Le décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 : instances pédagogiques dans les écoles et les collèges est paru au journal officiel. Présenté au CSE de juin 2014, ce décret apporte quelques modifications aux instances pédagogiques des écoles et des collèges de façon à tenir compte des nouveaux cycles et de la création du conseil école-collège.

Ces nouvelles dispositions entreront en application à la rentrée 2015, l’année 2014-2015 devant être utilisée pour élaborer et tester les organisations les plus pertinentes en fonction des configurations locales.

Conseil école - collège

Si les principes inscrits sont intéressants pour la mise en place de la continuité école-collège, aucun moyen n’accompagne leur mise en œuvre.

Nouvelles dispositions :
Cycle 3 : Sont en outre membres du conseil de cycle 3 les professeurs exerçant en classe de 6^ème dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l’école et désignés par le chef d’établissement sur « suggestion » du conseil pédagogique.

Présidence : chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres.
Attributions :

• Il élabore la partie pédagogique du projet d’école pour le cycle considéré et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre.
• Il tient compte du programme d’actions élaboré par le conseil école-collège.
• Il peut faire appel à toute personne intervenant dans le temps scolaire.
• Les membres se concertent régulièrement sur la progression, les acquis et les besoins des élèves.

Commentaire SE-Unsa : Le conseil de cycle 3 s’ouvre logiquement à des professeurs exerçant en 6^ème. Au collège, c’est le conseil pédagogique qui propose les noms des collègues. Le chef d’établissement les désigne in fine.

Le conseil pédagogique

Nouvelles dispositions :

• Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l'article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d'être désignés à ce titre. A défaut de proposition dans ce délai, le chef d'établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l'établissement.
• Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement intérieur.
• Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail.

Attributions :

Le conseil pédagogique :
1° fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants :

- qui participeront au conseil école-collège ;
- qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège ;

2° Est consulté sur :
-l'organisation et la coordination des enseignements ;
-la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d'évaluation des acquis scolaires ;
-les modalités des liaisons entre les différents degrés d'enseignement ;
-les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ;
-les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;

3° Formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement pédagogique des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration.              Ces propositions portent plus particulièrement sur la différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ;

4° Prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège :
-la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration ;
-les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 401-1 du code de l'éducation ;

5° Contribue à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et l'évaluation de leur mise en œuvre ;

6° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421-20 ;

7° Peut être saisi, pour avis, de toute question d'ordre pédagogique par le chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente. »

Commentaire SE-Unsa : Le choix des collègues participant au conseil pédagogique reste de la responsabilité du chef d’établissement mais les équipes pédagogiques ont deux semaines pour faire des suggestions. Ce délai n’était pas précisé dans le texte précédent.

Le conseil pédagogique se voit attribuer quelques compétences supplémentaires : proposer des enseignants pour le conseil école-collège et pour les conseils de cycle 3 et mettre en place une organisation pédagogique pour le cycle 4. Il se dote d’un règlement intérieur pour son fonctionnement et peut créer des commissions pédagogiques.

Le conseil de classe

Nouvelle disposition :

Composition du conseil de classe : des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de 6^ème.

Commentaire SE-Unsa : Cette mesure est quasi-symétrique de la participation des professeurs de 6^ème aux réunions du conseil de cycle 3. Elle est formulée en termes peu contraignants pour les personnels puisqu’elle est fondée sur le volontariat. Les travaux des conseils de classe sont essentiellement consacrés aux bilans des acquis des élèves. Le projet pédagogique devrait s’élaborer dans le cadre du conseil de cycle 3 et dans les différentes réunions d’équipes pédagogiques des classes de 6^ème.