Les personnels enseignants, de documentation, d’éducation et d’orientation des établissements scolaires du second degré qui souhaitent une reprise de leur service à temps complet ou bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019, doivent en faire la demande avant le 15 décembre 2017.

Il existe deux régimes :

Le temps partiel de droit

Il est accordé pour :

• une naissance ou une adoption jusqu'à 3 ans après l'arrivée ou la naissance de l'enfant.
• des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant une tierce personne, victime d'un accident ou atteint d'une maladie grave (certificat médical obligatoire émanant d'un médecin d'hôpital).
• pour un personnel en situation de handicap  (production obligatoire de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, RQTH)
• pour créer une entreprise (dans une limite de 2 ans + 1 an supplémentaire).

Les quotités de service vont de 50% à 80%.

Dans le cadre d'une reprise après un congé maternité, paternité, parental ou d'adoption, le temps partiel peut commencer en cours d'année  scolaire. (demande à faire 2 mois avant).

Le temps partiel sur autorisation

Son autorisation s'inscrit dans le cadre de la préparation de rentrée et des moyens alloués par le MEN. Il est subordonné aux nécessités de service.

Les quotités vont de 50% à 90%.

Si la quotité souhaitée n'est pas compatible avec les nécessité du service, l'agent doit accepter une variation de + ou - 1 heure.

Important: l'administration impose au demandeur de temps partiel sur autorisation de motiver sa demande par le biais de l'annexe 6 (voir la pièce jointe au format pdf au bas de l'article), éventuellement accompagnée de pièces justificatives. A défaut, l'administration refusera le temps partiel. Si la demande est motivée pour des raisons médicales, un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel, devra être joint à celle-ci. L'avis du service médical sera recueilli par l'administration.

 

Surcotisation

Pour un temps partiel sur autorisation dans le second degré, il est possible de surcotiser pour maintenir des droits à la retraite à taux plein.

Attention toutefois, la surcotisation pour la retraite est limitée à 4 trimestres sur l'ensemble de la carrière.

Cela représente, pour un professeur en temps partiel à 50%, 2 ans de temps partiel et 5 ans si l’enseignant est à 80%.

Au-delà de cette durée, la surcotisation ne sert plus à rien et il n’est plus nécessaire de la demander, et surtout de la payer !

 

Demandes

• pour les agents ayant une affectation définitive, dans l'établissement d'affectation définitive (même en cas d'affectation provisoire)
• pour les TZR, dans l'établissement de rattachement
• pour les professeurs affectés à titre provisoire dans l'académie, il faut attendre le résultat du mouvement inter académique

 

Qui est concerné ?

Pour une reprise à temps plein :

• ceux qui veulent reprendre à temps plein à la rentrée 2018
• ceux qui bénéficient d'un temps partiel de droit et qui veulent reprendre à temps plein à compter de la date anniversaire des 3 ans de leur enfant.

Pour établir un temps partiel :

• ceux qui veulent exercer à temps partiel à la rentrée 2018
• ceux qui veulent changer la quotité de leur temps partiel pour la rentrée 2018
• ceux qui exercent à temps partiel et qui sollicitent une mutation inter académique
• ceux qui exercent à temps partiel depuis le 1er septembre 2015 dans des conditions inchangées, par tacite reconduction, et qui souhaitent bénéficier d'un temps partiel à la rentrée 2018.
• ceux qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation et dont l'enfant aura 3 ans durant l'année scolaire 2018-2019 et qui souhaitent bénéficier d'un temps partiel sur autorisation à partir de cette date.

 

Transmission des demandes

Les demandes se font grâce aux formulaires en annexe et sont transmises uniquement par couriel depuis l'établissements d'affectation ou de rattachement aux adresses suivantes par le chef d'établissement :

• lettres, langues, histoire et géographie : dpe1@ac-toulouse.fr
• autres disciplines : dpe2@ac-toulouse.fr
• pour les PLP, professeur d'EPS, les CE d'EPS, les CPE, les COP, les PEGC et les adjoints d'enseignement : dpe3@ac-toulouse.fr

Vous retrouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire rectorale et ses annexes :
Annexe 1 : Aménagements particuliers de la quotité de service.
Annexe 2 : Prise en compte du temps partiel pour la retraite.
Annexe 3 : Demande de reprise à temps complet
Annexe 4 : Demande de temps partiel - personnel d'enseignement et d'éducation
Annexe 5 : Demande de temps partiel - psychologues de l'éducation nationale.
Annexe 6: Motivation de la demande de temps partiel sur autorisation.