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SE-UNSA TOULOUSE


 Par SE-UNSA TOULOUSE

Circulaire "Temps Partiels" : le SE-UNSA obtient une clarification !

 

La nouvelle circulaire régissant les possibilités de travail à temps partiel des enseignants devrait sortir dans le courant du mois de novembre.
Avant sa parution, le SE-UNSA de Toulouse avait déposé un amendement afin de mieux informer les collègues reprenant le travail après, notamment, un congé de maternité ou un congé parental.

Une précision va donc être apportée pour les collègues souhaitant reprendre à temps partiel en cours d'année consecutivement à un congé. Le nouveau paragraphe devrait ressembler à ceci:
"Le temps partiel de droit des personnels enseignants, personnels d'éducation et de documentation des établissements d'enseignement ainsi que pour les personnels d'orientation en service dans les centres d'information et d'orientation ne peut prendre effet, en cours d'année scolaire, qu'à la suite d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un congé parental, à la suite de la naissance de l'enfant ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté (article 1-3 du décret n° 82-624). En conséquence, l'agent qui a repris ses fonctions à temps complet à l'issue de l'un de ces congés et qui sollicite ultérieurement un temps partiel de droit ne pourra bénéficier de ce dernier qu'à compter de la rentrée scolaire suivante."

Ces dispositions n'étaient pas précisées jusqu'à maintenant: c'est désormais chose faite grâce au SE-UNSA !

L'an dernier, la circulaire est parue le 15/11/2012 et les demandes devaient être formulées avant le 14/12/2012.