compte… Les échéances de contrats seront bientôt rediscutées car il doit y avoir des arbitrages.