C'était prévu, le Rectorat le met donc en application.
Le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014, relatif à la procédure d’octroi et de contrôle des arrêts de maladie acte certains changements, notamment un durcissement sur le respect du délai légal de transmission de l'arrêt maladie.

En effet, si l'arrêt n'est pas transmis aux secrétariats des établissements dans les 48H, la procédure suivante s'applique:

- une lettre d'avertissement est envoyée à l'agent l'informant du retard constaté dans sa transmission à l'administration.
- En cas de nouveau retard dans les 24 mois suivant, 50 % de la rémunération journalière est prélevée. Le calcul part de la date de l'établissement de l'arrêt maladie à la date d'envoi du document au secrétariat.
Exemples: si j'ai 2 jours de retard d'envoi au delà des 48H, 1 journée me sera prélevée. Si je n'envois mon arrêt maladie qu'1 jour en retard (soit 3 jours après l'établissement de l'arrêt), ce sera une demi-journée qui me sera prélevée...

Cette nouvelle procédure ne s'applique pas en cas d'hospitalisation, ou en cas "d'impossibilité d'envoyer l'avis en temps utile". Dans ce dernier cas, le délai d'information de l'administration passe à 8 jours.

L'avis du SE-Unsa Toulouse:
Ce décret résulte des amendements portés l'an dernier par les opposants politiques à l'abrogation du "jour de carence" pour les fonctionnaires. La motivation idéologique étant d'obtenir une "compensation" à cette abrogation.
Le SE-Unsa déplore cette procédure infantilisante qui consiste de plus à jeter l'opprobre sur les collègues ayant des difficultés de santé. Pour certains politiques, tout semble bon pour ponctionner les fonctionnaires, et les enseignants en premier lieu si possible !
Le SE-Unsa accompagnera tous les collègues qui se trouveront en difficulté sur cette procédure !

Ci-dessous, la circulaire Rectorale décrivant les nouvelles dispositions.